577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 19421 Olga Givernet · EPR Intérieur Vols de câbles et classement des bornes de recharge en infrastructures critiques 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19420 Antoine Valentin · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Négociations avec la Commission européenne sur le financement du programme EPR2 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19419 Jean-Michel Jacques · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Développement du photovoltaïque sur les friches situées en zone littorale 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19418 Jean-Luc Bourgeaux · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Avenir de la filière biofioul 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19417 Christophe Marion · EPR Transition écologique Arrêt du programme ACTEE 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19219 Christine Engrand · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Stratégie de la France pour le bioéthanol et l'hydrogène 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19218 Sylvain Berrios · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Soutenir les auto-écoles face à la hausse des prix des carburants 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19217 Lionel Causse · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique SDIS : supprimer l'avance de l'accise sur les carburants 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19216 Corentin Le Fur · DR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Plan d'électrification et chaudières au biofioul 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19215 Delphine Batho · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Décret n° 2026-561 sur l'autoconsommation collective 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19214 Mathilde Hignet · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Critères d'éligibilité à l'aide de 100 euros destinée aux grands rouleurs 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19213 Sophie Pantel · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Coût du carburant pour les personnes vivant en milieu rural 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19212 Christophe Blanchet · DEM Porte-parole du Gouvernement et Énergie Amélioration de l'affichage et de la lisibilité du prix de la recharge des VE 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19049 Christine Loir · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Stabilité des prix de l'électricité en 2027 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19048 Sébastien Humbert · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Nécessaire suspension projets éoliens et photovoltaïques - Saturation réseaux 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19047 Maxime Michelet · UDDPLR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Maintien du sous-objectif IRICC pour les biocarburants d'origine viticole 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19046 Sébastien Huyghe · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Interdiction des cheminées à foyer ouvert dans la Métropole européenne de Lille 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19045 Matthieu Marchio · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Gazole - fiscalité 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 18906 Fabrice Brun · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation préoccupante des stations-service indépendantes françaises 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18905 Bertrand Bouyx · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Simplification de l'aide exceptionnelle au GNR pour les exploitants agricoles 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18904 Bertrand Bouyx · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Prix des carburants et système européen ETS2 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18903 Laurent Baumel · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Pérennisation du programme ACTEE 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18902 Romain Daubié · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Maintien du barème kilométrique fiscal en 2026 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18901 Lisette Pollet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des prix du carburant 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18900 Corentin Le Fur · DR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Fiscalité applicable au biofioul 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18899 Emmanuel Duplessy · ECOS Action et comptes publics Exclusion des jeunes actifs des aides exceptionnelles 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18898 Corentin Le Fur · DR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Conditions d'achat du biométhane 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18897 Sandra Delannoy · NI Porte-parole du Gouvernement et Énergie CEE et prix des carburants 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18712 Jean-Luc Warsmann · LIOT Porte-parole du Gouvernement et Énergie Vulnérabilité des infrastructures électriques 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18711 Idir Boumertit · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des prix des carburants 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18710 Pierrick Courbon · SOC Action et comptes publics Éligibilité des étudiants en alternance à l'indemnité carburant 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18709 Jean-Luc Warsmann · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Carburants grands rouleurs 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18708 René Pilato · LFI-NFP Transports Adaptation des infrastructures de recharge des véhicules électriques aux besoins 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18479 Damien Girard · ECOS Porte-parole du Gouvernement et Énergie Tarif préférentiel d'énergie dont bénéficient les agents des IEG 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18478 Nicolas Dragon · RN Porte-parole du Gouvernement et Énergie Situation préoccupante du prix du fioul 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18477 Christine Pirès Beaune · SOC Ville et Logement Remplacement obligatoire des chaudières dans les immeubles anciens 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18476 Joël Bruneau · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Refonte du mode de financement du biogaz 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18475 Stéphanie Galzy · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fiscalité sur les carburants 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18474 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Cession des stocks stratégiques pétroliers au coût moyen pondéré d'acquisition 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18473 Cendrine Chazé · DR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Calendrier de transition du soutien au biométhane injecté 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18472 Éric Michoux · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Aides pour les taxis et auto-écoles face à la hausse des carburants 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18288 Jean-Luc Warsmann · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Pénurie de transformateurs électriques 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18287 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Nouvelle hausse du prix repère du gaz au 1er octobre 2026 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18286 Christine Loir · RN Porte-parole du Gouvernement et Énergie Hausse du coût du fioul pour les ménages et les petites entreprises 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18285 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des prix de l'essence et du gazole et conséquences sur le pouvoir d'achat 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18284 Alexandre Loubet · RN Porte-parole du Gouvernement et Énergie Conversion de la centrale Émile Huchet dans le cadre du mécanisme de capacité 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18283 Jean-Michel Brard · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la hausse des prix du carburant sur le pouvoir d'achat 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18282 Bastien Marchive · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la hausse des prix de l'énergie 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18281 Alix Fruchon · DR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Concurrence entre les projets photovoltaïques sol et toiture 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18280 Alix Fruchon · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Baisse de la fiscalité sur les carburants face à l'augmentation des prix 2026-09-22 — — Sans réponse