577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 17524 Jean-Michel Brard · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Difficultés rencontrées par les TPE et PME 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17523 Jean-Michel Jacques · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Difficultés rencontrées guichet unique des formalités d'entreprises (INPI) 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17522 Colette Capdevielle · SOC Éducation nationale Inégalités territoriales d'accès aux études supérieures de psychologie 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17521 Didier Lemaire · HOR Enseignement supérieur, recherche et espace Droit de saisine rectorale pour les titulaires de licence professionnelle 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17520 Thibault Bazin · DR Éducation nationale Développement de l'enseignement de l'allemand en milieu scolaire 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17519 Violette Spillebout · EPR Éducation nationale Participation des représentants des usagers aux conseils de classes 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17518 Éric Michoux · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Avenir du dispositif Pacte Enseignement pour les établissements agricoles 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17517 Patrick Hetzel · DR Éducation nationale Remplacement des enseignants absents 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17516 Pierre Cordier · DR Éducation nationale Enseignement de l'allemand dans la Pointe des Ardennes 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17515 Patrick Hetzel · DR Éducation nationale Conditions d'affectation des enseignants du premier degré 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17514 Violette Spillebout · EPR Europe et affaires étrangères Protection des enfants français victimes d'enlèvements parentaux internationaux 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17513 Éric Michoux · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des prix du fioul domestique 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17512 Gérard Leseul · SOC Travail et solidarités Offre de repérage et de remobilisation 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17511 Pauline Cestrières · EPR Travail et solidarités Moyens consacrés à l'insertion par l'activité économique (IAE) en 2027 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17510 Virginie Duby-Muller · DR Travail et solidarités ARE et création d'entreprise dans un État frontalier 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17509 Patrick Hetzel · DR Intérieur Protection juridique des maires 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17508 Océane Godard · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Utilisation des PUNR dans les bassins : un risque pour l'eau 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17507 Lionel Duparay · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Restriction des usages de l'eau pour les centres de lavage auto professionnels 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17506 Jean-Luc Warsmann · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Contrôle par les SPANC 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17505 Thomas Ménagé · RN Justice Honoraires des généalogistes successoraux et contrat de révélation 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17504 Sandrine Rousseau · ECOS Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Soutien au testing probatoire 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17503 Hubert Brigand · DR Travail et solidarités Utilisation des recettes de la journée de solidarité 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17502 Jean-Michel Brard · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées La prise en charge de la dépendance 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17501 Christelle D'Intorni · UDDPLR Armées et anciens combattants (MD) Reconnaissance de l'engagement des militaires dans l'opération Héphaïstos 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17500 Éric Michoux · UDDPLR Transition écologique Soutien aux unions commerciales pour la collecte de déchets 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17499 Stéphane Peu · GDR Culture 28 structures culturelles publiques menacées par des baisses de crédits 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17498 Éric Martineau · DEM Culture Soutien au Pass Culture dans la loi de finances 2027 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17497 Yannick Monnet · GDR Culture Inégalités d'accès au pass Culture 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17496 Éric Pauget · DR Ville et Logement Adaptation des règles applicables aux écoquartiers face aux épisodes de canicule 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17495 Marianne Maximi · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Suppression des financements pour les centres techniques de la consommation 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17494 Danielle Brulebois · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Moyens d'enquête de la DGCCRF à l'égard des plateformes de commerce en ligne 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17493 Danielle Brulebois · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Création d'un nouveau levier de déréférencement pour infractions répétées 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17492 Danielle Brulebois · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Création registre officiel de mandataires qualifiés opérateurs économiques 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17491 Éric Michoux · UDDPLR Travail et solidarités Protection des conjoints collaborateurs 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17490 Bertrand Sorre · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection des biens propres des débitants de tabac 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17489 Jean-Michel Brard · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Enjeux de revitalisation des commerces de proximité pour les centres-bourgs 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17488 Virginie Duby-Muller · DR Action et comptes publics TVA immobilière : conséquences pour les collectivités locales 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17487 Loïc Kervran · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Difficultés de résiliation des contrats de location de matériel. 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17486 Emmanuel Maurel · GDR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Suspension de la chasse dans les zones durement touchées par les incendies 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17485 Anne Stambach-Terrenoir · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Principe de précaution relatif à la chasse sur les territoires incendiés 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17484 Marianne Maximi · LFI-NFP Transition écologique Doctrine applicable aux préfecture sur les autorisations de vénerie sous terre 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17483 Éric Michoux · UDDPLR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Aggravation du phénomène de retrait-gonflement argile suite à l'été 2026 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17482 Danielle Brulebois · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Usages traditionnels et maîtrisés du feu dans la prévention des incendies 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17481 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Quelle politique de reboisement après l'incendie du massif de Fontainebleau ? 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17480 Bernard Chaumeil · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Projets de panneaux photovoltaïques sur des terrains forestiers sinistrés 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17479 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Mégafeux : coupes de discontinuité, réserves en eau et sécurisation juridique 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17478 Hervé Saulignac · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Application et évolution des obligations légales de débroussaillement 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17477 Éric Michoux · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation des petites et moyennes entreprises de travaux publics 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17476 Matthias Tavel · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fin du premier dispositif de leasing social de voitures électriques 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17475 Robert Le Bourgeois · RN Intérieur Données sur l'évolution des immatriculations de voitures sans permis 2026-08-04 Sans réponse