Données sur l'évolution des immatriculations de voitures sans permis
Auteur :
Robert Le Bourgeois
— Rassemblement National
(Seine-Maritime · 10ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l'intérieur
Ministère attributaire : Ministère de l'intérieur
Rubrique : automobiles
Date de la question : 2026-08-04
Date de la réponse : 2026-10-20
(77 jours)
Texte de la question
M. Robert Le Bourgeois interroge M. le ministre de l'intérieur sur le développement des véhicules sans permis. Le recours à cette catégorie de véhicules connaît une progression régulière. Afin d'en mesurer l'ampleur, il lui demande de lui indiquer le nombre de véhicules sans permis immatriculés chaque année depuis 2023, ainsi que l'évolution annuelle de ce parc.
Réponse ministérielle
Les véhicules dont la circulation n'est pas soumise à la détention d'un permis de conduire sont les véhicules électriques dont la puissance est inférieure ou égale à 1 kW, les véhicules à deux ou trois roues dont la vitesse maximale ne dépasse pas 45 km/h et dont la cylindrée n'excède pas 50 cm3, ainsi que les véhicules à quatre roues munis d'un habitable fermé et conçus pour le transport d'au plus deux personnes, y compris le conducteur, dont la vitesse maximale ne dépasse pas 45 km/h, la cylindrée n'excède pas 50 cm3 et équipés d'un moteur dont la puissance ne dépasse pas 6 kW. Le nombre de premières immatriculations en France de ces véhicules connaît un ralentissement chaque année : 111 700 en 2023, 108 100 en 2024, 83 100 en 2025. Les premières immatriculations en France de véhicules sans permis ont donc diminué de 3 % entre 2023 et 2024, puis de 23 % entre 2024 et 2025.
Données brutes (debug)
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