577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 4981 Josy Poueyto · DEM Intérieur Signature d'un administré hospitalisé dans une commune extérieure 2025-03-18 2025-07-29 133 Réponse publiée
Orale 275 Christelle D'Intorni · UDR Sports, jeunesse et vie associative Gabegie financière du GIP Grand Prix de France du Castellet 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée
Orale 274 Brigitte Barèges · UDR Intérieur Étendre l'AFD par la police municipale au délit d'usage illicite de stupéfiants 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée
Orale 273 Ayda Hadizadeh · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Heures de cours perdues du fait de non-remplacement de professeurs absents 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée
Orale 272 Guillaume Garot · SOC Transports Desserte TGV de la gare de Laval 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée
Orale 271 Stéphane Delautrette · SOC Armées Situation de la section aérienne de gendarmerie de Limoges 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée
Orale 270 Fabrice Barusseau · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Protection des captages d'eau potable : situation de la source de Lucérat 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée
Orale 269 Florence Goulet · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Indemnisation des pertes liées à la fièvre catarrhale ovine 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée
Orale 268 Kévin Pfeffer · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Indemnités logement et chauffage des anciens mineurs 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée
Orale 267 Sébastien Chenu · RN Santé et accès aux soins Amiante : alerte sur les obstacles à l'indemnisation et à la prise en charge 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée
Orale 266 Antoine Villedieu · RN Santé et accès aux soins Graves dysfonctionnements au sein du groupe hospitalier de la Haute-Saône 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée
Orale 265 Patrice Martin · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Concurrence déloyale et situation économique des pêcheurs normands 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée
Orale 264 Catherine Rimbert · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Filière cerise : moyens de lutte contre la mouche drosophile 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée
Orale 263 Belkhir Belhaddad · SOC Industrie et énergie Situation de l'usine Sovab de Batilly 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée
Orale 262 Stella Dupont · NI Enseignement supérieur et recherche (MD) Situation financière de l'université d'Angers 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée
Orale 261 Stéphane Lenormand · LIOT Transports Délabrement de l'infrastructure du quai du commerce de Saint-Pierre 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée
Orale 260 Laurent Mazaury · LIOT Intérieur Narcotrafic par des mineurs dans les Yvelines : réalités de terrain et solutions 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée
Orale 259 Manon Meunier · LFI-NFP Aménagement du territoire et décentralisation Fermetures de centre de tri postal dans les territoires ruraux 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée
Orale 258 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Santé et accès aux soins Financement public des maternités privées 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée
Orale 257 Alma Dufour · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Faillites d'entreprises record, quelles solutions ? 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée
Orale 256 Bérenger Cernon · LFI-NFP Transports Dysfonctionnements du RER D 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée
Orale 255 Naïma Moutchou · HOR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Carences du système éducatif 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée
Orale 254 Béatrice Piron · HOR Aménagement du territoire et décentralisation Modalités d'application du dispositif de lissage des comptes des collectivités 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée
Orale 253 Stéphane Peu · GDR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Fermeture du site de l'INSPE à Saint-Denis 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée
Orale 252 Édouard Bénard · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Plan de licenciement sur les usines du groupe Lubrizol de Rouen et Oudalle 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée
Orale 251 Anne-Sophie Ronceret · EPR Culture Accessibilité des contenus télévisuels pour les personnes malentendantes 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée
Orale 250 Brigitte Liso · EPR Intérieur Dispositif nageurs sauveteurs des CRS 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée
Orale 249 Marie Lebec · EPR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Enseignants absents non remplacés 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée
Orale 248 Annie Vidal · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Régulation de la population de sangliers et indemnisation des dégâts causés 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée
Orale 247 Stéphane Mazars · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Attentes des élus locaux au regard des attributions de DGF 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée
Orale 246 Eva Sas · ECOS Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Maintenir la qualité de l'enseignement public 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée
Orale 245 Delphine Batho · ECOS Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Filière REP pour les textiles sanitaires à usage unique (TSUU) 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée
Orale 244 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Intérieur Manque d'effectifs et attractivité du métier de policier national 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée
Orale 243 Élisabeth de Maistre · DR Action publique, fonction publique et simplification Contraintes du travail dans la fonction publique 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée
Orale 242 Nicolas Ray · DR Comptes publics Assujettissement à la THRS et à la CFE des meublés de tourisme 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée
Orale 241 Perrine Goulet · DEM Santé et accès aux soins Situation de l'hôpital de Nevers 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée
Orale 240 Marina Ferrari · DEM Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Défense AOC bois de Chartreuse et AOC bois du Jura 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée
Écrite 4980 Jean-Louis Thiériot · DR Intérieur Arrêté municipal interdisant la circulation de poids lourds en agglomération 2025-03-11 2025-07-29 140 Réponse publiée
Écrite 4979 Gabriel Amard · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Projet de nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin et destruction des masses d'eau 2025-03-11 2025-09-09 182 Réponse publiée
Écrite 4978 Aurélien Lopez Liguori · RN Transports Desserte sur la ligne LGV Montpellier-Perpignan 2025-03-11 2025-07-01 112 Réponse publiée
Écrite 4977 Nicolas Meizonnet · RN Tourisme Impact d'une réduction des vacances scolaires sur le tourisme 2025-03-11 2025-10-28 231 Réponse publiée
Écrite 4976 Julien Guibert · RN Intelligence artificielle et numérique Isolement numérique croissant des territoires ruraux 2025-03-11 2025-06-24 105 Réponse publiée
Écrite 4975 Sophie Blanc · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Conséquences de l'arrêt des réseaux 2G et 3G en France 2025-03-11 2025-08-26 168 Réponse publiée
Écrite 4974 Sandra Regol · ECOS Intérieur Contrôle des chauffeurs VTC 2025-03-11 2025-05-20 70 Réponse publiée
Écrite 4973 Belkhir Belhaddad · SOC Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Régime de franchise de TVA 2025-03-11 2025-09-16 189 Réponse publiée
Écrite 4972 Sacha Houlié · SOC Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Abrogation de la mesure d'abaissement du seuil de TVA auto-entrepreneurs 2025-03-11 2025-09-16 189 Réponse publiée
Écrite 4971 Jérôme Buisson · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Abaissement du seuil de franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs 2025-03-11 2025-09-16 189 Réponse publiée
Écrite 4970 Françoise Buffet · EPR Intérieur Vidéoverbalisation des infractions aux interdictions de circulation municipales 2025-03-11 2025-06-03 84 Réponse publiée
Écrite 4969 Jean-Luc Warsmann · LIOT Transports Règlementation des ralentisseurs 2025-03-11 2025-05-20 70 Réponse publiée
Écrite 4968 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Port du gilet haute visibilité - cycles et EDPM 2025-03-11 2025-06-03 84 Réponse publiée