577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 13724 Emmanuel Duplessy · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Fléau des dépôts sauvages : quelles solutions ? 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13723 Christian Girard · RN Culture Avenir et mission attribuée à Mme Laurence des Cars 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13722 Constance Le Grip · EPR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Nomenclature actuelle des infractions dite NATINF 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13721 Jean-Pierre Taite · DR Justice Mise à disposition de biens communaux : conséquences liquidations judiciaires 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13720 Philippe Latombe · DEM Action et comptes publics Taxe provisoire dite « taxe sur les petits colis », 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13719 Mathilde Hignet · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Sur la nécessaire refonte de la régulation du marché de l'esthétique. 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13718 Mathilde Hignet · LFI-NFP Travail et solidarités Réglementation du métier de tatoueur 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13717 Thierry Benoit · HOR Mer et pêche Mise en place de quotas de maquereaux pour les pêcheurs amateurs 2026-03-24 2026-06-02 70 Réponse publiée
Écrite 13716 Stéphane Travert · EPR Mer et pêche Dispositif de déclaration des captures de pêche de loisir 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13715 Gérard Leseul · SOC Transports Situation des contrôleurs techniques 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13714 Joël Bruneau · LIOT Intérieur Cyberattaques subies par les garages automobiles 2026-03-24 2026-05-26 63 Réponse publiée
Écrite 13713 Laurent Lhardit · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Absence de décrets sur la loi de 2025 sur la prise en charge du cancer du sein 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13712 Colette Capdevielle · SOC Travail et solidarités Non-respect de l'article 13 de la LFSS pour 2026 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13711 Patrick Hetzel · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hausses injustifiées de certaines complémentaires santé 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13710 Lionel Vuibert · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hausse des cotisations santé malgré le gel PLFSS 2026 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13709 Sylvie Bonnet · DR Action et comptes publics Augmentation des cotisations des mutuelles malgré le gel prévu pour 2026 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13708 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Intérieur Données relatives aux armes, armuriers et détenteurs légaux en France 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13707 Sandra Delannoy · NI Intérieur Contrôle des armes à usage civil 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13706 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Intérieur Complexité et inflation de la réglementation relative aux armes à usage civil 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13705 Constance Le Grip · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Vente d'animaux en ligne et retrait en magasin (« click and collect ») 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13704 Mathilde Hignet · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Urgence à promulguer le décret d'application de la loi « frelon asiatique » 2026-03-24 2026-04-28 35 Réponse publiée
Écrite 13703 Stéphane Viry · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Publication du plan national de lutte contre le frelon asiatique 2026-03-24 2026-04-28 35 Réponse publiée
Écrite 13702 Xavier Breton · DR Transition écologique Application loi n° 2025-237 filière apicole 2026-03-24 2026-04-28 35 Réponse publiée
Écrite 13701 Stéphane Viry · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Application de la loi contre le frelon asiatique et soutien aux apiculteurs 2026-03-24 2026-04-28 35 Réponse publiée
Écrite 13700 Xavier Roseren · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection du pouvoir d'achat et viabilité des exploitations agricoles 2026-03-24 2026-06-09 77 Réponse publiée
Écrite 13699 Constance Le Grip · EPR Intérieur Actualisation des listes de médecins agréés des préfectures 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13698 Jérôme Guedj · SOC Europe et affaires étrangères Décès d'une humanitaire française en RDC : entre insécruité et vulnérabilité 2026-03-24 2026-06-09 77 Réponse publiée
Écrite 13697 Romain Daubié · DEM Travail et solidarités Amélioration de l'accompagnement et insertion professionnelle 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13696 Benoît Biteau · ECOS Transports Conséquences de la procédure d'infraction européenne sur le remorquage portuaire 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13695 Michel Castellani · LIOT Transports Taxation sur les billets d'avion entre la Corse et le territoire continental 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13694 Thomas Ménagé · RN Transports Conséquences de la non-cessibilité des licences de taxi en zone rurale 2026-03-17 2026-06-02 77 Réponse publiée
Écrite 13693 Véronique Louwagie · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TVA sur marge - art. 268 du CGI 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13692 Frédérique Meunier · DR Transports Statut d'activité de transports des vols de montgolfière 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13691 Sandra Delannoy · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Fiscalité applicable à la filière équine 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13690 Perrine Goulet · DEM Travail et solidarités Sécurisation du paiement des salaires des assistantes maternelles 2026-03-17 2026-07-07 112 Réponse publiée
Écrite 13689 Florence Goulet · RN Action et comptes publics Obligation de garantie financière aux entreprises de services à la personne 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13688 Jean-Michel Brard · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en œuvre des services d'aide à domicile mixtes 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13687 Anne-Laure Blin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exonération de cotisations patronales « Aide à domicile » 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13686 Stéphane Viry · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exclusion des crèches de l'aide à domicile du bonus attractivité 2026-03-17 2026-04-07 21 Réponse publiée
Écrite 13685 Élisa Martin · LFI-NFP Travail et solidarités Évolution du régime de la NPFR 2026-03-17 2026-06-02 77 Réponse publiée
Écrite 13684 Jean-Michel Brard · HOR Intérieur Cambriolages et insécurité en Loire-Atlantique 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13683 Michel Criaud · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation préoccupante du dispositif Asalée 2026-03-17 2026-05-12 56 Réponse publiée
Écrite 13682 Thierry Sother · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Restructuration de l'agence Santé publique France 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13681 Jean-Pierre Bataille · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge de la dermopigmentation de la plaque aérolo-mamelonnaire 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13680 Paul Christophle · SOC Éducation nationale Pérennité des RASED pour répondre aux enjeux de santé mentale 2026-03-17 2026-06-30 105 Réponse publiée
Écrite 13679 Marie-Noëlle Battistel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Les complications liées à la pose de prothéses dans le cadre d'hernies 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13678 Hadrien Clouet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Journée mondiale du rein et prévention 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13677 Hadrien Clouet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Expérimentation toulousaine de soins musicaux 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13676 Thomas Portes · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Démantèlement de santé publique France 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13675 Loïc Kervran · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Complications prothèses anti-hernie 2026-03-17 Sans réponse