577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 5142 Sophie Blanc · RN Travail, santé, solidarités et familles Médecins retraités et déserts médicaux 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5124 Christophe Blanchet · DEM Travail, santé, solidarités et familles Abattement fiscal de 10 % pour les retraités membres d'une association 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5119 Max Mathiasin · LIOT Action publique, fonction publique et simplification Rupture conventionnelle pour les fonctionnaires 2025-03-18 2025-07-08 112 Réponse publiée
Écrite 5118 Damien Girard · ECOS Action publique, fonction publique et simplification Reconnaissance et revalorisation du métier d'ATSEM 2025-03-18 2025-09-16 182 Réponse publiée
Écrite 5114 Belkhir Belhaddad · SOC Intérieur Manque d'inspecteurs du permis de conduire 2025-03-18 2025-05-27 70 Réponse publiée
Écrite 5083 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Année de référence des ressources pour l'attribution des bourses étudiantes. 2025-03-18 2025-11-04 231 Réponse publiée
Écrite 5079 Emmanuel Grégoire · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Suppression des décharges d'enseignement pour les directeurs d'école 2025-03-18 2025-12-30 287 Réponse publiée
Écrite 5078 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Pour la remise en place des décharges de direction d'école à Paris 2025-03-18 2025-12-30 287 Réponse publiée
Écrite 5076 Charles Fournier · ECOS Agriculture, souveraineté alimentaire Suppression de postes dans l'enseignement technique agricole 2025-03-18 2025-05-20 63 Réponse publiée
Écrite 5075 Jean-Claude Raux · ECOS Agriculture, souveraineté alimentaire Suppression de postes dans l'enseignement technique agricole 2025-03-18 2025-05-20 63 Réponse publiée
Écrite 4999 Nathalie Oziol · LFI-NFP Travail et emploi Une maison des chômeurs bientôt au chômage 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 4988 Marie-France Lorho · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Perte des terres agricoles en Vaucluse 2025-03-18 2025-06-10 84 Réponse publiée
Écrite 4987 Anthony Boulogne · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Mal-être agricole et difficultés de la filière 2025-03-18 2025-09-16 182 Réponse publiée
Orale 268 Kévin Pfeffer · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Indemnités logement et chauffage des anciens mineurs 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée
Orale 259 Manon Meunier · LFI-NFP Aménagement du territoire et décentralisation Fermetures de centre de tri postal dans les territoires ruraux 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée
Orale 246 Eva Sas · ECOS Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Maintenir la qualité de l'enseignement public 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée
Orale 244 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Intérieur Manque d'effectifs et attractivité du métier de policier national 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée
Écrite 4952 Guillaume Florquin · RN Travail, santé, solidarités et familles Espérance de vie et inégalités de santé dans le bassin minier 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 4951 Loïc Kervran · HOR Travail, santé, solidarités et familles Prise en compte des trimestres de maternité dans les carrières longues 2025-03-11 2026-05-12 427 Réponse publiée
Écrite 4889 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Bilan de la privatisation de la Française des jeux 2025-03-11 2025-08-19 161 Réponse publiée
Écrite 4880 Émilie Bonnivard · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Fiscalité contrats de complémentaire santé 2025-03-11 2026-07-07 483 Réponse publiée
Écrite 4873 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Armées Indemnisation insuffisante des militaires en cas d'accident de service 2025-03-11 2025-11-11 245 Réponse publiée
Écrite 4790 Olivier Fayssat · UDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Rectification de l'arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 mars 2017 2025-03-11 2026-05-05 420 Réponse publiée
Écrite 4766 Christelle D'Intorni · UDR Transports Généralisation de la gratuité des transports pour les personnes âgées 2025-03-04 2025-05-20 77 Réponse publiée
Écrite 4754 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire Octroi de la prime transparence GAEC aux petits retraités 2025-03-04 2025-05-20 77 Réponse publiée
Écrite 4753 Christelle D'Intorni · UDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Revalorisation pension de réversion 2025-03-04 Sans réponse
Écrite 4752 Olivier Marleix · DR Travail, santé, solidarités et familles Prise en compte des trimestres de retraite acquis dans le cadre de l'ACCRE 2025-03-04 Sans réponse
Écrite 4751 Sandrine Nosbé · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Pension de réversion en cas de nouvelle union 2025-03-04 2026-04-21 413 Réponse publiée
Écrite 4750 Hubert Brigand · DR Travail, santé, solidarités et familles Pension de réversion au bénéfice des couples pacsés 2025-03-04 2025-06-03 91 Réponse publiée
Écrite 4749 Guillaume Florquin · RN Travail, santé, solidarités et familles Harmonisation CARSAT et retraite 2025-03-04 2026-04-21 413 Réponse publiée
Écrite 4748 Annaïg Le Meur · EPR Travail, santé, solidarités et familles Décret - Octroi de trimestres de retraite sapeurs-pompiers volontaires 2025-03-04 2026-02-24 357 Réponse publiée
Écrite 4718 Mereana Reid Arbelot · GDR Europe et affaires étrangères Stratégie indopacifique française et centre de contrôle de Tahiti 2025-03-04 2025-05-20 77 Réponse publiée
Écrite 4697 Didier Le Gac · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Fiscalité applicable à certains propriétaires de loueurs en meublé 2025-03-04 2025-06-03 91 Réponse publiée
Écrite 4685 Hubert Brigand · DR Travail, santé, solidarités et familles Défense de l'apprentissage 2025-03-04 2025-08-12 161 Réponse publiée
Écrite 4651 Nicolas Dragon · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Avenir de l'élevage français 2025-03-04 2025-06-10 98 Réponse publiée
Orale 224 Martine Froger · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Conséquences sur les collectivités de la hausse de la CNRACL 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée
Orale 217 Henri Alfandari · HOR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Préoccupations soulevées par la mise en place des zones à faibles émissions 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée
Écrite 4605 Iñaki Echaniz · SOC Travail et emploi Usage des points de pénibilité des travailleurs en fin de carrière 2025-02-25 2025-05-13 77 Réponse publiée
Écrite 4586 Daniel Grenon · NI Intérieur Manque de place pour les candidats à l'examen du permis de conduire 2025-02-25 2025-06-03 98 Réponse publiée
Écrite 4585 Vincent Ledoux · EPR Intérieur Difficultés d'obtention de place d'examen du permis de conduire 2025-02-25 2025-05-27 91 Réponse publiée
Écrite 4567 Ségolène Amiot · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Valorisation des trimestres de retraites des sapeurs-pompiers volontaires 2025-02-25 2026-02-24 364 Réponse publiée
Écrite 4566 Iñaki Echaniz · SOC Travail et emploi Retraite des multicotisants 2025-02-25 2026-04-21 420 Réponse publiée
Écrite 4565 Nicole Dubré-Chirat · EPR Intérieur Décret relatif à la bonification des trimestres de retraite des SPV 2025-02-25 2025-06-03 98 Réponse publiée
Écrite 4564 Boris Vallaud · SOC Travail, santé, solidarités et familles Cumul emploi-retraite des assistants familiaux 2025-02-25 2026-04-14 413 Réponse publiée
Écrite 4563 Frédéric Weber · RN Travail, santé, solidarités et familles Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires 2025-02-25 2026-02-24 364 Réponse publiée
Écrite 4562 Sandrine Josso · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Assurance santé complémentaire des retraités. 2025-02-25 Sans réponse
Écrite 4556 Guillaume Bigot · RN Travail, santé, solidarités et familles Reconnaissance des diplômes belges 2025-02-25 2026-05-12 441 Réponse publiée
Écrite 4544 Bruno Clavet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Dotation de 12,7 millions d'euros pour les anciens mineurs 2025-02-25 2025-05-20 84 Réponse publiée
Écrite 4530 Matthieu Bloch · UDR Autonomie et handicap Conditions d'éligibilité à la retraite anticipée pour les PSH 2025-02-25 2025-08-05 161 Réponse publiée
Écrite 4527 Anne-Laure Blin · DR Travail, santé, solidarités et familles Modalités de calcul de l'ASPA 2025-02-25 2026-04-21 420 Réponse publiée