577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16501 Matthieu Bloch · UDDPLR Travail et solidarités Différences d'appréciation des droits à la retraite 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16500 Stéphane Peu · GDR Éducation nationale Déploiement des pôles d'appui à la scolarité et conditions de travail des AESH 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16499 Jérôme Guedj · SOC Culture Accessibilité culturelle pour les personnes en situation de handicap 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16498 Thierry Perez · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Simplification des démarches CPAM pour les résidents d'Ehpad 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16497 Edwige Diaz · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Maltraitance des personnes âgées 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16496 Gérard Leseul · SOC Travail et solidarités Exonération des cotisations patronales pour les services d'aide à domicile 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16495 Vincent Trébuchet · UDDPLR Culture Protection des sites patrimoniaux ruraux non classés 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16494 Sophie Blanc · RN Culture Conservation et état patrimonial des collections des FRAC 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16493 Max Mathiasin · LIOT Intérieur Situation des agents de la DTPN de la Guadeloupe 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16492 Jérôme Guedj · SOC Sports, jeunesse et vie associative Mieux prendre en compte les jeunes ultramarins dans les politiques publiques 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16491 Marcellin Nadeau · GDR Éducation nationale Écoles en Martinique face à la déprise démographique et à la vétusté du bâti 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16490 Marcellin Nadeau · GDR Outre-mer Dégrèvement exceptionnel de taxe foncière pour les victimes des sargasses 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16489 Marcellin Nadeau · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dégradation de l'offre de soins et avenir du projet de l'hôpital de Trinité 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16488 Marcellin Nadeau · GDR Outre-mer Coût de la mobilité outre-mer 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16487 Max Mathiasin · LIOT Action et comptes publics Autonomie fonctionnelle de la direction régionale des douanes de Guadeloupe 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16486 Marie-Noëlle Battistel · SOC Europe et affaires étrangères Baisse du financement français au Fonds mondial de lutte contre les maladies 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16485 Carlos Martens Bilongo · LFI-NFP Intérieur Usage d'un LBD et mutilation d'un jeune supporter du PSG 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16484 Blandine Brocard · DEM Intérieur Location de maisons de particuliers pour l'organisation d'événements festifs 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16483 Ian Boucard · DR Intérieur Déplacement de supporters 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16482 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Vulnérabilité des données personnelles des entrepreneurs individuels 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16481 Jérôme End · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Rachat de PC SOFT et conséquences économiques et sécuritaires 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16480 Mathilde Hignet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Zonage des professions de santé, en particulier du zonage des médecins 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16479 Alix Fruchon · DR Enseignement supérieur, recherche et espace Projet de création d'une antenne de 1ère année d'études de médecine Châteauroux 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16478 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Crise de l'accès aux soins dermatologiques 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16477 Marie-José Allemand · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Exécution des contrats de la commande publique face à la hausse des prix 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16476 Alix Fruchon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sensibilisation à la maladie de Parkinson 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16475 Vincent Ledoux · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge de l'encéphalomyélite myalgique (EM/SFC) 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16474 Jérôme Guedj · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Maladie à corps de Lewy 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16473 Jérôme Guedj · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Diagnostic et prise en charge de l'endométriose dans les parcours de soins 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16472 Christelle D'Intorni · UDDPLR Intérieur Aptitude à la conduite des personnes atteintes de sclérose en plaques 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16471 Mathilde Panot · LFI-NFP Ville et Logement Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux ! 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16470 Mathilde Panot · LFI-NFP Culture Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux ! 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16469 Mathilde Panot · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux ! 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16468 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Transition écologique Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux ! 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16467 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Culture Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux ! 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16466 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Ville et Logement Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux ! 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16465 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux ! 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16464 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Culture Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux ! 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16463 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Ville et Logement Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux ! 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16462 Boris Tavernier · ECOS Ville et Logement Lutte contre les logements bouilloires 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16461 Lionel Duparay · DR Ville et Logement Incertitude concernant l'application aux SCPI du statut du bailleur privé 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16460 Sophie Taillé-Polian · ECOS Ville et Logement Hausse des régularisations de charges locatives 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16459 Sandrine Dogor-Such · RN Ville et Logement Gestion en flux des réservations de logements sociaux 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16458 Jérôme Guedj · SOC Justice Garantir l'accès des femmes détenues aux soins gynécologiques en prison 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16457 Dominique Potier · SOC Justice Procédures-bâillon 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16456 Sandra Delannoy · NI Sports, jeunesse et vie associative Service civique : qualité effective des missions et moyens de contrôle 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16455 Delphine Lingemann · DEM Travail et solidarités Incohérence sur l'accès aux aides pour le permis de conduire 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16454 Stéphane Rambaud · RN Travail et solidarités Prise en charge du linge personnel des résidents des Ehpad 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16453 Chantal Jourdan · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Bonus attractivité ADMR 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16452 Angélique Ranc · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Alerte sur la situation des centres médico-psycho-pédagogiques 2026-06-30 Sans réponse