577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 12074 Bastien Lachaud · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Chasse islamophobe aux "calôts" au sein du personnel soignant 2025-12-30 2026-04-28 119 Réponse publiée
Écrite 12073 Jean-Michel Jacques · EPR Travail et solidarités Maladies professionnelles et inaptitude dans les TPE/PME 2025-12-30 Sans réponse
Écrite 12072 Fabrice Roussel · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Rupture d'égalité des enseignants au sein de l'université 2025-12-30 2026-04-28 119 Réponse publiée
Écrite 12071 Fabrice Brun · DR Éducation nationale Élaboration de la carte scolaire 2025-12-30 2026-04-14 105 Réponse publiée
Écrite 12070 Sylvie Bonnet · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité 2025-12-30 2026-04-07 98 Réponse publiée
Écrite 12069 Michel Guiniot · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Centrales nucléaires 2025-12-30 Sans réponse
Écrite 12068 Marc de Fleurian · RN Industrie Augmentation des infrastructures d'accueil au CNPE de Gravelines 2025-12-30 Sans réponse
Écrite 12067 Marc de Fleurian · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Épizootie de dermatose nodulaire contagieuse 2025-12-30 Sans réponse
Écrite 12066 Valérie Rossi · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Reconduction des crédits dédiés aux entreprises et organisations de l'ESS 2025-12-30 Sans réponse
Écrite 12065 Vincent Ledoux · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Diffusion des cannabinoïdes de synthèse chez les mineurs 2025-12-30 Sans réponse
Écrite 12064 Marc Chavent · UDDPLR Armées et anciens combattants Transparence et prévention des dérives dans le programme du futur porte-avions 2025-12-30 2026-03-31 91 Réponse publiée
Écrite 12063 Guillaume Garot · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conformité des produits vendus sur les plateformes de commerce 2025-12-30 2026-04-14 105 Réponse publiée
Écrite 12062 Jérémie Iordanoff · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conformité des barquettes alimentaires destinées aux collectivités territoriales 2025-12-30 Sans réponse
Écrite 12061 Élisabeth de Maistre · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Compensation financière liée au service public de la petite enfance 2025-12-30 2026-04-07 98 Réponse publiée
Écrite 12060 Didier Lemaire · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Déblocage PER - PERP 2025-12-30 2026-04-28 119 Réponse publiée
Écrite 12059 Manon Bouquin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des capteurs de glucose en continu en EHPAD 2025-12-30 Sans réponse
Écrite 12058 Fabrice Barusseau · SOC Intérieur Parution des nouveaux statuts pour la Société centrale canine 2025-12-30 Sans réponse
Écrite 12057 Steevy Gustave · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Interdiction des salons des chiots 2025-12-30 Sans réponse
Écrite 12056 Emmanuel Blairy · RN Intérieur Chiffres vols animaux 2025-12-30 Sans réponse
Écrite 12055 Maud Petit · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Broyage et gazage des poussins 2025-12-30 Sans réponse
Écrite 12054 Guillaume Garot · SOC Armées et anciens combattants Situation des victimes de l'exposition aux essais nucléaires 2025-12-30 2026-02-10 42 Réponse publiée
Écrite 12053 Élisa Martin · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Absence de publication des décrets d'application de l'article 89 de la loi de 2025-12-30 2026-02-24 56 Réponse publiée
Écrite 12052 Jocelyn Dessigny · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Retard de publication des décrets d'application de la loi Duplomb 2025-12-30 2026-04-28 119 Réponse publiée
Écrite 12051 Hélène Laporte · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Restrictions chinoises sur le porc français 2025-12-30 2026-02-03 35 Réponse publiée
Écrite 12050 Michèle Martinez · RN Europe et affaires étrangères Recours devant la CJUE contre l'accord de libre-échange UE-Mercosur 2025-12-30 2026-04-14 105 Réponse publiée
Écrite 12049 Julien Rancoule · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Fonds d'urgence à destination des agriculteurs annoncé le 12 novembre 2025 2025-12-30 2026-04-28 119 Réponse publiée
Écrite 12048 Jocelyn Dessigny · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Cyberattaque au ministère de l'intérieur et sécurisation des données sensibles 2025-12-30 Sans réponse
Écrite 12047 Stéphane Travert · EPR Travail et solidarités Prime d'activité et garde alternée 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 12046 Clémence Guetté · LFI-NFP Transports Effets du nouveau câble C1 sur le transport dans le Val-de-Marne et la ligne 8 2025-12-23 2026-03-24 91 Réponse publiée
Écrite 12045 Josiane Corneloup · DR Transports Neutralité technologique dans la future réglementation européenne des flottes 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 12044 Damien Girard · ECOS Mer et pêche Décarbonation du transport maritime 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 12043 Bertrand Sorre · EPR Transports Position de la France sur la révision du règlement (CE) n°261/2004 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 12042 Corinne Vignon · EPR Transports Position de la France sur la modification du règlement (CE) n°261/2004 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 12041 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Intérieur Avenir des points de passage frontaliers dans les aéroports 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 12040 Caroline Parmentier · RN Culture Réglementation de l'activité de détection de métaux 2025-12-23 2026-04-07 105 Réponse publiée
Écrite 12039 Pierrick Courbon · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Relèvement du seuil d'attention des points atypiques de 6 à 9 V/m 2025-12-23 2026-03-03 70 Réponse publiée
Écrite 12038 Julie Lechanteux · RN Aménagement du territoire et décentralisation Fin de l'ADSL et diffusion de la fibre : comment résorber la fracture numérique? 2025-12-23 2026-03-03 70 Réponse publiée
Écrite 12037 Corentin Le Fur · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux droits d'entrée des réunions hippiques 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 12036 Marc Chavent · UDDPLR Transports Airbags Takata : la sécurité des Français est toujours en jeu 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 12035 Thierry Frappé · RN Intérieur Sécurité dans les transports en commun franciliens 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 12034 René Lioret · RN Intérieur Incendies criminels à Dijon dans un contexte de narcotrafic 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 12033 Anthony Brosse · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des proches d'enfant majeur qui souffrent de troubles de santé mentale 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 12032 Frédéric Weber · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés d'accès aux soins dermatologiques 2025-12-23 2026-02-10 49 Réponse publiée
Écrite 12031 Hervé de Lépinau · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décret relatif au transport médical 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 12030 Mathilde Hignet · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Décrets d'application de la réforme des retraites agricoles 2025-12-23 2026-04-14 112 Réponse publiée
Écrite 12029 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Intérieur Trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 12028 Sylvain Berrios · HOR Ville et Logement Renforcement de l'efficacité de la politique de lutte contre les squats 2025-12-23 2026-02-03 42 Réponse publiée
Écrite 12027 Fabrice Barusseau · SOC Ville et Logement Occupation illicite et soutien aux petits propriétaires 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 12026 Sophie Errante · NI Intérieur Délais de mise en oeuvre de la procédure d'expulsion des squats 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 12025 Océane Godard · SOC Travail et solidarités Suppression des sièges prud'homaux des particuliers employeurs 2025-12-23 Sans réponse