577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 5131 Matthieu Marchio · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Recyclage - Filière REP textile 2025-03-18 2025-07-15 119 Réponse publiée
Écrite 5130 Lionel Causse · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Mise à l'ordre du jour de la PPL sur la fast fashion 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5129 Jean-Didier Berger · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Interprétation de l'article 116 de la loi de finances 2025 2025-03-18 2025-09-16 182 Réponse publiée
Écrite 5128 Thierry Liger · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5127 Vincent Trébuchet · UDR Agriculture, souveraineté alimentaire Menace sanitaire et économique de la nouvelle taxe sur les emballages 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5126 Frédéric Petit · DEM Comptes publics Coopération entre administrations fiscales françaises et allemandes 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5125 Sandrine Dogor-Such · RN Europe et affaires étrangères Situation fiscale des salariés de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne 2025-03-18 2026-03-10 357 Réponse publiée
Écrite 5124 Christophe Blanchet · DEM Travail, santé, solidarités et familles Abattement fiscal de 10 % pour les retraités membres d'une association 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5123 André Chassaigne · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Situation chambres d'hôtes au regard de la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5122 Géraldine Grangier · RN Travail, santé, solidarités et familles Indemnisation chômage des travailleurs frontaliers 2025-03-18 2025-07-29 133 Réponse publiée
Écrite 5121 Danielle Brulebois · EPR Travail, santé, solidarités et familles Prise en charge des frais de transports des alternants 2025-03-18 2025-06-17 91 Réponse publiée
Écrite 5120 Laurent Jacobelli · RN Travail, santé, solidarités et familles Faciliter la reconnaissance des formations professionnelles 2025-03-18 2025-08-12 147 Réponse publiée
Écrite 5119 Max Mathiasin · LIOT Action publique, fonction publique et simplification Rupture conventionnelle pour les fonctionnaires 2025-03-18 2025-07-08 112 Réponse publiée
Écrite 5118 Damien Girard · ECOS Action publique, fonction publique et simplification Reconnaissance et revalorisation du métier d'ATSEM 2025-03-18 2025-09-16 182 Réponse publiée
Écrite 5117 Mélanie Thomin · SOC Travail, santé, solidarités et familles Versement de la « prime Segur » aux personnels techniques et administratifs 2025-03-18 2025-06-24 98 Réponse publiée
Écrite 5116 Anne-Laure Blin · DR Santé et accès aux soins Soins palliatifs consacrés aux personnes handicapées 2025-03-18 2025-07-01 105 Réponse publiée
Écrite 5115 Pascale Bordes · RN Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Sécurité des femmes en France 2025-03-18 2025-11-04 231 Réponse publiée
Écrite 5114 Belkhir Belhaddad · SOC Intérieur Manque d'inspecteurs du permis de conduire 2025-03-18 2025-05-27 70 Réponse publiée
Écrite 5113 Sébastien Chenu · RN Intérieur Refus répétés de l'Algérie de reprendre ses ressortissants 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5112 Michèle Martinez · RN Intérieur Alerte sur la situation du CRA des Pyrénées-Orientales 2025-03-18 2025-06-17 91 Réponse publiée
Écrite 5111 Josy Poueyto · DEM Justice Transmission par courriel des copies et extraits des actes de l'état civil 2025-03-18 2025-08-26 161 Réponse publiée
Écrite 5110 Josy Poueyto · DEM Justice Tables annuelles et décennales des actes de l'état civil 2025-03-18 2025-08-26 161 Réponse publiée
Écrite 5109 Josy Poueyto · DEM Justice Scission d'un nom composé 2025-03-18 2025-04-08 21 Réponse publiée
Écrite 5108 Josy Poueyto · DEM Justice Règles communes de rédaction des divers actes de l'état civil 2025-03-18 2025-08-26 161 Réponse publiée
Écrite 5107 Josy Poueyto · DEM Justice Rédaction d'un acte de décès - situation conjugale du défunt 2025-03-18 2025-08-26 161 Réponse publiée
Écrite 5106 Josy Poueyto · DEM Justice Rédaction d'un acte de décès - indication de l'adresse du déclarant 2025-03-18 2025-08-26 161 Réponse publiée
Écrite 5105 Josy Poueyto · DEM Justice Rédaction d'actes de décès des personnes décédées en EHPAD 2025-03-18 2025-08-26 161 Réponse publiée
Écrite 5104 Josy Poueyto · DEM Justice Rectification des erreurs et omissions contenues dans le livret de famille 2025-03-18 2025-08-26 161 Réponse publiée
Écrite 5103 Josy Poueyto · DEM Justice Publicité de la dissolution du PACS par mariage 2025-03-18 2025-08-26 161 Réponse publiée
Écrite 5102 Josy Poueyto · DEM Justice Outre-mer : durée de validité de l'extrait d'acte de naissance 2025-03-18 2025-04-08 21 Réponse publiée
Écrite 5101 Josy Poueyto · DEM Justice Mise à jour du livret de famille 2025-03-18 2025-04-08 21 Réponse publiée
Écrite 5100 Josy Poueyto · DEM Justice Mise à jour des actes d'état civil des descendants 2025-03-18 2025-08-19 154 Réponse publiée
Écrite 5099 Josy Poueyto · DEM Justice Mise à jour de l'acte de mariage de l'intéressé divorcé 2025-03-18 2025-04-08 21 Réponse publiée
Écrite 5098 Sandrine Dogor-Such · RN Santé et accès aux soins Soins de chimiothérapie au sein de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5097 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Santé et accès aux soins Institut mutualiste Montsouris en risque de cessation de paiement 2025-03-18 2025-05-27 70 Réponse publiée
Écrite 5096 Jean-Louis Thiériot · DR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Permis de construire site de stockage électricité - Vernou-la-Celle sur Seine 2025-03-18 2026-04-21 399 Réponse publiée
Écrite 5095 Tiffany Joncour · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Opposition à l'implantation d'une zone d'activité à Saint-Bonnet-de-Mure 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5094 Sylvain Carrière · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Manque de financements et de vision systémique pour le PNACC 3 2025-03-18 2025-12-23 280 Réponse publiée
Écrite 5093 Guillaume Bigot · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Conséquences alarmantes de l'éolien sur la biodiversité 2025-03-18 2025-05-20 63 Réponse publiée
Écrite 5092 Karen Erodi · LFI-NFP Industrie et énergie Thales Simulation & Training à Terssac : sauvons l'industrie dans le Tarn 2025-03-18 2026-01-27 315 Réponse publiée
Écrite 5091 Guillaume Florquin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Situation préoccupante de l'entreprise Nordtole 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5090 Karen Erodi · LFI-NFP Industrie et énergie Safra SA à Albi : sauvons l'industrie dans le Tarn 2025-03-18 2026-05-05 413 Réponse publiée
Écrite 5089 Sophia Chikirou · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Redressement judiciaire de la société AIdebaran Robotics 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5088 Laurent Jacobelli · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Protection des entreprises contre la concurrence déloyale 2025-03-18 2025-06-03 77 Réponse publiée
Écrite 5087 Karen Erodi · LFI-NFP Industrie et énergie Flow control technologies à Saint-Juéry : sauvons l'industrie dans le Tarn 2025-03-18 2025-07-08 112 Réponse publiée
Écrite 5086 Anne Le Hénanff · HOR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Conséquences du coût d'un licenciement pour inaptitude pour les TPE/PME 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5085 Zahia Hamdane · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Université : les sciences humaines et la recherche fondamentale en danger ! 2025-03-18 2026-03-31 378 Réponse publiée
Écrite 5084 Emmanuel Grégoire · SOC Enseignement supérieur et recherche (MD) Augmentation des loyers des résidences universitaires gérées par les Crous 2025-03-18 2025-06-03 77 Réponse publiée
Écrite 5083 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Année de référence des ressources pour l'attribution des bourses étudiantes. 2025-03-18 2025-11-04 231 Réponse publiée
Écrite 5082 Carlos Martens Bilongo · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Fermeture de classes et conditions d'enseignement au lycée Maryse-Condé 2025-03-18 2025-10-28 224 Réponse publiée