577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 1998 Kévin Mauvieux · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Conséquences des importations de sucre ukrainien dans l'Union européenne 2024-11-19 2025-02-11 84 Réponse publiée
Écrite 1997 Hélène Laporte · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Assurance-récolte et révision de la moyenne olympique 2024-11-19 2025-07-15 238 Réponse publiée
Écrite 1996 Thomas Ménagé · RN Intérieur Changement de NEPH en cas d'usurpation d'identité 2024-11-19 2025-06-03 196 Réponse publiée
Écrite 1995 Éric Pauget · DR Intérieur Pour une meilleure lutte et reconnaissance du cancer chez les sapeurs-pompiers 2024-11-19 2025-06-03 196 Réponse publiée
Écrite 1994 Paul Christophle · SOC Intérieur Expositions toxiques auxquels sont soumis les sapeurs-pompiers 2024-11-19 2025-06-03 196 Réponse publiée
Orale 33 Sophie Ricourt Vaginay · UDR Partenariat territoires et décentralisation Fléchage des crédits de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 32 Éric Ciotti · UDR Partenariat territoires et décentralisation Artificialisation des sols dans l'espace de la plaine du Var 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 31 Mélanie Thomin · SOC Santé et accès aux soins Alerte quant à la crise de l'accès aux soins en Centre-Bretagne 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 30 Stéphane Hablot · SOC Europe et affaires étrangères Situation des élus prokurdes destitués en Turquie et appui aux Kurdes du Rojava 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 29 Gérard Leseul · SOC Énergie Report de la fusion ASN - IRSN 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 28 Pierrick Courbon · SOC Transports Liaison ferroviaire Saint-Etienne-Lyon 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 27 Alexandre Loubet · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Convertir la centrale Huchet de Saint-Avold pour sauver les emplois 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 26 Bruno Bilde · RN Logement et rénovation urbaine 100 millions d'euros promis pour rénover les espaces publics des cités minières 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 25 Sandrine Dogor-Such · RN Culture École de musique du Conflent 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 24 Thierry Frappé · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Projet d'installation de stockage de déchets dangereux sur Hersin-Coupigny 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 23 Sébastien Humbert · RN Intérieur Projet de brigade de gendarmerie à Monthureux-sur-Saône 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 22 Michel Guiniot · RN Transports Entretien et travaux sur les ponts appartenant au département de l'Oise 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 21 Michel Castellani · LIOT Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Budget et fonctionnement des instituts régionaux d'administration (IRA) 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 20 Joël Bruneau · LIOT Santé et accès aux soins Situation du bâtiment Tour Côte de Nacre du CHU de Caen 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 19 Sébastien Delogu · LFI-NFP Logement et rénovation urbaine Le logement est un droit, pas un produit financier ! 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 18 Aurélien Taché · LFI-NFP Transports Dégradation de la qualité de l'offre de transport par bus dans le Val-d'Oise 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 17 Élise Leboucher · LFI-NFP Économie, finances et industrie Fermeture des usines du groupe Valéo, quelles réponses de l'État ? 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 16 Matthias Tavel · LFI-NFP Santé et accès aux soins Bail emphytéotique hospitalier de l'hôpital de Saint-Nazaire (44) 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 15 Félicie Gérard · HOR Économie, finances et industrie Restructuration du groupe Auchan 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 14 Agnès Firmin Le Bodo · HOR Transports Avancement de la ligne nouvelle Paris Normandie (LNPN) 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 13 Stéphane Peu · GDR Intérieur Dysfonctionnements dans les procédures de renouvellement des titres de séjour 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 12 Marcellin Nadeau · GDR Outre-mer Détention, usage et trafic de masse d'armes à feu en Martinique et Guadeloupe 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 11 Caroline Yadan · EPR Enseignement supérieur et recherche Montée préoccupante de l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 10 Stéphanie Rist · EPR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Difficultés des résidences services senior 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 9 François Cormier-Bouligeon · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Mesures prises suite à l'annonce de la fermeture des « Volailles de Blancafort » 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 8 Françoise Buffet · EPR Santé et accès aux soins Autorisation d'un scanner pour le pôle de santé de Wiwersheim 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 7 Christophe Marion · EPR Sécurité du quotidien Effectifs du commissariat de police de Vendôme 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 6 Delphine Batho · ECOS Budget et comptes publics Fraude au dispositif MaPrimeRénov' 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 5 Sylvie Bonnet · DR Santé et accès aux soins Situation inquiétante dans les établissements de santé de la Loire 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 4 Nicolas Forissier · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Mesures urgentes pour sauver les exploitations agricoles en zones intermédiaires 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 3 Eric Liégeon · DR Transports Aménagement et sécurisation de la RN 57 dans le Haut-Doubs 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 2 Olivier Falorni · DEM Santé et accès aux soins Mise en place d'un registre national des cancers 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 1 Géraldine Bannier · DEM Intérieur Nouvelles brigades de gendarmerie 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Écrite 1993 Jean-Louis Roumégas · ECOS Transports Revoir le projet de contournement ouest de Montpellier 2024-11-12 2024-12-10 28 Réponse publiée
Écrite 1992 Kévin Mauvieux · RN Travail et emploi Transférabilité des congés de fin de carrière (CFC) entre les entreprises 2024-11-12 2025-03-04 112 Réponse publiée
Écrite 1991 Daniel Labaronne · EPR Économie, finances et industrie Situation du secteur du transport routier 2024-11-12 2025-07-15 245 Réponse publiée
Écrite 1990 Bruno Bilde · RN Transports Obligation de remplacement des rames TER en Hauts-de-France 2024-11-12 2025-02-04 84 Réponse publiée
Écrite 1989 Jean-Luc Warsmann · LIOT Transports Financement des petits aéroports 2024-11-12 2025-04-15 154 Réponse publiée
Écrite 1988 Bruno Bilde · RN Justice Un CNER totalement vide au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil 2024-11-12 2025-04-08 147 Réponse publiée
Écrite 1987 Danielle Brulebois · EPR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Transfert de dossiers entre MSA et CAF 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1986 PA841833 · HOR Intérieur Panneaux de contrôle de la sécurité routière 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1985 PA841833 · HOR Intérieur Délais de délivrance des permis de conduire par l'ANTS 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1984 Bruno Bilde · RN Intérieur Coût de l'accès au permis de conduire 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1983 Daniel Labaronne · EPR Santé et accès aux soins Surcoût d'électricité lors de l'utilisation d'un extracteur d'oxygène à domicile 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1982 Édouard Bénard · GDR Santé et accès aux soins Réglementation relative à la concentration de mercure dans la chair de thon 2024-11-12 2025-05-27 196 Réponse publiée