577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 6899 Christophe Plassard · HOR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Précarité des pensionnés de la marine marchande et de la pêche 2025-05-20 2025-07-01 42 Réponse publiée
Écrite 6898 Stéphane Viry · LIOT Intérieur Retraite des pompiers volontaires : à quand la publication du décret ? 2025-05-20 2025-06-03 14 Réponse publiée
Écrite 6897 Josiane Corneloup · DR Travail, santé, solidarités et familles Retraite : iniquité pour les mères aux carrières mixtes 2025-05-20 2026-04-14 329 Réponse publiée
Écrite 6896 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Enseignement supérieur et recherche (MD) Sécurité des personnels exposés aux prions dans les laboratoires de l'INRAE 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6895 Élise Leboucher · LFI-NFP Santé et accès aux soins Précarité des assistants de recherche clinique 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6894 Ian Boucard · DR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Affichage 2025-05-20 2026-01-27 252 Réponse publiée
Écrite 6893 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire Accès à la profession d'ostéopathe animalier 2025-05-20 2025-09-16 119 Réponse publiée
Écrite 6892 Karim Benbrahim · SOC Justice Remplacement des MJPMI en cas d'indisponibilité temporaire 2025-05-20 2025-06-24 35 Réponse publiée
Écrite 6891 Sandra Marsaud · EPR Travail, santé, solidarités et familles Cumul emploi-retraite assistants familiaux 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6890 Christophe Blanchet · DEM Santé et accès aux soins Retard sur décret d'application de la loi assistant dentaire de niveau 2 2025-05-20 2025-08-05 77 Réponse publiée
Écrite 6889 Josiane Corneloup · DR Santé et accès aux soins Réingénierie de la profession de psychomotricien 2025-05-20 2026-05-12 357 Réponse publiée
Écrite 6888 David Magnier · RN Santé et accès aux soins Réformer l'exercice de l'ergothérapie 2025-05-20 2026-01-13 238 Réponse publiée
Écrite 6887 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Santé et accès aux soins Pénurie d'orthophonistes et revalorisation de leur rémunération 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6886 Vincent Ledoux · EPR Santé et accès aux soins Incohérences et rupture d'égalité dans la sélection des praticiens PADHUE 2025-05-20 2026-04-28 343 Réponse publiée
Écrite 6885 Chantal Jourdan · SOC Travail, santé, solidarités et familles Faciliter la titularisation des PADHUE 2025-05-20 2026-04-28 343 Réponse publiée
Écrite 6884 Bernard Chaix · UDR Santé et accès aux soins Encadrement de la pratique de l'orthodontie par des non-spécialistes diplômés 2025-05-20 2026-05-12 357 Réponse publiée
Écrite 6883 Mathilde Hignet · LFI-NFP Santé et accès aux soins Création d'une mention IPA en santé au travail 2025-05-20 2026-03-03 287 Réponse publiée
Écrite 6882 Nicolas Ray · DR Santé et accès aux soins Attractivité du métier de manipulateur en électroradiologie médicale 2025-05-20 2025-07-08 49 Réponse publiée
Écrite 6881 Sandra Marsaud · EPR Santé et accès aux soins Article 41 de la LFSS et ses conséquences sur les structures de radiologie 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6880 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Travail, santé, solidarités et familles Conséquences des dysfonctionnements du traitement des demandes d'AJPP 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6879 Élise Leboucher · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Revalorisation du RSA et baisse des conseils départementaux 2025-05-20 2025-07-01 42 Réponse publiée
Écrite 6878 Hervé Saulignac · SOC Europe et affaires étrangères Préoccupations quant à l'élection présidentielle à venir en République du Congo 2025-05-20 2025-09-02 105 Réponse publiée
Écrite 6877 Andrée Taurinya · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Incarcération de masse des palestiniens en territoire occupé 2025-05-20 2025-09-09 112 Réponse publiée
Écrite 6876 Alexis Jolly · RN Europe et affaires étrangères Expansion chinoise au Bhoutan 2025-05-20 2025-07-15 56 Réponse publiée
Écrite 6875 Mickaël Bouloux · SOC Europe et affaires étrangères Crise alimentaire dans les camps de réfugiés birmans et en Birmanie 2025-05-20 2025-07-15 56 Réponse publiée
Écrite 6874 Mathieu Lefèvre · EPR Intérieur Difficultés des effectifs de police en matière de vidéosurveillance 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6873 Hadrien Clouet · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Pénurie de médicaments psychotropes 2025-05-20 2025-06-17 28 Réponse publiée
Écrite 6872 Chantal Jourdan · SOC Travail, santé, solidarités et familles Pénurie de médicaments en psychiatrie 2025-05-20 2025-06-17 28 Réponse publiée
Écrite 6871 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Santé et accès aux soins Gaspillage médicamenteux 2025-05-20 2025-09-16 119 Réponse publiée
Écrite 6870 Frédéric Valletoux · HOR Santé et accès aux soins Accompagnement à la prescription des antidiabétiques analogues du GLP-1 (AGLP-1) 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6869 Béatrice Bellamy · HOR Autonomie et handicap Versement de l'AAH après le décès des parents 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6868 Élise Leboucher · LFI-NFP Autonomie et handicap Simplification des démarches auprès des MDPH 2025-05-20 2026-02-24 280 Réponse publiée
Écrite 6867 Guillaume Florquin · RN Autonomie et handicap Revalorisation PCH 2025-05-20 2025-09-09 112 Réponse publiée
Écrite 6866 Pascale Got · SOC Travail, santé, solidarités et familles Moyens alloués au suivi des parcours de soin handicap 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6865 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Manquements des MDPH 2025-05-20 2026-01-20 245 Réponse publiée
Écrite 6864 Julien Guibert · RN Autonomie et handicap Insuffisance de la prise en charge des troubles du spectre de l'autisme 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6863 Isabelle Rauch · HOR Autonomie et handicap Devenir des INJS et INJA 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6862 Béatrice Bellamy · HOR Travail, santé, solidarités et familles Calcul de l'AAH en complément d'une pension - CAF 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6861 Didier Le Gac · EPR Autonomie et handicap Aménagement de véhicules automobiles pour handicapés 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6860 Fabrice Barusseau · SOC Travail, santé, solidarités et familles Rapport du Gouvernement sur l'avancement de la réduction de la pauvreté 2025-05-20 2025-06-24 35 Réponse publiée
Écrite 6859 Mathilde Hignet · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Objectif de réduction de la pauvreté 2025-05-20 2025-06-24 35 Réponse publiée
Écrite 6858 Bertrand Sorre · EPR Travail, santé, solidarités et familles Objectif de réduction de la pauvreté 2025-05-20 2025-06-24 35 Réponse publiée
Écrite 6857 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Objectif de réduction de la pauvreté 2025-05-20 2025-06-24 35 Réponse publiée
Écrite 6856 Marie-Noëlle Battistel · SOC Travail, santé, solidarités et familles Ambition du Gouvernement en matière de réduction de la pauvreté 2025-05-20 2025-06-24 35 Réponse publiée
Écrite 6855 Marie-France Lorho · RN Culture État du fonds de l'EBAF à Gaza 2025-05-20 2025-10-21 154 Réponse publiée
Écrite 6854 Julien Rancoule · RN Intérieur Accès des députés aux informations locales en matière de sécurité publique 2025-05-20 2025-06-24 35 Réponse publiée
Écrite 6853 Christian Baptiste · SOC Travail, santé, solidarités et familles Urgence de la mise en place d'un dispositif gratuit de prise en charge psy 2025-05-20 2026-02-24 280 Réponse publiée
Écrite 6852 Marcellin Nadeau · GDR Outre-mer Pouvoi de l'État contre les victimes du chlordécone devant la Cour de Cassation 2025-05-20 2025-08-12 84 Réponse publiée
Écrite 6851 Max Mathiasin · LIOT Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Place des auteurs ultramarins dans l'enseignement scolaire 2025-05-20 2025-11-04 168 Réponse publiée
Écrite 6850 Christian Baptiste · SOC Outre-mer Persistance de la crise de l'eau en Guadeloupe 2025-05-20 2025-08-12 84 Réponse publiée