577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 8504 Julie Delpech · EPR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure 2025-07-15 2025-09-02 49 Réponse publiée
Écrite 8503 Pierre Cordier · DR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure 2025-07-15 2025-09-02 49 Réponse publiée
Écrite 8267 Sophie Pantel · SOC Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Suppression de l'auto-attestation pour les logiciels de caisse 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8266 Kévin Mauvieux · RN Travail et emploi Soutien aux coiffeurs face à la concurrence déloyale 2025-07-08 2025-12-09 154 Réponse publiée
Écrite 8265 Xavier Breton · DR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Professionnels de la coiffure 2025-07-08 2025-12-09 154 Réponse publiée
Écrite 8264 Anaïs Sabatini · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Les salons de coiffure victimes de la concurrence déloyale des barbershops 2025-07-08 2025-12-09 154 Réponse publiée
Écrite 8263 Géraldine Grangier · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Les coiffeurs en danger 2025-07-08 2025-12-09 154 Réponse publiée
Écrite 8262 Paul Christophle · SOC Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Inquiétudes des entreprises de coiffure 2025-07-08 2025-12-09 154 Réponse publiée
Écrite 8261 Christine Engrand · NI Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Impact de l'arrêté sur les véhicules de fonction dans le secteur des matériaux 2025-07-08 2026-02-17 224 Réponse publiée
Écrite 8260 José Gonzalez · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Encadrement des prix de la certification NF525 pour les logiciels de caisse 2025-07-08 2026-03-10 245 Réponse publiée
Écrite 8259 Marie-José Allemand · SOC Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Difficultés rencontrées par les entreprises de coiffure 2025-07-08 2025-12-09 154 Réponse publiée
Écrite 8258 Valérie Bazin-Malgras · DR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Difficultés recontrées par les coiffeurs 2025-07-08 2025-12-09 154 Réponse publiée
Écrite 8257 Lionel Causse · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Conséquences obligation de démantèlement des surfaces commerciales inoccupées 2025-07-08 2026-02-17 224 Réponse publiée
Écrite 8256 Michèle Martinez · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Concurrence des barber shops sur les salons de coiffure 2025-07-08 2025-12-09 154 Réponse publiée
Écrite 7957 Loïc Kervran · HOR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Situation du secteur professionnel de la coiffure en France 2025-07-01 2025-09-02 63 Réponse publiée
Écrite 7956 Daniel Grenon · NI Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire La situation préoccupante des professionnels de la coiffure 2025-07-01 2025-09-02 63 Réponse publiée
Écrite 7955 Jérôme Nury · DR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Difficultés rencontrées par le secteur de la Coiffure 2025-07-01 2025-07-15 14 Réponse publiée
Écrite 7954 Christelle Petex · DR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Conditions d'exercice et concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure 2025-07-01 2025-07-15 14 Réponse publiée
Écrite 7953 Nicolas Dragon · RN Intérieur Concurrence illégale et insécurité : les buralistes en appellent à l'État 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 7952 Kévin Pfeffer · RN Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Concurrence déloyale et pratiques illégales dans le secteur de la coiffure 2025-07-01 2025-07-15 14 Réponse publiée
Écrite 7951 Christine Engrand · NI Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure 2025-07-01 2025-09-16 77 Réponse publiée
Écrite 7950 Sandrine Le Feur · EPR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure 2025-07-01 2025-09-02 63 Réponse publiée
Écrite 7949 Sophie Pantel · SOC Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure 2025-07-01 2025-09-02 63 Réponse publiée
Écrite 7948 Julien Dive · DR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure 2025-07-01 2025-09-02 63 Réponse publiée
Écrite 7947 Antoine Villedieu · RN Travail, santé, solidarités et familles Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure 2025-07-01 2025-07-15 14 Réponse publiée
Écrite 7946 Florence Goulet · RN Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure 2025-07-01 2025-07-15 14 Réponse publiée
Écrite 7728 Valérie Rossi · SOC Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Situation du secteur de la coiffure et comment garantir sa pérennité 2025-06-24 2025-07-15 21 Réponse publiée
Écrite 7727 Paul Molac · LIOT Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Pratiques déloyales dans le secteur de la coiffure 2025-06-24 2025-07-15 21 Réponse publiée
Écrite 7726 Roger Chudeau · RN Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Lutte contre les pratiques illégales dans le secteur de la coiffure 2025-06-24 2025-07-15 21 Réponse publiée
Écrite 7725 Pierre Meurin · RN Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Graves difficultés rencontrées par les entreprises de coiffure 2025-06-24 2025-07-15 21 Réponse publiée
Écrite 7724 Stéphane Viry · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Encadrement des produits nicotinés hors tabac et vapotage 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7723 Lise Magnier · HOR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Difficultés des coiffeurs 2025-06-24 2025-07-15 21 Réponse publiée
Écrite 7722 Michèle Martinez · RN Travail, santé, solidarités et familles Conséquences de l'interdiction de fumer dans des lieux publics sur l'économie 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7721 Julien Guibert · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Concurrence déloyale émanant de certains établissements barbershops 2025-06-24 2025-09-16 84 Réponse publiée
Écrite 7720 Olivier Falorni · DEM Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Complications vécues dans le secteur de la coiffure 2025-06-24 2025-07-15 21 Réponse publiée
Écrite 7499 Christelle Petex · DR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Soutien aux jardineries face aux contraintes économiques et fiscales 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7498 Pierrick Courbon · SOC Industrie et énergie Lutte contre les pratiques déloyales des plateformes chinoises 2025-06-17 2025-07-01 14 Réponse publiée
Écrite 7497 Philippe Lottiaux · RN Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Interdiction de l'auto-certification des logiciels de caisse 2025-06-17 2026-03-10 266 Réponse publiée
Écrite 7496 Eric Liégeon · DR Travail, santé, solidarités et familles Entreprises de coiffure - mesures de soutien 2025-06-17 2025-07-15 28 Réponse publiée
Écrite 7495 Hervé Saulignac · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Contrôle des pratiques illégales dans le secteur de la coiffure 2025-06-17 2025-09-16 91 Réponse publiée
Écrite 7494 Sébastien Huyghe · EPR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure 2025-06-17 2025-07-15 28 Réponse publiée
Écrite 7493 Jean-Michel Jacques · EPR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Coiffure : concurrence déloyale 2025-06-17 2025-07-15 28 Réponse publiée
Écrite 7324 Emmanuel Grégoire · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Soutien aux commerces du quartier Beaubourg - fermeture du Centre Pompidou 2025-06-10 2025-09-02 84 Réponse publiée
Écrite 7323 David Taupiac · LIOT Comptes publics Lutte contre le marché parallèle de tabac - Conseil d'évaluation des fraudes 2025-06-10 Sans réponse
Écrite 7167 Romain Baubry · RN Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Procédures et obligations pesant sur les salons de coiffure 2025-06-03 2025-07-15 42 Réponse publiée
Écrite 7166 Romain Baubry · RN Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Concurrence étrangère : menace sur les artisans français du bâtiment 2025-06-03 2025-07-15 42 Réponse publiée
Écrite 6969 Serge Muller · RN Transports Zones à faibles émission : forains 2025-05-27 2025-07-29 63 Réponse publiée
Écrite 6724 Joël Bruneau · LIOT Travail et emploi Ouverture des fleuristes le 1er mai 2025-05-20 2025-06-24 35 Réponse publiée
Écrite 6723 Nicolas Ray · DR Agriculture, souveraineté alimentaire Organisation de la maréchalerie en France 2025-05-20 2025-09-16 119 Réponse publiée
Écrite 6722 Damien Maudet · LFI-NFP Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Deux ans plus tard, les boulangers toujours en danger 2025-05-20 2025-07-15 56 Réponse publiée