577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14808 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Transports Difficultés d'immatriculation des véhicules semi-chenillés de collection 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14807 Sandra Delannoy · NI Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Conséquences liées au déploiement des véhicules utilitaires électriques 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14413 Valérie Rossi · SOC Culture Avenir de la radio embarquée dans les véhicules neufs 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14035 Sébastien Humbert · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fraude aux certificats d'immatriculation 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 13864 Didier Lemaire · HOR Intérieur Lutte contre l'usurpation de plaques d'immatriculation 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13715 Gérard Leseul · SOC Transports Situation des contrôleurs techniques 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13714 Joël Bruneau · LIOT Intérieur Cyberattaques subies par les garages automobiles 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13389 Emmanuel Blairy · RN Intérieur Nombre VHU police et gendarmerie 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13388 Julien Limongi · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Inadaptation du malus écologique aux contraintes des auto-écoles 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13387 Stéphane Mazars · EPR Intérieur Fraudes au SIV : sécurisation des accès et protection des professionnels 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13263 Virginie Duby-Muller · DR Intérieur Usurpations au SIV : risques juridiques et routiers 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13262 Virginie Duby-Muller · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fraudes au SIV - nécessité de suspendre les mesures de recouvrement 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13261 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Intérieur Durée de validité des plaques d'immatriculation temporaires WW ("plaques roses") 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13260 Delphine Lingemann · DEM Transports Conformité des poignées de porte affleurantes 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13077 Jean-Luc Warsmann · LIOT Intérieur Piratage de comptes SIV 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 12692 Monique Griseti · RN Intérieur Voiture sans permis et modification de l'âge pour l'examen du code de la route 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12691 Véronique Louwagie · DR Transports Signalisation des voitures sans permis 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12690 Laure Lavalette · RN Culture Préservation de l'Ascension automobile du Faron 2026-02-10 Sans réponse
Orale 598 Stéphane Buchou · EPR Intérieur Arrêté modifiant les caractéristiques des plaques d'immatriculation 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Écrite 12548 Gérard Leseul · SOC Intérieur Fraudes du système d'immatriculation des véhicules 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12547 Laurent Wauquiez · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Dérives dans le marché de la réparation et du remplacement de vitrage automobile 2026-02-03 2026-03-31 56 Réponse publiée
Écrite 12546 Philippe Latombe · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Attaques informatiques contre le système d'immatriculation des véhicules 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12387 Bertrand Sorre · EPR Intérieur Usurpations d'habilitation du système d'immatriculation des véhicules 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12386 Véronique Besse · NI Intérieur Usurpations d'habilitation au SIV 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12385 Romain Daubié · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Transparence du score environnemental 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12384 Stéphane Rambaud · RN Intérieur Gestion du système d'immatriculation des véhicules (SIV) 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12383 Michèle Tabarot · DR Intérieur Fraudes au système d'immatriculation des véhicules (SIV) 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12382 Daniel Grenon · NI Intérieur Défaillances du système d'immatriculation des véhicules 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12381 Lise Magnier · HOR Intérieur Défaillances du SIV 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12251 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Culture Véhicules de collection et biens culturels 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12250 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Transports Permis B et véhicules poids lourds de collection 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12249 Michel Guiniot · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Malus écologique et économique 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 11873 Virginie Duby-Muller · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Législation concernant les véhicules au moteur laissé en marche 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11872 Thomas Ménagé · RN Intérieur Immatriculation des véhicules d'époque 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11656 Sylvie Bonnet · DR Transports Réglementation applicable aux dispositifs d'aide à la conduite des véhicules 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11655 Vincent Ledoux · EPR Intérieur Frais de remorquage et de garde des véhicules volés 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11654 Vincent Ledoux · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Dérives constatées dans le secteur de la réparation automobile 2025-12-16 2026-03-31 105 Réponse publiée
Écrite 11653 Stéphane Viry · LIOT Intérieur Cession de véhicule et infractions 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11444 Annaïg Le Meur · EPR Transports Plaques d'immatriculation usurpées sur les autoroutes à flux libre 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11443 Christine Le Nabour · EPR Travail et solidarités Conséquences de l'arrêté du 25 février 2025 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11442 Alix Fruchon · DR Intérieur Alerte sur la situation des examens du permis de conduire 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11441 Vincent Rolland · DR Transports ADAS - Système de sécurité 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11275 Alexandre Loubet · RN Intérieur Amélioration des services de l'ANTS 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11101 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Lutte contre les tarifs abusifs du diagnostic auto facturé aux consommateurs 2025-11-25 2026-03-31 126 Réponse publiée
Écrite 10809 Angélique Ranc · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Refonte du malus automobile 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10808 Jean-Pierre Bataille · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Évolution du marché de la réparation automobile 2025-11-11 2026-03-31 140 Réponse publiée
Écrite 10681 Isabelle Rauch · HOR Transports Sécurité des systèmes d'ouverture électronique des véhicules 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10511 Sophie Pantel · SOC Intérieur Pénurie d'inspecteurs au permis de conduire 2025-10-28 2026-02-17 112 Réponse publiée
Écrite 10510 Marie-France Lorho · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fiscalité automobile et durcissement du malus 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10312 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Transports Signalisation ZFE 2025-10-21 Sans réponse