577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 10842 Sandra Delannoy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Vigilance et solutions pour lutter contre la grippe aviaire 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10841 Florence Goulet · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Recrudescence de la grippe aviaire 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10840 Nicolas Meizonnet · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse 2025-11-11 2026-02-03 84 Réponse publiée
Écrite 10839 Jordan Guitton · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Importation d'œufs contaminés en provenance d'Ukraine 2025-11-11 2026-01-06 56 Réponse publiée
Écrite 10838 Romain Baubry · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Importation d'oeufs ukrainiens 2025-11-11 2026-01-06 56 Réponse publiée
Écrite 10837 Vincent Ledoux · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Impact environnemental de l'industrie de l'élevage d'insectes 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10836 Jean-Luc Warsmann · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire École vétérinaire 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10835 Pierre-Henri Carbonnel · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dispositions suite aux blocages des exportations bovines 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10834 Jordan Guitton · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés rencontrées par la filière française des oeufs 2025-11-11 2026-01-06 56 Réponse publiée
Écrite 10833 Idir Boumertit · LFI-NFP Travail et solidarités Territoires zéro chômeur : une réussite que le Gouvernement abandonne 2025-11-11 2026-02-17 98 Réponse publiée
Écrite 10832 Julien Brugerolles · GDR Travail et solidarités Conséquences d'une baisse budgétaire sur les chantiers d'insertion 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10831 Sylvie Bonnet · DR Transition écologique Accompagnement des collectivités par les agences de l'eau 2025-11-11 2026-01-20 70 Réponse publiée
Écrite 10830 Pierre Cordier · DR Transition écologique Accompagnement des collectivités par l'agence de l'eau Rhin-Meuse 2025-11-11 2026-01-20 70 Réponse publiée
Écrite 10829 Ian Boucard · DR Justice Successions 2025-11-11 2025-12-02 21 Réponse publiée
Écrite 10828 Virginie Duby-Muller · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Assouplissement de la limite d'âge pour les dons familiaux exonérés 2025-11-11 2026-03-24 133 Réponse publiée
Écrite 10827 Antoine Léaument · LFI-NFP Intérieur Mesures pour lutter contre le racisme dans la police 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10826 Andy Kerbrat · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Inaction gouvernementale face à l'explosion des actes LGBTQIA+phobes 2025-11-11 2026-02-24 105 Réponse publiée
Écrite 10825 Valérie Rossi · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sous-compensation de l'État dans le financement du dispositif Ségur pour tous 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10824 Annaïg Le Meur · EPR Armées et anciens combattants (MD) Promotions supplémentaires d'ordres nationaux pour les anciens d'AFN 2025-11-11 2025-12-16 35 Réponse publiée
Écrite 10823 Matthieu Marchio · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Économie circulaire-REP jouets 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10822 Jiovanny William · SOC Transition écologique Dysfonctionnements de la filière REP textile et du mécanisme de reprise à zéro 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10821 Jordan Guitton · RN Intérieur Augmentation des vols dans les églises 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10820 Virginie Duby-Muller · DR Justice Obligation d'inclure les factures de copropriété dans l'extranet des syndics 2025-11-11 2026-04-21 161 Réponse publiée
Écrite 10819 Delphine Lingemann · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Menaces sur la santé publique - prévention de la santé sexuelle 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10818 Serge Muller · RN Premier ministre Vente d'articles sur des plateformes de vente en ligne causant un trouble ! 2025-11-11 2026-02-03 84 Réponse publiée
Écrite 10817 Alexandre Loubet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Soutien aux buralistes frontaliers 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10816 Lisette Pollet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Scandale de Shein 2025-11-11 2026-02-03 84 Réponse publiée
Écrite 10815 Vincent Ledoux · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Encadrement de l'ouverture de points de vente physiques "fast fashion" 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10814 Hubert Ott · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Éligibilité du FCTVA aux investissements en location des collectivités 2025-11-11 2026-02-17 98 Réponse publiée
Écrite 10813 Benoît Biteau · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Sauvegarde de l'anguille européenne 2025-11-11 2026-02-10 91 Réponse publiée
Écrite 10812 Anaïs Sabatini · RN Mer et pêche Menaces sur la pêche de loisir 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10811 Ersilia Soudais · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Dissolution du rallye Fontainebleau 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10810 Angélique Ranc · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Requalification du découvert bancaire en crédit à la consommation 2025-11-11 2026-04-28 168 Réponse publiée
Écrite 10809 Angélique Ranc · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Refonte du malus automobile 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10808 Jean-Pierre Bataille · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Évolution du marché de la réparation automobile 2025-11-11 2026-03-31 140 Réponse publiée
Écrite 10807 Christophe Naegelen · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation des retraités étrangers en France 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10806 Guillaume Gouffier Valente · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Publication décret remboursement protection hygiéniques réutilisables 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10805 Virginie Duby-Muller · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décret visant à mettre fin au remboursement intégral des ALD 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10804 Anne Stambach-Terrenoir · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cotation des actes de kinésithérapie dans le cadre du cancer du sein 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10803 Idir Boumertit · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Explosion du coût des complémentaires santé : il faut passer au 100 % Sécu ! 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10802 Vincent Ledoux · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Retard pris dans l'application prévu par la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 2025-11-11 2025-12-02 21 Réponse publiée
Écrite 10801 Julie Lechanteux · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Quelles solutions face à la détresse des orques de Marineland ? 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10800 Guillaume Florquin · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Invasion du frelon asiatique (Vespa velutina) en France 2025-11-11 2026-01-20 70 Réponse publiée
Écrite 10799 Vincent Ledoux · EPR Culture Informations sur le statut juridique de la corrida sur le territoire national 2025-11-11 2026-01-27 77 Réponse publiée
Écrite 10798 Jiovanny William · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accompagnement des victimes de soumission chimique 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10797 Christine Loir · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Moderniser le fermage, préserver les exploitants 2025-11-11 2026-02-03 84 Réponse publiée
Écrite 10796 Édouard Bénard · GDR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Lentilles importées du Canada imprégnées de pesticides interdits en Europe 2025-11-11 2026-02-03 84 Réponse publiée
Écrite 10795 Florence Joubert · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise silencieuse des producteurs de tomates cerises françaises 2025-11-11 2026-01-06 56 Réponse publiée
Écrite 10794 Nicolas Dragon · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Avenir incertain pour la filière pomme après la censure de la loi Duplomb 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10793 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Relations avec le Parlement Fonctionnement du ministère chargé des relations avec le Parlement 2025-11-11 2026-01-20 70 Réponse publiée