577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 19389 Danielle Brulebois · EPR Transports Signalements de freinages intempestifs 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19388 Sandrine Dogor-Such · RN Intérieur Seuil de 200 opérations pour les habilitations SIV 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19387 Danielle Brulebois · EPR Intérieur Seuil de 200 opérations annuelles d'immatriculation 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19386 Christophe Marion · EPR Intérieur Habilitation des professionnels au système d'immatriculation des véhicules (SIV) 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19187 Gérard Leseul · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Soutien à l'électrification des véhicules utilitaires légers 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19186 Henri Alfandari · HOR Intérieur Seuil d'activité du SIV et recul des services en milieu rural 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19185 Eric Liégeon · DR Intérieur Réforme du SIV 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19184 Laurent Lhardit · SOC Intérieur Lutte contre les vols de pièces automobiles et traçabilité des pièces détachées 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19183 Julien Brugerolles · GDR Intérieur Instauration seuil minimal 200 opérations annuelles imposé aux professionnels 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19182 Christophe Blanchet · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Développement du marché de véhicules électriques d'occasion 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19181 Jérôme Buisson · RN Transports Conditions d'habilitation au système d'immatriculation des véhicules (SIV) 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19024 Jérôme End · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Difficultés liées à la réparabilité des véhicules électriques 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 18878 Hervé Saulignac · SOC Intérieur Habilitation des professionnels au Système d'immatriculation des véhicules 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18665 Agnès Pannier-Runacher · EPR Intérieur Seuil de 200 opérations pour l'habilitation SIV des garages indépendants 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18664 Marine Hamelet · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Homologation des véhicules convertis à l'éthanol 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18663 Louise Morel · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Extincteur embarqué et prévention des feux de végétation 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18429 François Jolivet · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Soutien à la location de véhicules électriques en ruralité 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18428 David Taupiac · LIOT Transports Réforme du SIV : conséquences pour les garages en milieu rural 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18427 Sylvain Berrios · HOR Transports Garantir l'interopérabilité des bornes de recharge des véhicules électriques 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18426 Romain Daubié · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Critères d'éligibilité du « leasing social » pour les ménages modestes 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18425 Nicolas Ray · DR Intérieur Accès au SIV des constructeurs de véhicules spécialisés 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18424 Laurent Croizier · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Abattement des taxes automobiles pour les familles nombreuses 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18248 Corentin Le Fur · DR Transports Habilitation au système d'immatriculation des véhicules (SIV) des professionnels 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18247 Didier Lemaire · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Accumulation de contraintes normatives européennes pesant sur l'industrie 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 17936 Nicolas Tryzna · DR Transports Difficultés de certains jeunes conducteurs pour assurer un véhicule électrique 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17838 Estelle Mercier · SOC Intérieur Aggravation des fraudes aux cartes grises et arnaques lors de ventes de voitures 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17730 Valérie Bazin-Malgras · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la politique de malus automobile pour la filière automobile 2026-08-18 — — Sans réponse
Écrite 17476 Matthias Tavel · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fin du premier dispositif de leasing social de voitures électriques 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17475 Robert Le Bourgeois · RN Intérieur Données sur l'évolution des immatriculations de voitures sans permis 2026-08-04 2026-10-20 77 Réponse publiée
Écrite 17072 Alexandre Dufosset · RN Transports Précision des compteurs de vitesse équipant les véhicules automobiles 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 16367 Jérôme Guedj · SOC PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Protection des consommateurs victimes du Motorgate 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16134 Angélique Ranc · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Soutien aux garages automobiles 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 15914 Philippe Bonnecarrère · NI Transports Difficultés de recrutement dans le contrôle technique automobile 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 15735 Julien Odoul · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réparation automobile : la loi « Hamon » est-elle respectée ? 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15734 Katiana Levavasseur · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réparation automobile : garantir le libre choix des assurés 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15733 Lionel Tivoli · RN Transports Remplacement des dalles numériques dans les véhicules 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15537 Idir Boumertit · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales ZFE : l'urgence d'alternatives accessibles 2026-06-02 2026-07-14 42 Réponse publiée
Écrite 15335 Christine Loir · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Effectivité du libre choix du réparateur 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15334 Anna Pic · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conditions d'éligibilité au dispositif de leasing social 2026-05-26 2026-07-21 56 Réponse publiée
Écrite 15168 Pauline Cestrières · EPR Intérieur Fraudes au SIV : sécurisation des accès et protection des professionnels 2026-05-19 2026-09-15 119 Réponse publiée
Écrite 15167 Stéphanie Galzy · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fiscalité des véhicules thermiques des TPE-PME 2026-05-19 — — Sans réponse
Écrite 15166 Catherine Dellong Meng · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Équité tarifaire pour la recharge des véhicules électriques dans le Gard 2026-05-19 2026-06-30 42 Réponse publiée
Écrite 15165 Stéphanie Galzy · RN Intérieur Criminalité organisée - vols de véhicules 2026-05-19 — — Sans réponse
Écrite 14988 Philippe Gosselin · DR Intérieur Système d'immatriculation des véhicules 2026-05-12 2026-10-20 161 Réponse publiée
Écrite 14987 Pascal Jenft · RN Transports PTAC des véhicules électriques 2026-05-12 2026-07-14 63 Réponse publiée
Écrite 14986 Delphine Lingemann · DEM Transports Incohérence du malus au poids sur les véhicules hybrides 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 14808 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Transports Difficultés d'immatriculation des véhicules semi-chenillés de collection 2026-05-05 — — Sans réponse
Écrite 14807 Sandra Delannoy · NI Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Conséquences liées au déploiement des véhicules utilitaires électriques 2026-05-05 2026-07-14 70 Réponse publiée
Écrite 14413 Valérie Rossi · SOC Culture Avenir de la radio embarquée dans les véhicules neufs 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14035 Sébastien Humbert · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fraude aux certificats d'immatriculation 2026-04-07 2026-09-15 161 Réponse publiée