Gel des allègements des cotisations patronales sur les bas salaires
Auteur :
Valérie Bazin-Malgras
— Droite Républicaine
(Aube · 2ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère du travail et des solidarités
Ministère attributaire : Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Rubrique : entreprises
Date de la question : 2026-06-30
Date de la réponse : —
Texte de la question
Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les conséquences du gel des allègements des cotisations patronales sur les bas salaires, annoncé fin mai 2026. Il a été décidé que les allègements sur les bas salaires resteraient fixés sur l'ancien montant du SMIC et ne seraient pas revalorisés proportionnellement à ce dernier. Bien que cette mesure soit présentée comme « un ajustement technique », ses conséquences vont avoir un impact significatif sur l'économie française. En effet, cette décision va augmenter le coût du travail pour les entreprises, ce qui va affecter leur capacité à investir, à embaucher ou simplement à maintenir leur personnel existant. Dans un contexte économique où les entreprises françaises doivent faire face à de nombreuses pressions, internes ou externes, cette nouvelle réforme risque de les affaiblir davantage. Cette mesure va également se répercuter sur le pouvoir d'achat des salariés, touchant ainsi des ménages qui subissent déjà l'inflation. Pour faire face à une concurrence internationale accrue, il est essentiel que les entreprises françaises maîtrisent leurs coûts. Ce gel des allègements des cotisations patronales sur les bas salaires va pénaliser les secteurs à forte densité de main-d'œuvre, des entreprises où le savoir-faire français est mis en valeur. C'est pourquoi elle souhaite connaître les ajustements que le Gouvernement envisage de mettre en place pour favoriser la compétitivité des entreprises françaises tout en préservant le pouvoir d'achat des salariés.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
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