577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 2440 Corentin Le Fur · DR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques REP PMCB augmentation des éco-contributions 2024-12-03 2025-03-04 91 Réponse publiée
Écrite 2439 Marie-Christine Dalloz · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt REP PMBC 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2438 Katiana Levavasseur · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques REP, danger sur la filière bois 2024-12-03 2025-03-04 91 Réponse publiée
Écrite 2437 Virginie Duby-Muller · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Renforcer les moyens du CNPF 2024-12-03 2025-05-27 175 Réponse publiée
Écrite 2436 Marie-Christine Dalloz · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Recrudescence des bois scolytés et risques pour le réseau électrique 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2435 PA841745 · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Protection des forêts françaises 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2434 Danielle Brulebois · EPR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Mise en œuvre de la REP PMCB pour la filière bois 2024-12-03 2025-03-04 91 Réponse publiée
Écrite 2433 Joël Aviragnet · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Loi d'orientation sur la forêt de 2002-602 du 9 juillet 2001 2024-12-03 2025-05-20 168 Réponse publiée
Écrite 2432 Jean-Pierre Vigier · DR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Inquiétudes de la filière bois face au dispositif de la REP PMCB 2024-12-03 2025-02-25 84 Réponse publiée
Écrite 2431 Loïc Kervran · HOR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Filière bois REP 2024-12-03 2026-03-31 483 Réponse publiée
Écrite 2430 Marc Chavent · UDR Économie, finances et industrie Écocontribution REP sur la filière bois 2024-12-03 2025-03-04 91 Réponse publiée
Écrite 2429 Nicolas Meizonnet · RN Économie, finances et industrie Crise traversée par les scieries françaises 2024-12-03 2025-03-18 105 Réponse publiée
Écrite 2428 Gérard Leseul · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Situation des centres de soins de la faune sauvage 2024-12-03 2025-04-01 119 Réponse publiée
Écrite 2427 Dominique Voynet · ECOS Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Projet d'arrêté préfectoral - protection des habitats naturels dans le Doubs 2024-12-03 2025-04-01 119 Réponse publiée
Écrite 2426 Christine Pirès Beaune · SOC Économie, finances et industrie Rappel des véhicules équipés de moteurs 1.2 puretech et indemnisation 2024-12-03 2025-03-25 112 Réponse publiée
Écrite 2425 Sylvie Bonnet · DR Transports Dérogation pour l'accès des véhicules Crit'Air 3 aux ZFE de Paris et Lyon 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2424 Danielle Brulebois · EPR Industrie Défaillance du moteur 1.2 PureTech 2024-12-03 2025-03-18 105 Réponse publiée
Écrite 2423 Vincent Rolland · DR Transports Assurance sur routes enneigées 2024-12-03 2025-02-04 63 Réponse publiée
Écrite 2422 Matthieu Marchio · RN Santé et accès aux soins Santé - Accès aux soins 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2421 Marc Chavent · UDR Santé et accès aux soins Protection des fabricants français sur les produits "100% santé" 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2420 Christophe Blanchet · DEM Santé et accès aux soins Information des Français quant aux frais réels des soins 2024-12-03 2025-05-27 175 Réponse publiée
Écrite 2419 Sandrine Runel · SOC Santé et accès aux soins Tenue de la commission traitant les demandes de financement FNSAM 2024-12-03 2025-09-16 287 Réponse publiée
Écrite 2418 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Réforme de la complémentaire santé dans l'hospitalière 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2417 Corentin Le Fur · DR Intérieur Organisation par des associations de loteries traditionnelles en ligne 2024-12-03 2026-01-20 413 Réponse publiée
Écrite 2416 Bertrand Sorre · EPR Culture Suite du « plan fanfare » 2024-12-03 2025-01-28 56 Réponse publiée
Écrite 2415 Paul Molac · LIOT Mer et pêche Lutte contre les mortalités anormales affectant les cheptels mytilicoles bretons 2024-12-03 2025-12-16 378 Réponse publiée
Écrite 2414 Marie-Charlotte Garin · ECOS Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Pièges à colle - souffrance animale 2024-12-03 2026-03-17 469 Réponse publiée
Écrite 2413 Christine Pirès Beaune · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Cadre réglementaire contre le frelon asiatique 2024-12-03 2025-04-15 133 Réponse publiée
Écrite 2412 Anne Stambach-Terrenoir · LFI-NFP Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Application de la loi n°2021-1539 visant à lutter contre la maltraitance animale 2024-12-03 2025-05-20 168 Réponse publiée
Écrite 2411 Katiana Levavasseur · RN Armées et anciens combattants Reconnaissance des préjudices subis par ceux ayant servi la France 2024-12-03 2025-07-08 217 Réponse publiée
Écrite 2410 Jocelyn Dessigny · RN Partenariat territoires et décentralisation Difficultés liées à l'objectif ZAN : révision de l'application pour les communes 2024-12-03 2025-05-13 161 Réponse publiée
Écrite 2409 Eléonore Caroit · EPR Commerce extérieur et Français de l'étranger Fiscalisation de l'indemnité de résidence à l'étranger 2024-12-03 2025-02-18 77 Réponse publiée
Écrite 2408 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Enfants blessés de Gaza - respect des engagements du Président de la République 2024-12-03 2025-10-21 322 Réponse publiée
Écrite 2407 Thomas Portes · LFI-NFP Intérieur Blocages dans la prise en charge des enfants blessés de Gaza 2024-12-03 2025-10-21 322 Réponse publiée
Écrite 2406 Delphine Lingemann · DEM Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Modification de l'arrêté « vitamines et minéraux » 2024-12-03 2025-02-11 70 Réponse publiée
Écrite 2405 Pierrick Courbon · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Réglementation de l'élevage des lapins en cage 2024-12-03 2025-04-15 133 Réponse publiée
Écrite 2404 Anne-Laure Blin · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Lutte contre le datura 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2403 Claudia Rouaux · SOC Europe et affaires étrangères Importations d'engrais russes dans l'Union européenne 2024-12-03 2025-03-11 98 Réponse publiée
Écrite 2402 Philippe Bonnecarrère · NI Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Gestion des vignes abandonnées et solutions contre la flavescence dorée 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2401 Anne-Laure Blin · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Dispositif « Madelin agricole » 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2400 Anthony Boulogne · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Diminution des récoltes de miels en Meurthe-et-Moselle 2024-12-03 2025-04-01 119 Réponse publiée
Écrite 2399 Sophie-Laurence Roy · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Difficultés des agriculteurs face à l'accumulation des normes et du Mercosur 2024-12-03 2025-02-11 70 Réponse publiée
Écrite 2398 Christophe Plassard · HOR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Transfert de matériels réformés entre administrations et corps différents 2024-12-03 2025-06-10 189 Réponse publiée
Écrite 2397 Frédéric-Pierre Vos · RN Partenariat territoires et décentralisation Cohérence des règlements applicables aux tailles de haies sur les chemins ruraux 2024-11-26 2025-09-16 294 Réponse publiée
Écrite 2396 Mathieu Lefèvre · EPR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Maisons de santé : règles d'urbanisme et reconnaissance comme EICSP 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2395 Maud Petit · DEM Europe et affaires étrangères Autonomie stratégique de l'Europe 2024-11-26 2025-07-15 231 Réponse publiée
Écrite 2394 Thomas Portes · LFI-NFP Justice Recours abusif au travail temporaire dans le secteur du nettoyage 2024-11-26 2026-01-20 420 Réponse publiée
Écrite 2393 Thomas Portes · LFI-NFP Travail et emploi Mouvement social au sein de la société Sepur 2024-11-26 2025-06-03 189 Réponse publiée
Écrite 2392 Maud Petit · DEM Transports Report de la gare d'interconnexion de Villiers-sur-Marne 2024-11-26 2025-02-04 70 Réponse publiée
Écrite 2391 René Pilato · LFI-NFP Transports Défaillances concernant les autoroutes à péage à flux libre 2024-11-26 2024-12-10 14 Réponse publiée