Maison d'arrêt de Saint-Brieuc : surpopulation et conditions de travail
Auteur :
Mickaël Cosson
— Les Démocrates
(Côtes-d'Armor · 1ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de la justice
Ministère attributaire : Ministère de la justice
Rubrique : lieux de privation de liberté
Date de la question : 2026-05-05
Date de la réponse : —
Texte de la question
M. Mickaël Cosson attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation particulièrement préoccupante que connaît la maison d'arrêt de Saint-Brieuc. En effet, cet établissement fait face à une surpopulation carcérale persistante, avec un taux d'occupation largement supérieur à sa capacité théorique. Cette situation engendre des conditions de détention dégradées pour les personnes incarcérées, mais également des conditions de travail particulièrement difficiles pour les personnels pénitentiaires. Les surveillants de l'administration pénitentiaire sont confrontés à une charge de travail accrue, à des tensions quotidiennes et à des risques psychosociaux grandissants, rendant l'exercice de leur mission de plus en plus complexe. Ces difficultés soulèvent des inquiétudes légitimes quant à la sécurité de l'établissement, à la qualité de l'accompagnement des détenus, ainsi qu'à l'attractivité des métiers pénitentiaires. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement entend mettre en œuvre pour remédier à la surpopulation carcérale au sein de la maison d'arrêt de Saint-Brieuc, améliorer les conditions de travail des personnels pénitentiaires et garantir des conditions de détention dignes et conformes aux exigences de l'État de droit.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
Données brutes (debug)
{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionOrale_Type", "uid": "QANR5L17QOSD726", "identifiant": {"numero": "726", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QOSD", "indexationAN": {"rubrique": "lieux de privation de liberté", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Maison d'arrêt de Saint-Brieuc : surpopulation et conditions de travail"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA793520", "mandatRef": "PM842582"}, "groupe": {"organeRef": "PO845454", "abrege": "DEM", "developpe": "Les Démocrates"}}, "minInt": {"organeRef": "PO873682", "abrege": "Justice", "developpe": "Ministère de la justice"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-05-05", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873682", "abrege": "Justice", "developpe": "Ministère de la justice"}}}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-05-05", "pageJO": null, "numJO": "20260018", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "M. Mickaël Cosson attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation particulièrement préoccupante que connaît la maison d'arrêt de Saint-Brieuc. En effet, cet établissement fait face à une surpopulation carcérale persistante, avec un taux d'occupation largement supérieur à sa capacité théorique. Cette situation engendre des conditions de détention dégradées pour les personnes incarcérées, mais également des conditions de travail particulièrement difficiles pour les personnels pénitentiaires. Les surveillants de l'administration pénitentiaire sont confrontés à une charge de travail accrue, à des tensions quotidiennes et à des risques psychosociaux grandissants, rendant l'exercice de leur mission de plus en plus complexe. Ces difficultés soulèvent des inquiétudes légitimes quant à la sécurité de l'établissement, à la qualité de l'accompagnement des détenus, ainsi qu'à l'attractivité des métiers pénitentiaires. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement entend mettre en œuvre pour remédier à la surpopulation carcérale au sein de la maison d'arrêt de Saint-Brieuc, améliorer les conditions de travail des personnels pénitentiaires et garantir des conditions de détention dignes et conformes aux exigences de l'État de droit."}}, "textesReponse": null, "cloture": null}}