État d'avancement et perspectives de la réserve industrielle de défense

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Julien Rancoule interroge M. le ministre des armées sur l'état d'avancement de la réserve industrielle de défense. Préconisée dans le rapport d'information sur les stocks de munitions présenté en février 2023 par MM. Vincent Bru et Julien Rancoule, cette mesure vise à renforcer la résilience de la base industrielle et technologique de défense (BITD) en permettant, dans une logique d'économie de guerre, la mobilisation rapide de compétences techniques et industrielles en cas de besoin. Officiellement lancée en octobre 2023, la réserve industrielle de défense a déjà fait l'objet de plusieurs conventions entre la direction générale de l'armement (DGA) et des entreprises partenaires. Elle a vocation à rassembler 3 000 réservistes d'ici 2030. M. le député souhaite connaître le nombre de réservistes actuellement engagés dans ce dispositif, les secteurs industriels concernés à ce stade, les modalités concrètes de mobilisation prévues, ainsi que le calendrier de montée en puissance permettant d'atteindre l'objectif annoncé. En outre, il souhaiterait disposer d'un premier bilan depuis la création de cette réserve, ainsi que des évolutions éventuellement envisagées pour améliorer son efficacité."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-11-11", "pageJO": "9136", "numJO": "20250045", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "La réserve industrielle de défense (RID) a été créée dans le cadre de la loi de programmation militaire 2024-2030 afin d'accroître rapidement et significativement les capacités de production ou de maintenance des entreprises de la base industrielle et technologique de défense (BITD), en vue de garantir la continuité de l'exécution des missions des forces armées, de sécuriser leur approvisionnement et d'honorer les engagements internationaux de la France en matière de défense. Ce dispositif s'adresse en priorité aux ouvriers qualifiés, techniciens, ingénieurs, actifs ou retraités, et de manière générale à tout profil détenant des compétences dans la fabrication, l'usinage, la chaudronnerie, les contrôles non destructifs, la qualité produit et l'ensemble des domaines techniques concourant aux activités industrielles de production et de maintenance. Les réservistes de la RID ont un statut militaire et servent en qualité de militaire du rang, de sous-officier ou d'officier. La durée d'engagement est au moins de dix jours par an, dédiés à la formation, à l'entretien des compétences et à la mise en situation. Leur rémunération est calculée sur la même base qu'un militaire d'active du même grade. Les réservistes de la RID ne peuvent être recrutés parmi les salariés actifs de la BITD et la convention de RID prévoit que l'entreprise ne peut pas recruter les réservistes employés par ailleurs. Piloté par la direction générale de l'armement (DGA), le dispositif a été expérimenté fin 2023 dans le cadre d'un partenariat entre le service de maintenance industrielle terrestre (SMITer) et l'entreprise Scania. Il s'est élargi depuis fin 2024 à de grands maîtres d'œuvre industriels (KNDS, Arquus, Naval Group, MBDA Thalès, Safran, Airbus et Dassault Aviation) et à des TPE-PME (Verney-Carron, GEO4I, Vistory, PGM). Ces entreprises identifient les lieux d'emploi, les missions et les compétences à cibler en priorité. Des viviers de candidats sont en cours de constitution parmi les retraités et anciens salariés des entreprises. Des discussions avec les entreprises partenaires présentes dans ces bassins d'emplois seront ensuite engagées en fonction des besoins identifiés. La DGA accompagne les entreprises signataires dans la constitution des viviers, en transmettant les candidatures spontanées susceptibles de répondre à leurs besoins ainsi qu'en organisant, à compter de l'automne prochain, des actions de communication avec les signataires en région. À ce jour, une vingtaine d'engagements à servir dans la RID ont été signés. La trajectoire de montée en puissance est en cours d'actualisation dans le cadre des travaux d'ajustement annuel de la programmation militaire 2026-2030."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2025-11-11", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-11-11", "pageJO": "9136", "numJO": "20250045", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": null, "renouvellements": {"renouvellement": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-10-28", "pageJO": null, "numJO": "20250043", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}}