577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11974 François Ruffin · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Ynsect : Pourquoi l'État a-t-il financé un fiasco industriel ? 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11973 Marc Chavent · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Souveraineté industrielle : riposte face à la domination économique chinoise 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11972 Christine Engrand · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Taxe d'habitation sur la location d'une résidence secondaire 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11971 Perrine Goulet · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Taxe d'habitation du logement historique après parcours résidentiel puis EHPAD 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11970 Nicole Le Peih · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Exonération de taxe foncière du Village olympique 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11969 Karim Benbrahim · SOC Action et comptes publics Défaillances de perception de la taxe d'aménagement et impacts sur les CAUE 2025-12-23 2026-02-10 49 Réponse publiée
Écrite 11968 Nicolas Meizonnet · RN Intérieur Les communes du Gard face aux installations illicites de gens du voyage 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11967 Marc Chavent · UDDPLR Intérieur Réserve gendarmerie : réviser la limite d'âge pour élargir le recrutement 2025-12-23 2026-03-03 70 Réponse publiée
Écrite 11966 Lise Magnier · HOR Aménagement du territoire et décentralisation Protection sociale complémentaire : inégalités de traitement des agents 2025-12-23 2026-04-28 126 Réponse publiée
Écrite 11965 Lise Magnier · HOR Fonction publique et réforme de l'État Modernisation de l'article L. 123-8 du code général de la fonction publique 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11964 Michel Castellani · LIOT Fonction publique et réforme de l'État Projet de création du groupement des instituts du service public (GISP) 2025-12-23 2026-03-17 84 Réponse publiée
Écrite 11963 Sandrine Runel · SOC Fonction publique et réforme de l'État Devenir des anciens conseillers d'administration scolaire et universitaire 2025-12-23 2026-04-21 119 Réponse publiée
Écrite 11962 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Intérieur Compter les mortes ne suffit plus : l'État doit agir contre les féminicides 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11961 Bastien Lachaud · LFI-NFP Éducation nationale Réforme du CAPES et conséquences sur les SES 2025-12-23 2026-04-21 119 Réponse publiée
Écrite 11960 Frédéric Weber · RN Intérieur Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire en Meurthe-et-Moselle 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11959 Robert Le Bourgeois · RN Intérieur Pénurie de places à l'examen du permis de conduire et manque d'inspecteurs 2025-12-23 2026-04-21 119 Réponse publiée
Écrite 11958 Hervé Saulignac · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Nombre de poste pour le CAPES de langue d'oc 2026 2025-12-23 2026-04-21 119 Réponse publiée
Écrite 11957 Caroline Yadan · EPR Éducation nationale Difficultés des élèves à l'étranger liées aux convocations au baccalauréat 2025-12-23 2026-04-14 112 Réponse publiée
Écrite 11956 Karim Benbrahim · SOC Intérieur (MD) Dématérialisation des cours d'apprentissage de la langue française 2025-12-23 2026-03-03 70 Réponse publiée
Écrite 11955 Christian Girard · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation dramatique des soins dans les Alpes-de-Haute-Provence 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11954 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Port du calot à l'hôpital public 2025-12-23 2026-05-12 140 Réponse publiée
Écrite 11953 Mathilde Feld · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Licenciement pour port du calot dans l'hôpital public 2025-12-23 2026-04-28 126 Réponse publiée
Écrite 11952 Jean-François Coulomme · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Licenciement d'une infirmière pour port de calot 2025-12-23 2026-04-28 126 Réponse publiée
Écrite 11951 Anne Stambach-Terrenoir · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Licenciement d'une infirmière portant un calot 2025-12-23 2026-04-28 126 Réponse publiée
Écrite 11950 Thomas Portes · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Licenciement discriminatoire d'une infirmière pour le port du calot 2025-12-23 2026-05-12 140 Réponse publiée
Écrite 11949 Alma Dufour · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Licenciement discriminatoire d'une infirmière musulmane à l'hôpital 2025-12-23 2026-05-12 140 Réponse publiée
Écrite 11948 Ersilia Soudais · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées La chasse aux « calots » à l'hôpital 2025-12-23 2026-04-28 126 Réponse publiée
Écrite 11947 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Islamophobie à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière 2025-12-23 2026-04-28 126 Réponse publiée
Écrite 11946 Christophe Proença · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fragilisation du service public hospitalier et inégalités entre établissements 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11945 Antoine Léaument · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Discriminations religieuses à l'hôpital public : que fait l'État ? 2025-12-23 2026-04-28 126 Réponse publiée
Écrite 11944 Mathilde Panot · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Discrimination islamophobe à l'hôpital public 2025-12-23 2026-04-28 126 Réponse publiée
Écrite 11943 Marie Mesmeur · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Discrimination des femmes musulmanes au sein de l'hôpital public 2025-12-23 2026-05-12 140 Réponse publiée
Écrite 11942 Julien Gokel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Devenir et pérennité de l'Hôpital maritime de Zuydcoote 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11941 Antoine Villedieu · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Carence de radiologues à l'hôpital de Gray 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11940 Monique Griseti · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Quelles conséquences de la réorganisation entre Auchan et Intermarché ? 2025-12-23 2026-04-21 119 Réponse publiée
Écrite 11939 Philippe Juvin · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Investissements « greenfield » et souveraineté économique 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11938 Philippe Juvin · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Contrôle IEF et prise en compte des secteurs sensibles européens 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11937 Michel Criaud · HOR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Conséquences pour les TPE et PME du coût d'un licenciement pour inaptitude 2025-12-23 2026-04-07 105 Réponse publiée
Écrite 11936 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Éducation nationale Conséquences de la réforme du BNMA sur l'ensemble du secteur des métiers d'art 2025-12-23 2026-02-24 63 Réponse publiée
Écrite 11935 Sarah Legrain · LFI-NFP Éducation nationale Référentiel de formation des enseignants de SES 2025-12-23 2026-03-31 98 Réponse publiée
Écrite 11934 Roger Chudeau · RN Enseignement supérieur, recherche et espace Reconnaissance des enseignants du supérieur 2025-12-23 2026-04-28 126 Réponse publiée
Écrite 11933 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Groupuscules violents d'extrême droite dans les universités 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11932 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Abus des CDDU à Kedge Business School 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11931 Sandra Regol · ECOS Éducation nationale Reforme de l'enseignement du SES 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11930 Paul Vannier · LFI-NFP Éducation nationale Projet de référentiel de formation disciplinaire des futurs enseignants de SES 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11929 Sophie Blanc · RN Éducation nationale Extension prochaine de l'interdiction des téléphones portables aux lycées 2025-12-23 2026-03-17 84 Réponse publiée
Écrite 11928 Hervé de Lépinau · RN Éducation nationale Situation des directeurs d'école 2025-12-23 2026-03-31 98 Réponse publiée
Écrite 11927 François Piquemal · LFI-NFP Éducation nationale Manque structurel de personnels d'éducation dans les écoles toulousaines 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11926 Roger Chudeau · RN Éducation nationale Temps d'enseignement perdu 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11925 Anthony Boulogne · RN Éducation nationale Situation des agents du GIP FTLV de l'académie de Nancy-Metz 2025-12-23 2026-03-31 98 Réponse publiée