Moyens de la MSA
Auteur :
Philippe Gosselin
— Droite Républicaine
(Manche · 1ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
Ministère attributaire : Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
Rubrique : Mutualité sociale agricole
Date de la question : 2026-04-21
Date de la réponse : —
Texte de la question
M. Philippe Gosselin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, sur les moyens alloués à la MSA pour répondre à l'augmentation des accompagnements liés au vieillissement en milieu rural. Il lui demande quelles mesures seront prises dans la COG 2026-2030 pour renforcer les moyens humains, logistiques et numériques de la MSA afin d'assurer une prise en charge efficace des populations âgées.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
Données brutes (debug)
{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE14509", "identifiant": {"numero": "14509", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "Mutualité sociale agricole", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Moyens de la MSA"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA266797", "mandatRef": "PM843071"}, "groupe": {"organeRef": "PO845425", "abrege": "DR", "developpe": "Droite Républicaine"}}, "minInt": {"organeRef": "PO879420", "abrege": "Autonomie et personnes handicapées", "developpe": "Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-04-21", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO879420", "abrege": "Autonomie et personnes handicapées", "developpe": "Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées"}}}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-04-21", "pageJO": "3272", "numJO": "20260016", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "M. Philippe Gosselin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, sur les moyens alloués à la MSA pour répondre à l'augmentation des accompagnements liés au vieillissement en milieu rural. Il lui demande quelles mesures seront prises dans la COG 2026-2030 pour renforcer les moyens humains, logistiques et numériques de la MSA afin d'assurer une prise en charge efficace des populations âgées."}}, "textesReponse": null, "cloture": null, "signalement": null, "renouvellements": null}}