577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16551 Sophie Pantel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en oeuvre prise en charge du matériel médical remis en bon état d'usage 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16550 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Manque structurel de moyens en psychiatrie et en pédopsychiatrie 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16549 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Inquiétude concernant la santé des femmes et l'accès à la gynécologie médicale 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16548 Caroline Parmentier · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Délais d'accès aux soins dans le Pas-de-Calais 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16547 Christian Girard · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dégradation préoccupante de la santé mentale des dirigeants de TPE-PME 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16546 Aurélien Dutremble · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Canicules : où sont les lieux refuges pour les Français ? 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16545 Brigitte Liso · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Campagnes massives de dépistage et capacités de prise en charge 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16544 Thibault Bazin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir du Programme d'accompagnement au retour à domicile après hospitalisation 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16543 Éric Martineau · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Ambulances de transport sanitaire - véhicules d'intérêt général prioritaires 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16542 Fabrice Roussel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Alerte sur la situation du transport sanitaire en France 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16541 Alix Fruchon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Aggravation des inégalités territoriales en matière de santé mentale 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16540 Jérôme Guedj · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès soins psychologiques des jeunes majeurs sortant de l'ASE 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16539 Yannick Neuder · DR Éducation nationale Enseignements au don d'organes et à la greffe dans les programmes scolaires 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16538 Nathalie Oziol · LFI-NFP Travail et solidarités Droits sociaux des artistes-auteurs et dysfonctionnements de l'AGESSA 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16537 Anthony Brosse · EPR Travail et solidarités Cumul retraite IRCANTEC et mandat de même catégorie 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16536 Christine Engrand · NI Travail et solidarités Travaux d'utilité collective (TUC) 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16535 Christophe Marion · EPR Travail et solidarités Retraite des polypensionnés 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16534 Anne Bergantz · DEM Travail et solidarités Rachat de trimestres auprès de la CNAV 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16533 Hendrik Davi · ECOS Action et comptes publics Situation de la CNRACL 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16532 Max Mathiasin · LIOT Intérieur Régime de retraite des sapeurs-pompiers professionnels 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16531 Pierre Cordier · DR Justice Revalorisation de l'indemnité des assesseurs au sein des maisons d'arrêt 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16530 Virginie Duby-Muller · DR Autonomie et personnes handicapées Protection juridique des majeurs et avenir des MJPM en France 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16529 Nathalie Oziol · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protéger les assistantes maternelles face aux salaires impayés 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16528 Iñaki Echaniz · SOC Travail et solidarités Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la Sécurité sociale 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16527 Marcellin Nadeau · GDR Autonomie et personnes handicapées Droit aux congés et organisation du remplacement des accueillants familiaux 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16526 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Suppression de 230 places dans les IFSI de Bretagne 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16525 Alexandra Martin (Gironde) · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reprise d'ancienneté lors d'une nomination de praticien hospitalier 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16524 Fabrice Roussel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Projet d'expérimentation d'audioprothèse itinérante 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16523 Laurent Croizier · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Médecine vasculaire : alerte sur la pénurie et la dévalorisation des actes 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16522 Alix Fruchon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Libérer du temps médical 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16521 Yannick Neuder · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exclusion des manipulateurs radio. hospitaliers des indemnités risques et Covid 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16520 Yannick Neuder · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées CARMF : assouplir les règles pour les activités bénévoles des médecins invalides 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16519 Caroline Colombier · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir du conseil départemental de la Charente de l'Ordre des médecins 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16518 Christelle D'Intorni · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prévention des accidents liés à l'ingestion de piles boutons par les enfants 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16517 Jean-Michel Brard · HOR Travail et solidarités Situation des correspondants de la presse locale et régionale 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16516 Matthias Tavel · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation critique du service postal français 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16515 Eva Sas · ECOS Industrie Distribution de tracts politiques par La Poste 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16514 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Soutien de la France au peuple gabonais 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16513 Anna Pic · SOC Europe et affaires étrangères Situation politique en Tunisie 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16512 Vincent Ledoux · EPR Europe et affaires étrangères Réseau des Maisons russes en Afrique et leur influence 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16511 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Face au nettoyage ethnique en Cisjordanie, l'inaction est criminelle ! 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16510 Stéphane Viry · LIOT Europe et affaires étrangères Cuba : urgence humanitaire et responsabilité diplomatique 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16509 Emmanuel Duplessy · ECOS Europe et affaires étrangères Conséquences de l'élection présidentielle en Colombie 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16508 Ian Boucard · DR Europe et affaires étrangères Christophe Gleizes 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16507 Benoît Larrouquis · EPR Intérieur ISSP des policiers affectés dans le réseau diplomatique français. 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16506 Mathilde Hignet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Préparation des doses à administrer (PDA) par les pharmaciens d'officine 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16505 Françoise Buffet · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Baisse de prix du médicament Sterdex 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16504 Thomas Gassilloud · EPR Éducation nationale Mesures d'aménagements de scolarité et d'examens des élèves atteints de TND 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16503 Jean-Michel Brard · HOR Autonomie et personnes handicapées Manque de places en IME pour les enfants atteints du spectre de l'autisme 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16502 Anne-Sophie Ronceret · EPR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Diffusion du pictogramme chiens guides ou d'assistance 2026-06-30 Sans réponse