577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 8147 Mathilde Hignet · LFI-NFP Santé et accès aux soins Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs kinésithérapeutes 2025-07-01 2026-03-10 252 Réponse publiée
Écrite 8146 Sophie Pantel · SOC Santé et accès aux soins Suspension des revalorisations conventionnelles des kinésithérapeutes 2025-07-01 2026-03-10 252 Réponse publiée
Écrite 8145 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Travail, santé, solidarités et familles Suspension des revalorisations conventionnelles 2025-07-01 2026-03-10 252 Réponse publiée
Écrite 8144 Christophe Marion · EPR Santé et accès aux soins Revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes 2025-07-01 2026-03-10 252 Réponse publiée
Écrite 8143 Anne-Cécile Violland · HOR Santé et accès aux soins Revalorisation conventionnelle des masseurs-kinésithérapeutes 2025-07-01 2026-03-10 252 Réponse publiée
Écrite 8142 Julien Rancoule · RN Travail, santé, solidarités et familles Reconnaissance et revalorisation des personnels navigants du SAMU 2025-07-01 2025-09-09 70 Réponse publiée
Écrite 8141 Christophe Bex · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Reconnaissance de la profession d'ambulancier dans le secteur privé 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8140 Colette Capdevielle · SOC Travail, santé, solidarités et familles Nécessaire formation aux spécificités de la maladie à corps de Lewy 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8139 Philippe Fait · HOR Santé et accès aux soins Mobilisation des kinésithérapeutes 2025-07-01 2026-03-10 252 Réponse publiée
Écrite 8138 Paul Molac · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Manque de reconnaissance des personnels naviguants techniques du SAMU 2025-07-01 2025-09-09 70 Réponse publiée
Écrite 8137 Sophie Pantel · SOC Santé et accès aux soins Inégalités entre les ambulanciers et les autres transporteurs sanitaires 2025-07-01 2026-05-12 315 Réponse publiée
Écrite 8136 Christelle D'Intorni · UDR Travail, santé, solidarités et familles Honoraires des infirmiers 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8135 Raphaël Schellenberger · NI Santé et accès aux soins Formation continue des professionnels de santé 2025-07-01 2026-04-28 301 Réponse publiée
Écrite 8134 Corinne Vignon · EPR Travail, santé, solidarités et familles Effets secondaires graves associés à la prise des médicaments Androcur, Lutéran 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8133 Daniel Labaronne · EPR Santé et accès aux soins Dépistage des pathologies oculaires 2025-07-01 2026-06-30 364 Réponse publiée
Écrite 8132 Chantal Jourdan · SOC Travail, santé, solidarités et familles Décret n° 2025-468 concernant les PADHUE 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 7851 Christophe Marion · EPR Santé et accès aux soins Universitarisation de la formation de pédicure-podologue 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7850 Thibault Bazin · DR Santé et accès aux soins Reprise des travaux de réingénierie de la formation des psychomotriciens 2025-06-24 2026-05-12 322 Réponse publiée
Écrite 7849 Joseph Rivière · RN Santé et accès aux soins Reconnaissance statutaire des ostéopathes 2025-06-24 2026-04-28 308 Réponse publiée
Écrite 7848 Océane Godard · SOC Santé et accès aux soins Pérennité du décret sur la primo-prescription des infirmiers en pratique avancée 2025-06-24 2026-03-03 252 Réponse publiée
Écrite 7847 Félicie Gérard · HOR Santé et accès aux soins Déserts ophtalmologiques 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7846 Sophie Pantel · SOC Santé et accès aux soins Demande de réformes pour fluidifier l'accès à la profession d'ambulancier 2025-06-24 2026-05-12 322 Réponse publiée
Écrite 7645 Paul-André Colombani · LIOT Comptes publics Réforme statutaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique 2025-06-17 2026-01-13 210 Réponse publiée
Écrite 7644 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Travail, santé, solidarités et familles Précarisation grandissante des ostéopathes 2025-06-17 2026-06-16 364 Réponse publiée
Écrite 7643 Jean-Michel Jacques · EPR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Modalités d'accès à la formation d'orthophonie 2025-06-17 2025-11-11 147 Réponse publiée
Écrite 7642 Xavier Roseren · HOR Travail, santé, solidarités et familles Mobilité des internes en médecine et attractivité des territoires sous-dotés 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7641 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Inquiétudes concernant la situation de la médecine scolaire 2025-06-17 2025-10-28 133 Réponse publiée
Écrite 7640 Fabrice Brun · DR Santé et accès aux soins Dispositions touchant aux professions d'ambulanciers. 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7639 Karine Lebon · GDR Travail, santé, solidarités et familles Création d'une spécialité infirmière libérale 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7430 David Taupiac · LIOT Santé et accès aux soins Régularisation du cadre d'exercice des ergothérapeutes 2025-06-10 2026-01-13 217 Réponse publiée
Écrite 7429 Patrick Hetzel · DR Santé et accès aux soins Reconnaissance d'une journée nationale des SAU/SMUR 2025-06-10 2025-09-09 91 Réponse publiée
Écrite 7428 David Magnier · RN Santé et accès aux soins Projet de réorganisation du service du contrôle médical 2025-06-10 Sans réponse
Écrite 7427 Serge Muller · RN Santé et accès aux soins Place de parking gratuite pour les infirmières libérales 2025-06-10 2026-03-03 266 Réponse publiée
Écrite 7426 Paul Molac · LIOT Santé et accès aux soins Harmonisation nationale du transport sanitaire 2025-06-10 2026-02-03 238 Réponse publiée
Écrite 7425 Lionel Vuibert · NI Travail, santé, solidarités et familles Extension du CTI aux infirmiers évaluateurs des départements 2025-06-10 2025-09-09 91 Réponse publiée
Écrite 7424 Delphine Batho · ECOS Santé et accès aux soins Cadre réglementaire relatif aux IBODE et IDE 2025-06-10 Sans réponse
Écrite 7423 François Jolivet · HOR Travail, santé, solidarités et familles Adaptation du statut des kinésithérapeutes remplaçants en ruralité 2025-06-10 Sans réponse
Orale 387 Stéphane Buchou · EPR Santé et accès aux soins Revalorisation des actes médicaux infirmiers 2025-06-10 2025-06-18 8 Réponse publiée
Écrite 7259 Bertrand Sorre · EPR Santé et accès aux soins Situation préoccupante de la filière française de prothèses dentaires 2025-06-03 Sans réponse
Écrite 7258 Isabelle Santiago · SOC Travail, santé, solidarités et familles La situation critique des PADHUE 2025-06-03 2026-05-12 343 Réponse publiée
Écrite 7257 Philippe Vigier · DEM Travail, santé, solidarités et familles Intégration prescription vaccinale pour les étudiants infirmiers 2025-06-03 2025-09-09 98 Réponse publiée
Écrite 7256 Christophe Proença · SOC Santé et accès aux soins Inclusion de centres de santé dans la réforme de l'internat de médecine générale 2025-06-03 Sans réponse
Écrite 7255 Stéphane Viry · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Ergothérapeutes : pour un accès direct et une reconnaissance conventionnelle 2025-06-03 Sans réponse
Écrite 7097 Joël Aviragnet · SOC Travail, santé, solidarités et familles Réforme du cadre d'exercice des ergothérapeutes 2025-05-27 2026-01-13 231 Réponse publiée
Écrite 7096 Éric Pauget · DR Santé et accès aux soins Pour une meilleure reconnaissance du métier de manipulateur en radiologie 2025-05-27 2025-07-08 42 Réponse publiée
Écrite 7095 Romain Daubié · DEM Santé et accès aux soins Modification des zones de répartition des activités de soins 2025-05-27 2025-09-09 105 Réponse publiée
Écrite 7094 Sébastien Huyghe · EPR Santé et accès aux soins Baisse du nombre d'étudiants admis en internat pour devenir gynécologue médical 2025-05-27 2025-09-02 98 Réponse publiée
Écrite 7093 Jean-Pierre Taite · DR Santé et accès aux soins Avenir de la gynécologie médicale 2025-05-27 Sans réponse
Écrite 7092 Paul Molac · LIOT Santé et accès aux soins Accès direct aux ergothérapeutes 2025-05-27 2025-07-01 35 Réponse publiée
Écrite 6890 Christophe Blanchet · DEM Santé et accès aux soins Retard sur décret d'application de la loi assistant dentaire de niveau 2 2025-05-20 2025-08-05 77 Réponse publiée