577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14083 Christophe Blanchet · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences pour les entreprises de la réforme des codes APE prévue en 2027 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 13907 Ian Boucard · DR Travail et solidarités Cabinet d'aisance 2026-03-31 2026-06-30 91 Réponse publiée
Écrite 13906 Philippe Juvin · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Avances remboursables et culture du risque 2026-03-31 Sans réponse
Orale 674 Mathilde Hignet · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Impact de la facturation électronique sur le quotidien des petites entreprises 2026-03-31 2026-04-08 8 Réponse publiée
Écrite 13600 Guillaume Garot · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facturation électronique - Micro-entreprises, en particulier du secteur apicole 2026-03-17 2026-06-16 91 Réponse publiée
Écrite 13599 Matthieu Marchio · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Économie-Entreprises 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13598 Yannick Neuder · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Difficultés persistantes des réparateurs QualiRépar : lourdeurs administratives 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13597 Marie-France Lorho · RN Travail et solidarités Croissance des pertes d'emploi des chefs d'entreprise 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13429 Marie-France Lorho · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Pratiques commerciales abusives 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13428 Corinne Vignon · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Liquidation entreprise YNSECT 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13427 Sophie Pantel · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Attribution du CIR aux entreprises labellisées EPV 2026-03-10 2026-07-07 119 Réponse publiée
Écrite 13426 Julien Guibert · RN Travail et solidarités Accompagnement préventif des entreprises pour leur création ou leur reprise 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13129 Véronique Louwagie · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Verdissement des flottes 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13128 Laure Lavalette · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Risques de l'obligation de facturation électronique pour les entreprises 2026-02-24 2026-04-21 56 Réponse publiée
Écrite 13127 Isabelle Rauch · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Pratiques commerciales trompeuses - extraits Kbis 2026-02-24 2026-06-30 126 Réponse publiée
Écrite 13126 Matthias Renault · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Liquidation d'Ynsect : contrôle et évaluation des aides publiques 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13125 Michèle Tabarot · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Augmentation des défaillances d'entreprises 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 12747 Paul Molac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Accès aux dispositifs réglementaires et fiscaux pour les entreprises du bâtiment 2026-02-10 2026-07-07 147 Réponse publiée
Écrite 12589 Eva Sas · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Suite demande d'entretien CSE-C de Nokia 2026-02-03 2026-06-30 147 Réponse publiée
Écrite 12588 Thierry Benoit · HOR Justice Protection des données personnelles des chefs d'entreprise 2026-02-03 2026-05-26 112 Réponse publiée
Écrite 12587 Jean-Pierre Bataille · LIOT Travail et solidarités Impact des récents arrêts de la Cour de cassation sur les congés payés 2026-02-03 2026-03-31 56 Réponse publiée
Écrite 12586 Laurent Mazaury · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Contrôle des investissements étrangers et acquisition de LMB Aerospace 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12425 René Pilato · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection des salariés face à l'usage abusif des liquidations judiciaires 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12424 Stéphane Viry · LIOT PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Prêts Bpifrance : soutenir l'investissement immobilier des TPE et PME 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12423 Robert Le Bourgeois · RN Travail et solidarités Libérer les employeurs des inutiles enquêtes statistiques - Enquête ACEMO 2026-01-27 2026-04-07 70 Réponse publiée
Écrite 12422 Fabrice Barusseau · SOC PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Inquiétude sur le coût de la facturation électronique obligatoire des TPE 2026-01-27 2026-05-19 112 Réponse publiée
Écrite 12421 Frédéric Weber · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Explosion des faillites d'entreprises en 2025 2026-01-27 2026-04-21 84 Réponse publiée
Écrite 12420 Paul Molac · LIOT PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Conséquences de la réforme sur la facturation électronique 2026-01-27 2026-04-21 84 Réponse publiée
Écrite 12278 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Impact sur les salariés de la réforme 2025 des avantages en nature « véhicule » 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12073 Jean-Michel Jacques · EPR Travail et solidarités Maladies professionnelles et inaptitude dans les TPE/PME 2025-12-30 Sans réponse
Écrite 11940 Monique Griseti · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Quelles conséquences de la réorganisation entre Auchan et Intermarché ? 2025-12-23 2026-04-21 119 Réponse publiée
Écrite 11939 Philippe Juvin · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Investissements « greenfield » et souveraineté économique 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11938 Philippe Juvin · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Contrôle IEF et prise en compte des secteurs sensibles européens 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11937 Michel Criaud · HOR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Conséquences pour les TPE et PME du coût d'un licenciement pour inaptitude 2025-12-23 2026-04-07 105 Réponse publiée
Écrite 11723 Annaïg Le Meur · EPR Intelligence artificielle et numérique Protection des données des chefs d'entreprise 2025-12-16 2026-04-21 126 Réponse publiée
Écrite 11722 Marie-Christine Dalloz · DR Industrie Projet européen de verdissement des flottes d'entreprises 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11721 Charles de Courson · LIOT Industrie Projet européen de verdissement des flottes d'entreprises 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11720 Lise Magnier · HOR Industrie Projet européen de verdissement des flottes d'entreprises 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11719 Philippe Juvin · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Projet de cession de la société Exaion à un acteur majeur du minage de Bitcoin 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11718 Christophe Blanchet · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Instabilité des nomenclatures NAF et réforme du KBIS 2025-12-16 2026-03-31 105 Réponse publiée
Écrite 11717 François Ruffin · ECOS Travail et solidarités Centres d'appels Intelcia : l'État paie, les salariés trinquent 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11716 Fanny Dombre Coste · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Avenir du devoir de vigilance européen après l'adoption d'Omnibus I 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11484 Paul Molac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Report de la mise en oeuvre de la certification des logiciels de caisse 2025-12-09 2026-02-10 63 Réponse publiée
Écrite 11311 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Sur le plan de licenciement annoncé par General Electric Medical Systems 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11310 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mécénat d'entreprise : dérives et protection des lanceurs d'alerte 2025-12-02 2026-02-17 77 Réponse publiée
Écrite 11309 Laurent Mazaury · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Investissements étrangers en France - Entrée de JD.com au capital de Fnac Darty 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11308 Éric Woerth · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conditions de déblocage de la participation et de l'intéressement 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11135 Véronique Louwagie · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TVA : mise à disposition d'un véhicule par l'employeur à son salarié 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11007 Marietta Karamanli · SOC Travail et solidarités Statut de conjoint collaborateur - éevaluation et perspectives d'assouplissement 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11006 Corentin Le Fur · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Évolution de la prime d'intéressement et de la prime de partage de la valeur 2025-11-18 2026-04-21 154 Réponse publiée