577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 7363 Jérémie Iordanoff · ECOS Action publique, fonction publique et simplification Difficultés de mise à jour administrative d'un entrepreneur individuel 2025-06-10 2025-09-16 98 Réponse publiée
Écrite 7200 Antoine Armand · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Suppression du dispositif de certificats d'économies d'énergie (CEE) 2025-06-03 Sans réponse
Écrite 7199 Matthias Tavel · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Refonte de la carte du réseau d'éducation prioritaire 2025-06-03 2025-11-04 154 Réponse publiée
Écrite 7198 Eva Sas · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique La stratégie normative de la France pour sa souveraineté et sa compétitivité 2025-06-03 2025-09-16 105 Réponse publiée
Écrite 6772 Antoine Vermorel-Marques · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Fin de l'auto-certification des logiciels de caisse et facturation numérique 2025-05-20 2026-03-10 294 Réponse publiée
Écrite 6580 Marie-Noëlle Battistel · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Suppression de l'agrément et mission des organismes de gestion agréés 2025-05-13 2025-09-16 126 Réponse publiée
Écrite 6579 Virginie Duby-Muller · DR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Obligation faite aux TPE/PME de payer pour émettre des factures électroniques 2025-05-13 2025-06-03 21 Réponse publiée
Écrite 6436 Olivier Marleix · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Abandons de créance sur PGE 2025-05-06 Sans réponse
Écrite 6265 Jean-Michel Jacques · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Dysfonctionnements du site INPI 2025-04-29 2025-09-16 140 Réponse publiée
Écrite 6264 Karim Benbrahim · SOC Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Difficultés liées au recouvrement d'acomptes en cas de défaillance d'entreprises 2025-04-29 2026-02-03 280 Réponse publiée
Écrite 6108 Michèle Tabarot · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Révision des loyers commerciaux - Mise en oeuvre de la loi n°2022-1158 2025-04-22 Sans réponse
Écrite 6107 Françoise Buffet · EPR Travail, santé, solidarités et familles Evolutions des règles d'ARE sur les créateurs d'entreprise 2025-04-22 2025-07-08 77 Réponse publiée
Écrite 5930 Marie-Pierre Rixain · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Transposition et pleine application en France de la directive européenne CSRD 2025-04-15 2025-06-03 49 Réponse publiée
Écrite 5929 Matthias Tavel · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Transfert de l'excédent du budget de fonctionnement des CSE 2025-04-15 2026-03-31 350 Réponse publiée
Écrite 5928 Peio Dufau · SOC Travail et emploi EPTA France augmente ses bénéfices mais licencie des salariés 2025-04-15 2025-07-01 77 Réponse publiée
Écrite 5927 Louise Morel · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Coût des changements réglementaires successifs pour les entreprises françaises 2025-04-15 2025-09-16 154 Réponse publiée
Écrite 5738 Roger Chudeau · RN Travail, santé, solidarités et familles Situation d'une entreprise industrielle du Loir-et-Cher 2025-04-08 2025-06-03 56 Réponse publiée
Écrite 5737 Franck Allisio · RN Europe et affaires étrangères Recrutement par un géant de la fast fashion et risques majeurs d'ingérences 2025-04-08 2025-08-19 133 Réponse publiée
Écrite 5736 Thierry Benoit · HOR Travail, santé, solidarités et familles Calcul des cotisations - santé au travail 2025-04-08 Sans réponse
Écrite 5735 José Gonzalez · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Augmentation des charges des TPE et PME et hausse des défaillances en 2024 2025-04-08 2025-06-03 56 Réponse publiée
Écrite 5326 Hadrien Clouet · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Liquidation de l'entreprise Aldebaran 2025-03-25 2025-12-16 266 Réponse publiée
Écrite 5325 Marc Chavent · UDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Impact de l'abandon du PPF sur les PME : quelles mesures de compensation ? 2025-03-25 2025-06-03 70 Réponse publiée
Écrite 5324 Danielle Brulebois · EPR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Gratuité de la facturation électronique généralisée 2025-03-25 2025-05-20 56 Réponse publiée
Écrite 5323 Sébastien Humbert · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Facturation électronique obligatoire pour les entreprises 2025-03-25 2025-05-20 56 Réponse publiée
Orale 299 Sophie Errante · NI Armées Cybersécurité et accompagnement des entreprises 2025-03-25 2025-04-02 8 Réponse publiée
Orale 284 Danielle Brulebois · EPR Travail et emploi Situation du statut du conjoint collaborateur 2025-03-25 2025-04-02 8 Réponse publiée
Écrite 5092 Karen Erodi · LFI-NFP Industrie et énergie Thales Simulation & Training à Terssac : sauvons l'industrie dans le Tarn 2025-03-18 2026-01-27 315 Réponse publiée
Écrite 5091 Guillaume Florquin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Situation préoccupante de l'entreprise Nordtole 2025-03-18 2026-06-09 448 Réponse publiée
Écrite 5090 Karen Erodi · LFI-NFP Industrie et énergie Safra SA à Albi : sauvons l'industrie dans le Tarn 2025-03-18 2026-05-05 413 Réponse publiée
Écrite 5089 Sophia Chikirou · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Redressement judiciaire de la société AIdebaran Robotics 2025-03-18 2026-06-09 448 Réponse publiée
Écrite 5088 Laurent Jacobelli · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Protection des entreprises contre la concurrence déloyale 2025-03-18 2025-06-03 77 Réponse publiée
Écrite 5087 Karen Erodi · LFI-NFP Industrie et énergie Flow control technologies à Saint-Juéry : sauvons l'industrie dans le Tarn 2025-03-18 2025-07-08 112 Réponse publiée
Écrite 5086 Anne Le Hénanff · HOR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Conséquences du coût d'un licenciement pour inaptitude pour les TPE/PME 2025-03-18 Sans réponse
Orale 257 Alma Dufour · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Faillites d'entreprises record, quelles solutions ? 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée
Écrite 4859 Jérôme Buisson · RN Intérieur Surtransposition d'un règlement européen menaçant les télépilotes français 2025-03-11 2025-09-09 182 Réponse publiée
Écrite 4858 Christine Arrighi · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Suppression de l'avantage CIR pour l'embauche des jeunes doctorants 2025-03-11 2025-06-03 84 Réponse publiée
Écrite 4857 Alexandre Portier · DR Commerce extérieur et Français de l’étranger Obligation de traduction des formulaires d'importation 2025-03-11 2025-12-02 266 Réponse publiée
Écrite 4856 Paul Midy · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Motifs de rejet des demandes de remboursement immédiat du CIR 2025-03-11 2025-06-03 84 Réponse publiée
Écrite 4855 Thierry Benoit · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Généralisation de la facturation électronique 2025-03-11 2025-07-15 126 Réponse publiée
Écrite 4854 Joëlle Mélin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Facturation électronique 2025-03-11 2025-06-03 84 Réponse publiée
Écrite 4853 Angélique Ranc · RN Intérieur Cyberattaques contre les PME 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 4673 Pierre Cordier · DR Europe Simplification du Pacte vert pour les PME 2025-03-04 2025-05-13 70 Réponse publiée
Écrite 4672 Philippe Lottiaux · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Remboursement des PGE par les entreprises 2025-03-04 2025-06-24 112 Réponse publiée
Écrite 4671 Christelle D'Intorni · UDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Promotion du label Made in France 2025-03-04 2025-06-24 112 Réponse publiée
Écrite 4449 Delphine Lingemann · DEM Justice Procédure d'alerte des entreprises en difficulté 2025-02-25 2025-08-26 182 Réponse publiée
Écrite 4448 Xavier Albertini · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Intervention des greffes en cas de défaillance du guichet unique 2025-02-25 2025-06-17 112 Réponse publiée
Écrite 4447 Matthieu Bloch · UDR Industrie et énergie Inquiétudes relatives au PSE de l'entreprise Coeurdor 2025-02-25 2025-07-08 133 Réponse publiée
Écrite 4446 Julien Rancoule · RN Intérieur Aptitude de dirigeant d'entreprise de sécurité privée aux titulaires du MTS MOS 2025-02-25 2025-06-10 105 Réponse publiée
Orale 171 Thierry Liger · DR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Directive CSRD et complexité administrative 2025-02-25 2025-03-05 8 Réponse publiée
Écrite 4188 Marc Chavent · UDR Intelligence artificielle et numérique Utilisation de la commande publique comme levier de soutien aux start-ups 2025-02-18 2025-03-25 35 Réponse publiée