577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 395 Maxime Michelet · UDR Agriculture, souveraineté alimentaire Épidémie de flavescence dorée 2025-02-13 Réponse publiée
Au Gouv. 394 Emmanuel Maurel · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Soutien à la recherche et à l’industrie 2025-02-13 Réponse publiée
Au Gouv. 393 Naïma Moutchou · HOR Justice Droits de la défense 2025-02-13 Réponse publiée
Au Gouv. 392 Stéphane Lenormand · LIOT Premier ministre Budget 2025 2025-02-13 Réponse publiée
Au Gouv. 391 Philippe Latombe · DEM Intelligence artificielle et numérique Intelligence artificielle 2025-02-13 Réponse publiée
Au Gouv. 390 Nicole Sanquer · LIOT Outre-mer Continuité territoriale pour les fonctionnaires et militaires ultramarins 2025-02-12 Réponse publiée
Au Gouv. 389 Christine Loir · RN Santé et accès aux soins Indemnisation des victimes de la Dépakine 2025-02-12 Réponse publiée
Au Gouv. 388 Thomas Lam · HOR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Situation des autoentrepreneurs 2025-02-12 Réponse publiée
Au Gouv. 387 Yannick Monnet · GDR Autonomie et handicap Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap 2025-02-12 Réponse publiée
Au Gouv. 386 Éric Michoux · UDR Industrie et énergie Industrie automobile 2025-02-12 Réponse publiée
Au Gouv. 385 Damien Girard · ECOS Industrie et énergie Fonderie de Bretagne 2025-02-12 Réponse publiée
Au Gouv. 384 Christine Le Nabour · EPR Autonomie et handicap Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap 2025-02-12 Réponse publiée
Au Gouv. 383 Farida Amrani · LFI-NFP Culture Polémique autour de Merwane Benlazar 2025-02-12 Réponse publiée
Au Gouv. 382 Louise Morel · DEM Europe et affaires étrangères Français détenus en Iran 2025-02-12 Réponse publiée
Au Gouv. 381 Christine Pirès Beaune · SOC Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Fiscalité des autoentrepreneurs 2025-02-12 Réponse publiée
Au Gouv. 380 Emeric Salmon · RN Intérieur Assignation à résidence de Karim Mohamed-Aggad 2025-02-12 Réponse publiée
Au Gouv. 379 Sébastien Peytavie · ECOS Premier ministre Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap 2025-02-12 Réponse publiée
Au Gouv. 378 Julie Delpech · EPR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Programme d’éducation à la vie affective et sexuelle 2025-02-12 Réponse publiée
Au Gouv. 377 Paul Vannier · LFI-NFP Premier ministre Abus sexuels à l’établissement Notre-Dame de Bétharram 2025-02-12 Réponse publiée
Au Gouv. 376 Frédérique Meunier · DR Travail, santé, solidarités et familles Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap 2025-02-12 Réponse publiée
Au Gouv. 375 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Autonomie et handicap Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap 2025-02-12 Réponse publiée
Au Gouv. 374 Aurélien Lopez Liguori · RN Industrie et énergie Souveraineté en matière d’intelligence artificielle 2025-02-12 Réponse publiée
Au Gouv. 373 Marie-Christine Dalloz · DR Autonomie et handicap Allocation sociale unique et revalorisation du travail 2025-02-06 Réponse publiée
Au Gouv. 372 Dominique Potier · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Devoir de vigilance des entreprises 2025-02-06 Réponse publiée
Au Gouv. 371 Maxime Laisney · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Tarifs de l'électricité 2025-02-06 Réponse publiée
Au Gouv. 370 Annaïg Le Meur · EPR Logement Diagnostic de performance énergétique 2025-02-06 Réponse publiée
Au Gouv. 369 Marc de Fleurian · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Fermeture du site Marck & Balsan à Calais 2025-02-06 Réponse publiée
Au Gouv. 368 Matthieu Bloch · UDR Armées Défense européenne 2025-02-06 Réponse publiée
Au Gouv. 367 Jean-Paul Lecoq · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Fermeture du site Marck & Balsan à Calais 2025-02-06 Réponse publiée
Au Gouv. 366 Béatrice Bellamy · HOR Enseignement supérieur et recherche (MD) Gel de la part collective du pass culture 2025-02-06 Réponse publiée
Au Gouv. 365 Max Mathiasin · LIOT Transports Airbags Takata 2025-02-06 Réponse publiée
Au Gouv. 364 Sabine Thillaye · DEM Armées Europe de la défense 2025-02-06 Réponse publiée
Au Gouv. 363 Catherine Hervieu · ECOS Santé et accès aux soins Eaux contaminées 2025-02-06 Réponse publiée
Au Gouv. 362 Aurélien Le Coq · LFI-NFP Comptes publics Budget de la France 2025-02-05 Réponse publiée
Au Gouv. 361 Olivier Fayssat · UDR Europe et affaires étrangères Relations entre la France et l'Algérie 2025-02-05 Réponse publiée
Au Gouv. 360 Danielle Simonnet · ECOS Europe et affaires étrangères Situation des Kurdes en Syrie 2025-02-05 Réponse publiée
Au Gouv. 359 Emeric Salmon · RN Travail, santé, solidarités et familles Réforme des microcrèches 2025-02-05 Réponse publiée
Au Gouv. 358 Josy Poueyto · DEM Comptes publics Suspension du service civique 2025-02-05 Réponse publiée
Au Gouv. 357 Florence Herouin-Léautey · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Part collective du pass culture 2025-02-05 Réponse publiée
Au Gouv. 356 Benoît Biteau · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Causes environnementales des cancers 2025-02-05 Réponse publiée
Au Gouv. 355 Joël Bruneau · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Défi démographique 2025-02-05 Réponse publiée
Au Gouv. 354 Sandrine Le Feur · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Inondations et adaptation au changement climatique 2025-02-05 Réponse publiée
Au Gouv. 353 Philippe Lottiaux · RN Aménagement du territoire et décentralisation Dispositif zéro artificialisation nette 2025-02-05 Réponse publiée
Au Gouv. 352 Pierre Pribetich · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Politique industrielle 2025-02-05 Réponse publiée
Au Gouv. 351 Guillaume Lepers · DR Intérieur (M) Politique de sécurité 2025-02-05 Réponse publiée
Au Gouv. 350 Emmanuel Tjibaou · GDR Outre-mer Avenir de la Nouvelle-Calédonie 2025-02-05 Réponse publiée
Au Gouv. 349 Françoise Buffet · EPR Europe et affaires étrangères Augmentation des droits de douane 2025-02-05 Réponse publiée
Au Gouv. 348 Mathilde Hignet · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Indemnisation suite aux inondations en Ille-et-Vilaine 2025-02-05 Réponse publiée
Au Gouv. 347 Julien Limongi · RN Intérieur (M) Lutte contre la délinquance 2025-02-05 Réponse publiée
Au Gouv. 346 Paul Christophe · HOR Premier ministre Calendrier des réformes 2025-02-05 Réponse publiée