MGCS et SCAF

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Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre des armées sur l'état d'avancement des programmes européens SCAF (Système de combat aérien du futur) et MGCS (Main ground combat system). Ces deux projets, développés en coopération avec plusieurs partenaires européens, sont essentiels pour garantir la souveraineté technologique et opérationnelle de l'Union européenne face à des menaces sécuritaires croissantes. Le programme SCAF, qui vise à remplacer les appareils Rafale et Eurofighter, ainsi que le MGCS, destiné à succéder aux chars Leclerc et Leopard 2, sont des initiatives stratégiques pour l'avenir des capacités militaires européennes. Cependant, ces projets ont rencontré certains retards ainsi que des divergences entre les pays impliqués. Dans le contexte des tensions géopolitiques actuelles, marquées par le retour des conflits de haute intensité, la montée des menaces hybrides et la compétition accrue entre puissances, il souhaite connaître les avancées réalisées à ce jour dans les phases de recherche et développement, le calendrier prévisionnel des prochaines étapes, les investissements financiers engagés par la France en 2024 et prévus pour les années à venir, ainsi que les défis rencontrés dans la coopération industrielle, notamment avec l'Allemagne et l'Espagne. Il s'interroge également sur les synergies envisagées entre ces programmes et d'autres initiatives européennes en matière de défense. Enfin, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir la bonne mise en œuvre de ces projets, surmonter les éventuelles tensions diplomatiques ou industrielles qui pourraient freiner leur progression et accélérer le renforcement des capacités de défense françaises et européennes face à l'évolution des menaces mondiales."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-11-11", "pageJO": "9119", "numJO": "20250045", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "S'agissant d'abord du système de combat aérien du futur (SCAF), qui désigne l'ensemble du dispositif destiné à permettre à la France de conduire des opérations aériennes dans le futur (dispositif national incluant le Rafale jusqu'à son retrait du service, son drone de combat accompagnateur conformément à la loi de programmation militaire 2024-2030, les avions de guet aérien…), celui-ci se distingue du programme Next Generation Weapon System (NGWS) destiné à s'insérer au cœur du SCAF. Le programme NGWS, projet majeur de coopération européenne, permettra à la France et à son aviation de combat de faire face aux menaces les plus exigeantes à l'horizon 2040 en dotant les forces armées d'une capacité de combat en réseau avancée leur permettant d'optimiser la prise de décision et la réactivité en environnement opérationnel complexe. Cette démarche est structurée en phases : - une première consacrée à des travaux nationaux préparatoires et des premiers travaux de levée de risques en coopération ; - une seconde consacrée à des activités de recherche et de technologie, en cours, qui s'achèveront par la réalisation de démonstrateurs prouvant l'atteinte du niveau de maturité technique nécessaire au lancement du développement des systèmes opérationnels autour de 2030. Depuis le lancement de la phase 1B en avril 2023, le programme NGWS a franchi plusieurs étapes décisives, avec la validation de quatre jalons critiques, dont le choix du concept de démonstrateur du New Generation Fighter (NGF). En parallèle, la coopération a fédéré un riche écosystème industriel, impliquant plus de 3000 ingénieurs et 144 sociétés, dont 80 acteurs jugés innovants tels que des petites et moyennes entreprises, des start-up et des laboratoires de recherche. Lors du conseil de coordination de haut niveau (Steering Board) du 22 janvier 2025 à Madrid, la France a proposé une démarche, agréée par ses partenaires, de clarification de la gouvernance et des responsabilités, au niveau des maîtrises d'ouvrage étatiques comme des maîtres d'œuvre industriels. Elle ambitionne ainsi d'améliorer la coordination du programme, l'harmonisation des besoins opérationnels et l'efficacité du partage des tâches et des investissements entre partenaires. Pour ce qui concerne le besoin opérationnel, il convient de garder à l'esprit que la coopération repose sur le document d'exigences opérationnelles communes de haut niveau (High Level Common Operational Requirements Document), signé par le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace et ses homologues espagnol et allemand le 18 mars 2019. À ce titre, les besoins spécifiquement français ont bien été pris en compte, notamment ceux de la composante nucléaire aéroportée et de la navalisation. En complément, la direction générale de l'armement reste vigilante quant au respect d'un certain nombre de « lignes rouges » stratégiques pour la France, notamment sur le calendrier, la soutenabilité, la compétitivité et la maîtrise des technologies clés. La France continue de défendre un leadership affirmé sur le démonstrateur NGF avec Dassault Aviation, tout en veillant à assurer une autonomie stratégique nationale dans le cadre de cette coopération. Pour ce qui concerne l'exportabilité, la coopération NGWS s'inscrit dans le cadre de l'accord relatif au contrôle des exportations dans le domaine de la défense signé en 2019 par la France et l'Allemagne puis étendu à l'Espagne en 2021. Les trois Etats s'y engagent à faciliter les exportations de leurs partenaires, en particulier pour les équipements issus de coopérations intergouvernementales contribuant au renforcement de l'intégration de leurs industries de défense respectives. Dans la mesure où l'exportabilité du NGWS est un critère majeur pour l'industrie française, le ministère des Armées en fait une condition nécessaire au lancement des travaux de développement et porte une attention toute particulière à d'éventuels blocages que pourraient générer nos partenaires malgré cet accord. Concernant le caractère innovant, la coopération NGWS repose sur un cadre conçu pour être collaboratif et favoriser l'innovation ainsi que l'intégration de technologies de pointe dans les domaines du combat collaboratif, de l'intelligence artificielle et des drones. Concernant les synergies avec les autres initiatives européennes, le Global Combat Air Program, porté par le Royaume-Uni en llien avec l'Italie et le Japon, concurrent du NGWS peut être noté. Toutefois, la coopération entre le Royaume-Uni et la France dans le cadre du projet bilatéral Future Combat Air system - Technology development corporation vise notamment à développer l'interopérabilité entre les systèmes développés par les deux pays. Par ailleurs, plusieurs projets du fonds européen de défense centrés sur les technologies du cockpit du futur ou le combat collaboratif bénéficieront au SCAF. En 2024, les engagements au titre de l'opération SCAF (22,5 millions d'euros) ont permis de poursuivre les activités de préparation du programme avec notamment la notification de prestations d'expertise de l'office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) et de moyens d'expertise étatiques. S'agissant ensuite du système principal de combat terrestre (ou main ground combat system - MGCS), celui-ci vise à renouveler à l'horizon des années 2030/2040 les chars Leclerc rénovés et Léopard 2. La signature du mémorandum d'entente (MoU) MGCS par le ministre des armées et le ministre de la défense allemand le 26 avril 2024 a marqué une étape cruciale et permis aux deux ministres de s'accorder sur les fondamentaux du projet et définir les prochaines étapes dans l'objectif d'un lancement effectif des travaux de la phase 1 en 2025. L'approche pour structurer le projet MGCS, baptisée Level-Pillar Approach (LPA), se compose de deux niveaux (L0, ou Système de sytèmes, pour la coordination d'ensemble d'une architecture cohérente et intégrée, et L1, niveau de développement des systèmes individuels) et de 8 piliers (plateforme, fonction canon, fonction feu innovante, système de mission, simulation, capteurs, protection et infrastructures) vise à favoriser la prise en compte du besoin opérationnel, tout en promouvant l'innovation, et une répartition claire des tâches entre les deux nations. La répartition des responsabilités est équilibrée (2 piliers sous pilotage français, 2 piliers sous pilotage allemand, 4 piliers en co-pilotage) et définie des compétences reconnues des industriels des deux pays, tout en prenant en compte le rôle de « nation pilote » de l'Allemagne et la nécessaire symétrie avec le projet NGWS. Par ailleurs, l'accord prévoit une répartition équitable (50/50) des tâches et des investissements pour les phases de recherche et technologie, de développement et de production. En matière d'organisation industrielle, il est prévu la création d'une société associant KNDS France, KNDS Germany, Rheinmetall et Thales, qui sera responsable du contrat et garantira la coordination des efforts et la prise de décisions stratégiques au niveau industriel. Elle prendra à sa charge l'ensemble des activités de niveau L0 et sous-traitera des activités de niveau L1 et relatives aux piliers en fonction de la répartition industrielle agréée entre les deux nations. La lettre d'intention industrielle signée le 18 juin 2024 est une première réponse de la part des quatre sociétés françaises et allemandes à la signature du MoU MGCS. Un accord plus complet entre les actionnaires industriels a été signé le 23 janvier 2025 en présence des ministres et les statuts de la société ont été déposés formellement le 17 février 2025. Une spécification commune des travaux industriels a été partagée avec l'industrie et est en cours de négociation afin de finaliser et signer l'arrangement d'application qui devra préalablement avoir été soumis à l'approbation du parlement allemand. La partie allemande sera ensuite, en tant que nation pilote, responsable de passer le contrat. Dans le cadre du Fond européen de défense, la France a soutenu un consortium industriel formé autour du projet FMBTECH portant sur le développement de technologies au profit des chars de combats, qui pourrait profiter au projet MGCS. Il regroupe des entreprises allemandes, belges, chypriotes, espagnoles, grecques, finlandaises, françaises, irlandaises, italiennes, norvégiennes, polonaises, slovaques, slovènes et tchèques coordonnées par Thales et a été retenu par la Commission européenne pour un financement à hauteur de 20 millions d'euros. En parallèle, le projet MARTE soutenu par l'Allemagne et coordonné par Rheinmetall regroupe des entreprises des pays suivants : Allemagne, Italie, Suède, Lituanie, Estonie, Espagne, Belgique, Norvège, Roumanie, Grèce, Pays Bas, Finlande. La France a proposé à l'Allemagne une convergence de ces deux projets dans le cadre de la réponse à l'appel à projet du Fond européen de défense 2026 envisagé par la Commission européenne, qui pourrait intégrer un projet sur les chars lourds. Du point de vue de la France, cela pourrait se concrétiser par la définition d'objectifs de développement conjoints et la création d'un consortium intégrant les industriels des deux pays de manière équilibrée. Il n'y a pas eu d'engagement nouveau au titre de l'opération MGCS en 2024, les travaux précédemment menés avec l'Allemagne s'étant achevés en 2023. La loi de finances pour 2025 prévoit 98 millions d'euros de ressources en autorisations d'engagement au programme 146 \"Equipement des forces\" pour couvrir le lancement de la phase d'études et de démonstrations technologiques."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2025-11-11", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-11-11", "pageJO": "9119", "numJO": "20250045", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": {"dateDepotSignal": "2025-03-31", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-04-01", "pageJO": null, "numJO": "20250013", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "renouvellements": null}}