577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14900 Stéphane Delautrette · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire COG 2026-2030 : renforcement des moyens alloués à la MSA 2026-05-05 2026-06-23 49 Réponse publiée
Écrite 14865 François Ruffin · ECOS Travail et solidarités Pension de réversion pour les couples pacsés : fin à la discrimination en amour. 2026-05-05 — — Sans réponse
Écrite 14864 Ségolène Amiot · LFI-NFP Intérieur Recrutement des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière 2026-05-05 2026-10-20 168 Réponse publiée
Écrite 14845 Nicole Le Peih · EPR Éducation nationale Conditions d'exercice et reconnaissance statutaire des directeurs d'école 2026-05-05 2026-10-20 168 Réponse publiée
Écrite 14834 Véronique Ludmann · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Soutien aux proches aidants : vers un statut de l'engagement de proximité 2026-05-05 — — Sans réponse
Écrite 14833 Loïc Kervran · HOR Armées et anciens combattants Situation des militaires français ayant servi opération Althéa 2026-05-05 2026-07-07 63 Réponse publiée
Orale 752 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Intérieur Situation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires dans la Creuse 2026-05-05 2026-05-13 8 Réponse publiée
Orale 726 Mickaël Cosson · DEM Justice Maison d'arrêt de Saint-Brieuc : surpopulation et conditions de travail 2026-05-05 2026-05-13 8 Réponse publiée
Écrite 14779 Alexis Corbière · ECOS Travail et solidarités Stop à l'ultra précarisation des travailleurs des plateformes de livraison 2026-04-28 2026-06-30 63 Réponse publiée
Écrite 14768 Hadrien Clouet · LFI-NFP Culture Sécurité sociale des artistes-auteurs 2026-04-28 — — Sans réponse
Écrite 14758 Antoine Valentin · UDDPLR Action et comptes publics Situation des retraités frontaliers polypensionnés 2026-04-28 — — Sans réponse
Écrite 14757 Constance Le Grip · EPR Travail et solidarités Application de la majoration pour trois enfants aux affiliés de la CAVEC 2026-04-28 — — Sans réponse
Écrite 14756 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Travail et solidarités Conséquences de la réforme de la retraite agricole sur l'attribution de la CSS 2026-04-28 — — Sans réponse
Écrite 14755 Delphine Lingemann · DEM Travail et solidarités Retraite et surcote parentale des assurés 2026-04-28 — — Sans réponse
Écrite 14754 Damien Girard · ECOS Travail et solidarités Retard des décrets sur la suspension de la réforme des retraites 2026-04-28 2026-06-30 63 Réponse publiée
Écrite 14753 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Travail et solidarités Prise en compte des TUC dans le départ anticipé pour carrière longue 2026-04-28 — — Sans réponse
Écrite 14752 Jean-Michel Jacques · EPR Travail et solidarités Dispositions relatives à la suspension de la réforme des retraites 2026-04-28 2026-06-30 63 Réponse publiée
Écrite 14751 Guillaume Garot · SOC Travail et solidarités Décrets d'application de la suspension de la réforme des retraites 2026-04-28 2026-06-30 63 Réponse publiée
Écrite 14746 Paul Christophle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Extension de la prime « Ségur/Laforcade » 2026-04-28 2026-07-14 77 Réponse publiée
Écrite 14735 Sylvain Carrière · LFI-NFP Travail et solidarités Pénibilité du travail et protection sociale des travailleurs en ESAT 2026-04-28 2026-08-25 119 Réponse publiée
Écrite 14718 Patrick Hetzel · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Renforcement moyens MSA dans le cadre de la COG 2026-04-28 2026-06-23 56 Réponse publiée
Écrite 14717 Stéphane Travert · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire MSA - moyens humains et financiers 2026-04-28 2026-06-23 56 Réponse publiée
Écrite 14692 Vincent Caure · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés de récupération du numéro de sécurité sociale 2026-04-28 — — Sans réponse
Écrite 14690 Mathilde Hignet · LFI-NFP Action et comptes publics Réévaluation de la liste des activités accessoires autorisées 2026-04-28 — — Sans réponse
Écrite 14668 Thomas Ménagé · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Limite d'âge applicable aux assistants familiaux 2026-04-28 2026-07-14 77 Réponse publiée
Écrite 14651 Patrick Hetzel · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fragilité du modèle de financement immobilier des Ehpad privés 2026-04-28 2026-07-21 84 Réponse publiée
Écrite 14638 Daniel Labaronne · EPR Travail et solidarités Délais d'attestation retraite bloquant l'indemnisation par France Travail 2026-04-28 — — Sans réponse
Écrite 14575 Pierre-Henri Carbonnel · UDDPLR Travail et solidarités Suspension de la réforme des retraites : attente des décrets d'application 2026-04-21 2026-06-30 70 Réponse publiée
Écrite 14574 Marie Pochon · ECOS Travail et solidarités Situation des anciens bénéficiaires des travaux d'Utilité Collective (TUC) 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14573 Stéphane Hablot · SOC Travail et solidarités Réforme du cumul emploi-retraite 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14572 Sylvain Carrière · LFI-NFP Travail et solidarités Reconnaissance des travaux d'utilité collective 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14571 François Gernigon · HOR Travail et solidarités Publication du décret d'application relatif au calcul de la retraite des mères 2026-04-21 2026-06-30 70 Réponse publiée
Écrite 14570 Marietta Karamanli · SOC Travail et solidarités Décrets d'application relatifs à la suspension de la réforme des retraites 2026-04-21 2026-06-30 70 Réponse publiée
Écrite 14569 Xavier Breton · DR Travail et solidarités Contrats aidés et retraite pour carrière longue 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14568 Paul Christophle · SOC Armées et anciens combattants Avenir du Conseil permanent des retraités militaires 2026-04-21 2026-06-02 42 Réponse publiée
Écrite 14565 Marianne Maximi · LFI-NFP Travail et solidarités Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la CAF, de la CARSAT et de la MSA 2026-04-21 2026-07-14 84 Réponse publiée
Écrite 14564 Élise Leboucher · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prime Ségur - travailleurs sociaux des CAF, CARSAT et MSA 2026-04-21 2026-07-14 84 Réponse publiée
Écrite 14563 Pierrick Courbon · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prime « Ségur » pour les travailleurs sociaux des organismes de sécurité sociale 2026-04-21 2026-07-14 84 Réponse publiée
Écrite 14514 Florence Joubert · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Rôle de soutien de la MSA aux territoires ruraux 2026-04-21 2026-04-28 7 Réponse publiée
Écrite 14513 Philippe Gosselin · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Ressources de la MSA 2026-04-21 2026-04-28 7 Réponse publiée
Écrite 14511 Brigitte Klinkert · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Moyens de la Mutuelle sociale agricole et renégociation de la COG 2026-04-21 2026-04-28 7 Réponse publiée
Écrite 14510 Philippe Gosselin · DR Action et comptes publics Moyens de la MSA 2026-04-21 2026-04-28 7 Réponse publiée
Écrite 14509 Philippe Gosselin · DR Autonomie et personnes handicapées Moyens de la MSA 2026-04-21 2026-06-23 63 Réponse publiée
Écrite 14508 Manon Meunier · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 pour la MSA 2026-04-21 2026-04-28 7 Réponse publiée
Écrite 14507 Florence Joubert · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Ampleur des moyens accordés à la MSA 2026-04-21 2026-04-28 7 Réponse publiée
Écrite 14476 Constance de Pélichy · LIOT Éducation nationale Revalorisation du statut des ATSEM 2026-04-21 2026-07-28 98 Réponse publiée
Écrite 14473 Valérie Bazin-Malgras · DR Travail et solidarités Inégalité CET agents publics France Travail 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14471 Jean-François Portarrieu · HOR Intérieur Accès aux places d'examen du permis de conduire 2026-04-21 2026-08-11 112 Réponse publiée
Écrite 14407 Christine Engrand · NI Travail et solidarités Hausse des complémentaires santé 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14405 Jean-Pierre Bataille · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cotisations des mutuelles : information des assurés et impact de la LFSS 2026-04-21 — — Sans réponse