577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 2615 Vincent Rolland · DR Enseignement supérieur et recherche Avenir de la formation française en odontologie sur le territoire national 2024-12-03 2025-05-27 175 Réponse publiée
Écrite 2614 Christophe Plassard · HOR Santé et accès aux soins Autorisation d'intérim des personnels soignants en formation 2024-12-03 2025-07-01 210 Réponse publiée
Écrite 2613 René Pilato · LFI-NFP Éducation nationale Scandale de l'amiante dans les établissements scolaires 2024-12-03 2025-07-22 231 Réponse publiée
Écrite 2612 Jean-Didier Berger · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Mesures pour réduire les versements d'indus non-frauduleux par les CAF 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2611 PA841833 · HOR Budget et comptes publics Suppression du tarif « livres et brochures » de La Poste 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2610 Richard Ramos · DEM Économie, finances et industrie Arrêt de l'offre Livres et Brochures de La Poste à partir de juillet 2025 2024-12-03 2025-02-25 84 Réponse publiée
Écrite 2609 Fabien Di Filippo · DR Économie, finances et industrie Déblocage de l'épargne salariale pour le financement des études supérieures 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2608 Sébastien Humbert · RN Économie, finances et industrie Nouvelle augmentation du prix du timbre au 1er janvier 2025 2024-12-03 2025-06-10 189 Réponse publiée
Écrite 2607 Fabrice Roussel · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Mise en œuvre de la stratégie Ecophyto 2024-12-03 2025-03-04 91 Réponse publiée
Écrite 2606 Andrée Taurinya · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Colonisation de Jérusalem-Est : destruction de bâtiments financés par la France 2024-12-03 2025-03-18 105 Réponse publiée
Écrite 2605 Roger Chudeau · RN Intérieur Vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue 2024-12-03 2025-06-03 182 Réponse publiée
Écrite 2604 Sylvain Berrios · HOR Intérieur Lutte contre les stupéfiants : ouvrir les AFD aux policiers municipaux 2024-12-03 2025-06-17 196 Réponse publiée
Écrite 2603 Yannick Neuder · DR Santé et accès aux soins Prise en charge du Beyfortus pour la bronchiolite du nourrisson 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2602 Gisèle Lelouis · RN Santé et accès aux soins Pénuries de médicaments et conditions de travail en pharmacie 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2601 Gérard Leseul · SOC Santé et accès aux soins Gaspillage des médicaments et produits de santé 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2600 Danielle Brulebois · EPR Santé et accès aux soins Difficultés des pharmaciens d'officine 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2599 Julien Rancoule · RN Éducation nationale Sur la pénurie d'AESH en France 2024-12-03 2026-03-17 469 Réponse publiée
Écrite 2598 Antoine Vermorel-Marques · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Soutenir les séjours de répit à destination des adultes en situation de handicap 2024-12-03 2026-01-20 413 Réponse publiée
Écrite 2597 Yannick Monnet · GDR Budget et comptes publics Service avance immédiate indisponible pour les bénéficiaires de l'APA ou PCH 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2596 Nicolas Meizonnet · RN Santé et accès aux soins Prise en charge de l'achat de fauteuils roulants 2024-12-03 2025-06-10 189 Réponse publiée
Écrite 2595 Antoine Vermorel-Marques · DR Santé et accès aux soins Détournement de la revalorisation des pensions d'invalidité 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2594 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Personnes en situation de handicap Déficit notoriété n° d'urgence 114 réservé aux personnes sourdes/malentendantes 2024-12-03 2025-02-11 70 Réponse publiée
Écrite 2593 Delphine Lingemann · DEM Santé et accès aux soins Aide au financement du matériel des personnes en situation d'handicap 2024-12-03 2025-06-10 189 Réponse publiée
Écrite 2592 Jean-Philippe Nilor · LFI-NFP Personnes en situation de handicap Accueil des jeunes en situation de handicap de plus de 16 ans en structure 2024-12-03 2025-03-25 112 Réponse publiée
Écrite 2591 Alexis Corbière · ECOS Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Le Gouvernement doit aider les citoyens les plus âgés ! 2024-12-03 2025-06-17 196 Réponse publiée
Écrite 2590 Lisette Pollet · RN Culture Gratuité des églises 2024-12-03 2025-01-28 56 Réponse publiée
Écrite 2589 Gisèle Lelouis · RN Intérieur Violences d'extrême gauche, quelles réponses face à l'augmentation des attaques? 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2588 Bastien Lachaud · LFI-NFP Intérieur Délais d'obtention des documents d'identité 2024-12-03 2025-06-17 196 Réponse publiée
Écrite 2587 Perceval Gaillard · LFI-NFP Santé et accès aux soins La financiarisation de la radiologie à La Réunion 2024-12-03 2026-04-07 490 Réponse publiée
Écrite 2586 Mereana Reid Arbelot · GDR Santé et accès aux soins Engagement de l'État à l'égard de la politique de santé en Polynésie française 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2585 Bastien Lachaud · LFI-NFP Outre-mer Bilan de l'état d'urgence en Kanaky-Nouvelle-Calédonie 2024-12-03 2025-08-05 245 Réponse publiée
Écrite 2584 Florence Goulet · RN Intérieur Recrudescence des escroqueries en ligne 2024-12-03 2025-06-03 182 Réponse publiée
Écrite 2583 Catherine Rimbert · RN Intelligence artificielle et numérique Hébergement des données des Français en France ou dans l'Union européenne 2024-12-03 2025-06-03 182 Réponse publiée
Écrite 2582 Philippe Latombe · DEM Économie, finances et industrie Gestion de la plateforme Place 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2581 Jorys Bovet · RN Intelligence artificielle et numérique Développement de la fibre optique dans l'Allier 2024-12-03 2025-04-15 133 Réponse publiée
Écrite 2580 Gisèle Lelouis · RN Santé et accès aux soins Invasion des punaises de lit à Marseille 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2579 Élisa Martin · LFI-NFP Intérieur Algériens nés en France avant le 3 juillet 1962 2024-12-03 2025-06-03 182 Réponse publiée
Écrite 2578 Nicolas Dragon · RN Économie, finances et industrie Disparition des distributeurs automatiques de billets en ruralité 2024-12-03 2025-02-04 63 Réponse publiée
Écrite 2577 Olivier Marleix · DR Intérieur Régime juridique des concessions funéraires 2024-12-03 2025-04-08 126 Réponse publiée
Écrite 2576 Louise Morel · DEM Travail et emploi Reconnaissance des professions relevant de la santé intégrative 2024-12-03 2025-04-22 140 Réponse publiée
Écrite 2575 Katiana Levavasseur · RN Santé et accès aux soins Ostéopathie - mises à jour nécessaires 2024-12-03 2026-04-28 511 Réponse publiée
Écrite 2574 Anne-Cécile Violland · HOR Santé et accès aux soins Soutenir la reconnaissance de la régulation SOS Médecins en journée 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2573 Angélique Ranc · RN Santé et accès aux soins Inquiétude des médecins sur les prescriptions médicales 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2572 Christophe Blanchet · DEM Santé et accès aux soins Expérimentation des VLMG 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2571 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Enseignement supérieur et recherche Mécénat privé des universités : le grand flou 2024-12-03 2025-03-25 112 Réponse publiée
Écrite 2570 Emmanuel Grégoire · SOC Logement et rénovation urbaine Travaux de rénovation énergétique et MaPrimeRénov' 2024-12-03 2025-02-18 77 Réponse publiée
Écrite 2569 Antoine Vermorel-Marques · DR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Aides pour la rénovation des logements 2024-12-03 2025-09-09 280 Réponse publiée
Écrite 2568 PA840713 · EPR Logement et rénovation urbaine Lutte contre les recours abusifs en matière d'habitat et d'urbanisme 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2567 Gisèle Lelouis · RN Logement et rénovation urbaine Logements en état d'insalubrité 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2566 Vincent Rolland · DR Partenariat territoires et décentralisation Législation des logements érigés sur des terrains viabilisés 2024-12-03 2025-09-09 280 Réponse publiée