577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 19472 Sébastien Humbert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Double cotisation imposée aux médecins exerçant en SEL 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19471 Patrick Hetzel · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décret relatif aux activités de médecine esthétique 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19470 Carole Guillerm · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins pédiatriques de proximité et suivi médical des nourrissons 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19283 Sacha Houlié · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en œuvre du CESP dès la deuxième année des études de santé 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19282 Marianne Maximi · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace ECOS 2026 et conséquences des conclusions de la mission d'inspection 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19281 Marianne Maximi · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Dysfonctionnements dans l'affectation des étudiants en médecine des EDN 2026 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19090 Éric Martineau · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décret en attente - loi facilitant l'exercice des médecins britanniques 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19089 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cumul emploi-retraite : prise en compte des zones de tension médicale 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 18772 Nathalie Colin-Oesterlé · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Rendre obligatoire un stage en pédiatrie ambulatoire au cours de l'internat 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18771 Danielle Brulebois · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pacte de lutte contre les déserts médicaux 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18321 Jocelyn Dessigny · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme du cumul emploi-retraite - publication du décret dérogatoire 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18164 Justine Gruet · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Ouverture complémentaire - postes de stage pour les docteurs juniors en médecine 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18163 Jean-Michel Jacques · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès au forfait médecin traitant pour les médecins salariés en SISA 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18004 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins dermatologiques dans les territoires ruraux 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17351 Sandrine Josso · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Santé des femmes et accès à la gynécologie médicale sur l'ensemble du territoire 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17350 François Jolivet · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Publication des décrets d'application - déserts médicaux 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17349 Jean-Luc Warsmann · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Médecins traitants ardennes 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17348 Karim Benbrahim · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés d'accès aux soins dermatologiques 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17347 Sébastien Chenu · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déserts médicaux et affectation des docteurs juniors 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17346 Anthony Boulogne · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dégradation de l'accès aux soins en Meurthe-et-Moselle 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17345 David Taupiac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déficit de dermatologues dans la ruralité 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17344 Julien Guibert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins en dermatologie et développement de la médecine esthétique 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17343 Violette Spillebout · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins dermatologiques et désertification médicale 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17153 Sandrine Runel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Désertification médicale en dermatologie 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17152 Emmanuel Duplessy · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins ophtalmologiques dans les territoires sous-dotés 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 16953 Lise Magnier · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Modalités d'exercice des docteurs juniors et lutte contre les déserts médicaux 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16717 Carlos Martens Bilongo · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de gynécologues médicaux 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16716 Christophe Naegelen · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cotisation annuelle ordinale obligatoire versée par les médecins 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16480 Mathilde Hignet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Zonage des professions de santé, en particulier du zonage des médecins 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16479 Alix Fruchon · DR Enseignement supérieur, recherche et espace Projet de création d'une antenne de 1ère année d'études de médecine Châteauroux 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16478 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Crise de l'accès aux soins dermatologiques 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16256 Delphine Lingemann · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées 4e année du diplôme d'études spécialisées de médecine générale 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16255 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de dermatologues et l'accès aux soins en France 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16254 Audrey Abadie-Amiel · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de dermatologues et accès aux soins dermatologiques 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16253 Marine Hamelet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de dermatologues 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16252 Philippe Bonnecarrère · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins dermatologiques 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16024 Boris Tavernier · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de dermatologues et accès aux soins des Français 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 16023 Ségolène Amiot · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Démographie médicale dans les Pays de la Loire 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 15815 Jean-Luc Bourgeaux · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de dermatologues 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15814 Marietta Karamanli · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Gynécologie et périnatalité : maintien d'une offre minimale dans les territoires 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15813 David Habib · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés d'accés des femmes à la gynécologie médicale 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15812 Marietta Karamanli · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Démographie médicale : incitations territoriales et guichet unique 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15636 Thierry Frappé · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Effectivité du Pacte de lutte contre les déserts médicaux 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15635 Laurent Jacobelli · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déserts médicaux dans le nord mosellan 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15634 Philippe Bonnecarrère · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès à la gynécologie médicale 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15437 Julien Brugerolles · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Versement de l'allocation du contrat d'engagement de service public 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15436 Clémentine Autain · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Quelle réaction face à la pénurie de spécialistes en gynécologie médicale ? 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15435 Daniel Grenon · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de gynécologues et inégalités d'accès aux soins 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15434 David Habib · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés d'accès des femmes à la gynécologie médicale 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15433 Bruno Bilde · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins de dermatologie dans le Pas-de-Calais 2026-05-26 — — Sans réponse