Fuite de l'acier en France

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L'industrie sidérurgique française, qui joue un rôle clé dans l'économie et dans la transition vers une production plus durable, fait face à une concurrence accrue de pays appliquant des normes environnementales et sociales moins exigeantes. Cette situation entraîne une délocalisation progressive de la production et une dépendance accrue aux importations d'acier, compromettant la souveraineté industrielle de la France et menaçant des milliers d'emplois. Par ailleurs, cette fuite industrielle a un impact écologique négatif, les importations étant souvent issues de productions plus polluantes. Elle souhaite donc savoir quelles mesures il entend prendre pour renforcer la compétitivité de la filière sidérurgique française, limiter les distorsions de concurrence et garantir un cadre équitable favorisant le maintien et le développement d'une production d'acier sur le territoire national."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-05-20", "pageJO": "3669", "numJO": "20250020", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "L'industrie sidérurgique est un secteur stratégique pour l'économie de l'Union européenne (UE) : elle fournit des intrants essentiels à de nombreux secteurs, notamment l'automobile, l'énergie, la construction ou encore la défense. Une transition propre et numérique ne peut se faire sans l'acier, qui se trouve à la base de nombreuses chaînes de valeur industrielles. Le Gouvernement est conscient de la situation préoccupante de la sidérurgie européenne, confrontée à plusieurs défis majeurs menaçant sa pérennité. Les coûts de production ont augmenté en raison de la hausse des coûts de l'énergie et du carbone, alors que les prix ont chuté en raison des surcapacités mondiales, de la concurrence déloyale des pays tiers et de la baisse de la demande. En conséquence, la production de l'Union européenne a diminué et l'utilisation actuelle des capacités est inférieure aux seuils de rentabilité. Au niveau européen, le Gouvernement plaide pour des mesures urgentes afin de garantir des perspectives économiques claires lui permettant d'engager ses investissements dès 2025. En octobre dernier, nous avons par exemple été à l'initiative de la réouverture de la mesure de sauvegarde afin d'améliorer la protection de la filière de l'acier européen.  Nous avions également alerté la Commission européenne (CE) sur la nécessité absolue d'élaborer un plan d'urgence pour l'acier européen. Ce plan a figuré parmi les priorités des 100 premiers jours du nouvel exécutif européen, en faveur d'une amélioration significative des instruments de défense commerciale, afin qu'ils soient plus efficaces et rapidement opérationnels. Il a été présenté par la Commission le 19 mars dernier. En parallèle, et pour maintenir l'enjeu de la sidérurgie européenne sur le haut de la pile des priorités de l'Union Européenne, le Gouvernement a été à l'initiative d'un « Sommet européen pour une stratégie européenne autour de l'industrie de l'acier », coprésidé par les ministres chargés de l'industrie de la France, de l'Italie et de l'Espagne, et soutenu par les gouvernements de la Belgique, du Luxembourg, de la Roumanie et de la Slovaquie. Ce sommet, tenu à Bercy, a été l'occasion de rappeler à la Commission les mesures urgentes à prendre, notamment la mobilisation complète et accélérée des instruments anti-dumping et antisubventions, y compris sur la base de la menace de préjudice. L'amélioration rapide de la mesure de sauvegarde actuellement en vigueur, y compris avec la mise en place de niveaux de quotas plus adaptés à la demande européenne, ou encore la présentation d'un nouveau mécanisme de défense commerciale, ont aussi été évoquées. Enfin, il a été question de l'amélioration du mécanisme d'ajustement aux frontières pour le carbone (MACF), afin de garantir que les aciers importés supportent une tarification carbone alignée sur celle que paient déjà les sidérurgistes européens dans le cadre de l'EU-ETS. Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour assurer la souveraineté de notre pays en matière de production d'acier, maillon essentiel de nombreuses chaînes de valeur, en faisant coïncider viabilité économique et réalisation de nos objectifs climatiques. L'Union européenne et la France ne sauraient devenir un simple atelier de transformation d'acier produit hors du continent, toutes les grandes puissances industrielles étant également des puissances sidérurgiques."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2025-05-20", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-05-20", "pageJO": "3669", "numJO": "20250020", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": null, "renouvellements": null}}