577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 19491 Jean-Luc Warsmann · LIOT Autonomie et personnes handicapées Impact de la trimestrialisation de l'AAH 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19490 Aurélien Dutremble · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fin du cumul AAH - ASS : quelles garanties pour les personnes handicapées ? 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19489 Pierre Cordier · DR Travail et solidarités Conséquences de la fin du cumul de l'AAH et de l'ASS au 1er janvier 2027 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19488 Virginie Duby-Muller · DR Autonomie et personnes handicapées Amélioration du statut des travailleurs en ESAT 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19487 Anna Pic · SOC Armées et anciens combattants Accès des travailleurs issus d'ESAT aux emplois civils du ministère des armées 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19306 Sylvie Bonnet · DR Autonomie et personnes handicapées Renforcement des droits sociaux des travailleurs en ESAT 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19305 Pierre-Henri Carbonnel · UDDPLR Travail et solidarités Pertinence du maintien de la contribution OETH pour les exploitants agricoles 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19304 Richard Ramos · DEM Travail et solidarités Instituts médico-éducatifs - enfants - trouble du spectre de l'autisme 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19303 Paul Christophle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fin cumul allocation aux adultes handicapés allocation de solidarité spécifique 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19302 Eva Sas · ECOS Travail et solidarités Cumul dérogatoire entre l'ASS et l'AAH 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19130 Ian Boucard · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Versement de l'AAH 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19129 Christine Le Nabour · HOR Travail et solidarités Suppression de la prime d'activité aux bénéficiaires d'une pension d'invalidité 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19128 Annie Vidal · EPR Autonomie et personnes handicapées Suite du Tour de France des MDPH 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19127 Laurent Jacobelli · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sécurité financière des travailleurs en ESAT 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19126 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en oeuvre de la trimestrialisation de l'allocation aux adultes handicapés 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19125 Paul Molac · LIOT Autonomie et personnes handicapées Manque de places en Instituts médico-éducatifs (IME) 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19124 Michel Barnier · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Déblocage anticipé du PER en cas de handicap d'un enfant à charge 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19123 Kévin Pfeffer · RN Autonomie et personnes handicapées Conséquences de la fin du cumul de l'AAH et de l'ASS au 1er janvier 2027 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 18961 Joël Aviragnet · SOC Autonomie et personnes handicapées Trimestrialisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) 2026-10-13 2026-10-20 7 Réponse publiée
Écrite 18960 Sébastien Humbert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Trimestrialisation de l'AAH pour les travailleurs d'ESAT 2026-10-13 2026-10-20 7 Réponse publiée
Écrite 18959 Patrick Hetzel · DR Autonomie et personnes handicapées Report de la trimestrialisation de l'AAH 2026-10-13 2026-10-20 7 Réponse publiée
Écrite 18958 Estelle Mercier · SOC Autonomie et personnes handicapées Report de la mise en oeuvre de la trimestrialisation de l'AAH 2026-10-13 2026-10-20 7 Réponse publiée
Écrite 18957 Sabine Gervais · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en œuvre de la trimestrialisation de l'AAH 2026-10-13 2026-10-20 7 Réponse publiée
Écrite 18956 Brigitte Klinkert · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Impact de la trimestrialisation de l'AAH pour les travailleurs en ESAT 2026-10-13 2026-10-20 7 Réponse publiée
Écrite 18955 Sandrine Josso · DEM Autonomie et personnes handicapées ESAT : Reconnaissance, valorisation des parcours professionnels des travailleurs 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18954 Corentin Le Fur · DR Autonomie et personnes handicapées Conséquences de la trimestrialisation du calcul de l'AAH 2026-10-13 2026-10-20 7 Réponse publiée
Écrite 18953 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences de la trimestrialisation de l'AAH pour les travailleurs des ESAT 2026-10-13 2026-10-20 7 Réponse publiée
Écrite 18952 Patrick Hetzel · DR Éducation nationale Accueil des enfants en situation de handicap 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18951 Damien Girard · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès à l'AAH pour les titulaires de pension d'invalidité de deuxième catégorie 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18807 Nicole Le Peih · EPR Autonomie et personnes handicapées Trimestrialisation de l'AAH et droits des travailleurs d'ESAT 2026-10-06 2026-10-20 14 Réponse publiée
Écrite 18806 Philippe Gosselin · DR Autonomie et personnes handicapées Trimestrialisation de l'AAH 2026-10-06 2026-10-20 14 Réponse publiée
Écrite 18805 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Autonomie et personnes handicapées Prise en charge de la formation en LSF pour les parents d'enfants sourds 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18804 Lise Magnier · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Interprétation du régime applicable aux TPMR 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18803 Matthieu Marchio · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Insertion professionnelle des personnes handicapées 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18802 Félicie Gérard · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Handicap invisible 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18801 Max Mathiasin · LIOT Action et comptes publics Droits des agents des établissements publics en situation de handicap 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18800 Xavier Albertini · HOR Travail et solidarités Avenir des bénéficiaires du cumul de l'ASS et de l'AAH 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18799 Christine Loir · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées AAH en ESAT : risques liés à la trimestrialisation des ressources 2026-10-06 2026-10-20 14 Réponse publiée
Écrite 18570 Chantal Jourdan · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Trimestrialisation de l'AAH 2026-09-29 2026-10-20 21 Réponse publiée
Écrite 18569 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réponse gouvernementale aux nombreux dysfonctionnements des MDPH 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18568 Yannick Monnet · GDR Autonomie et personnes handicapées Remboursement des VPH : diificultés d'accès à la prescription 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18567 Philippe Fait · HOR Autonomie et personnes handicapées Réforme fauteuil roulant 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18566 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Éducation nationale Prise en compte des difficultés de graphie pour aménagements et correction 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18565 Romain Daubié · DEM Autonomie et personnes handicapées Modalités de calcul des ressources de l'allocation aux adultes handicapés 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18564 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Malvoyance : évolution des prises en charge et lisibilité des produits 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18563 Anne Bergantz · DEM Autonomie et personnes handicapées Handicap et droit anticipés à la retraite 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18562 Fanny Dombre Coste · SOC Culture Garantir un accès équitable aux films pour les personnes déficientes auditives 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18561 Sylvie Bonnet · DR Autonomie et personnes handicapées Faciliter l'accès aux aides techniques reconditionnées 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18560 Antoine Vermorel · DR Autonomie et personnes handicapées Durée de validité du certificat médical MDPH 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18559 Joël Bruneau · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Alerte sur la trimestrialisation de l'AAH 2026-09-29 2026-10-20 21 Réponse publiée