Statut spécifique pour les antibiotiques
Auteur :
Bertrand Bouyx
— Horizons & Indépendants
(Calvados · 5ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Ministère attributaire : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Rubrique : pharmacie et médicaments
Date de la question : 2026-10-20
Date de la réponse : —
Texte de la question
M. Bertrand Bouyx attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les contours du « statut spécifique pour les antibiotiques » annoncé lors du One Health Summit à Lyon en avril 2026. Les antibiotiques présentent une spécificité particulière en raison de leur importance pour la prise en charge des infections, mais également pour la sécurité de nombreux actes médicaux et la préservation des capacités thérapeutiques futures. Dans un contexte de progression de l'antibiorésistance et de développement insuffisant de nouveaux antibiotiques, leur modèle économique apparaît aujourd'hui peu adapté à ces enjeux. Lors du One Health Summit, le Gouvernement a ainsi annoncé la création d'un « statut spécifique pour les antibiotiques », destiné à favoriser l'émergence de nouveaux traitements et à mieux prendre en compte leur valeur stratégique. Alors que cette annonce a suscité des attentes parmi les acteurs de la santé, de la recherche et de l'innovation, les contours de ce futur statut restent à préciser. Il souhaite donc connaître les orientations retenues par le Gouvernement, notamment concernant les éventuelles évolutions des modalités d'évaluation, de fixation des prix et de remboursement des antibiotiques. Il l'interroge également sur le périmètre de ce statut, notamment sur son éventuelle application aux antibiotiques innovants comme aux antibiotiques déjà disponibles, ainsi que sur le calendrier prévisionnel de sa mise en œuvre et son articulation avec les travaux européens relatifs à la révision du paquet pharmaceutique.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
Données brutes (debug)
{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE19131", "identifiant": {"numero": "19131", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "pharmacie et médicaments", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Statut spécifique pour les antibiotiques"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA719032", "mandatRef": "PM842393"}, "groupe": {"organeRef": "PO845470", "abrege": "HOR", "developpe": "Horizons & Indépendants"}}, "minInt": {"organeRef": "PO873673", "abrege": "Santé, familles, autonomie et personnes handicapées", "developpe": "Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-10-20", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873673", "abrege": "Santé, familles, autonomie et personnes handicapées", "developpe": "Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées"}}}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-10-20", "pageJO": "9705", "numJO": "20260042", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "M. Bertrand Bouyx attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les contours du « statut spécifique pour les antibiotiques » annoncé lors du <em>One Health Summit</em> à Lyon en avril 2026. Les antibiotiques présentent une spécificité particulière en raison de leur importance pour la prise en charge des infections, mais également pour la sécurité de nombreux actes médicaux et la préservation des capacités thérapeutiques futures. Dans un contexte de progression de l'antibiorésistance et de développement insuffisant de nouveaux antibiotiques, leur modèle économique apparaît aujourd'hui peu adapté à ces enjeux. Lors du <em>One Health Summit</em>, le Gouvernement a ainsi annoncé la création d'un « statut spécifique pour les antibiotiques », destiné à favoriser l'émergence de nouveaux traitements et à mieux prendre en compte leur valeur stratégique. Alors que cette annonce a suscité des attentes parmi les acteurs de la santé, de la recherche et de l'innovation, les contours de ce futur statut restent à préciser. Il souhaite donc connaître les orientations retenues par le Gouvernement, notamment concernant les éventuelles évolutions des modalités d'évaluation, de fixation des prix et de remboursement des antibiotiques. Il l'interroge également sur le périmètre de ce statut, notamment sur son éventuelle application aux antibiotiques innovants comme aux antibiotiques déjà disponibles, ainsi que sur le calendrier prévisionnel de sa mise en œuvre et son articulation avec les travaux européens relatifs à la révision du paquet pharmaceutique."}}, "textesReponse": null, "cloture": null, "signalement": null, "renouvellements": null}}