577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 15957 Claudia Rouaux · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Inégalités sociales face à la procédure Parcoursup 2026-06-16 2026-09-01 77 Réponse publiée
Écrite 15956 Caroline Colombier · RN Enseignement supérieur, recherche et espace Difficultés croissantes des étudiants français à accéder à la formation 2026-06-16 — — Sans réponse
Orale 768 Charles Sitzenstuhl · EPR Enseignement supérieur, recherche et espace Réforme des bourses étudiantes 2026-06-09 2026-06-17 8 Réponse publiée
Écrite 15585 Charles Sitzenstuhl · EPR Enseignement supérieur, recherche et espace Recouvrement des indus de bourses pour assiduité 2026-06-02 2026-09-01 91 Réponse publiée
Écrite 15584 Sandrine Le Feur · EPR Enseignement supérieur, recherche et espace Étudiants étrangers : frais d'inscription universitaires 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15389 Julien Brugerolles · GDR Enseignement supérieur, recherche et espace Projet de décret sur les droits d'inscription des étudiants extra-communautaires 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15388 Véronique Ludmann · HOR Éducation nationale Harmonisation des admissions et mobilité inter-établissements des étudiants 2026-05-26 2026-09-22 119 Réponse publiée
Écrite 15387 David Habib · LIOT Enseignement supérieur, recherche et espace Frais inscription étudiants étrangers 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15386 Charles Fournier · ECOS Enseignement supérieur, recherche et espace Conditions de mise en œuvre de la généralisation du repas à un euro 2026-05-26 2026-09-01 98 Réponse publiée
Écrite 15200 Maxime Michelet · UDDPLR Enseignement supérieur, recherche et espace Respect effectif de la liberté académique 2026-05-19 — — Sans réponse
Écrite 15023 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Un financement raciste de l'université publique est intolérable en République ! 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15022 Yannick Monnet · GDR Enseignement supérieur, recherche et espace Droits d'inscription différenciés pour les étudiants extra-communautaires 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15021 Stéphane Peu · GDR Enseignement supérieur, recherche et espace Décret : restriction des exonérations des frais pour les étudiants étrangers 2026-05-12 2026-10-13 154 Réponse publiée
Écrite 15020 Édouard Bénard · GDR Enseignement supérieur, recherche et espace Augmentation massive des frais d'inscription pour les étudiants non européens 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15019 Éric Pauget · DR Enseignement supérieur, recherche et espace Accord enseignement supérieur entre la France et le Royaume-Uni 2026-05-12 2026-09-01 112 Réponse publiée
Écrite 14855 Fanny Dombre Coste · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Hausse des droits d'inscription des étudiants extra-communautaires 2026-05-05 2026-09-22 140 Réponse publiée
Écrite 14854 Mickaël Bouloux · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Avenir incertain pour 6 000 étudiants en STAPS à la rentrée 2026 2026-05-05 2026-09-22 140 Réponse publiée
Orale 753 Yoann Gillet · RN Enseignement supérieur, recherche et espace Risque d'entrisme islamiste dans l'enseignement supérieur 2026-05-05 2026-05-13 8 Réponse publiée
Orale 742 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Frais différenciés, réintégration des radiés et décret illégal 2026-05-05 2026-05-13 8 Réponse publiée
Écrite 14681 Éric Michoux · UDDPLR Enseignement supérieur, recherche et espace Situation des étudiants confrontés à des maladies graves lors de leurs études 2026-04-28 2026-09-29 154 Réponse publiée
Écrite 14466 Jean-Carles Grelier · DEM Enseignement supérieur, recherche et espace Obstacles académiques pour les étudiants atteints d'un cancer 2026-04-21 2026-10-20 182 Réponse publiée
Écrite 14465 Mickaël Bouloux · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Frais illégaux imposés aux étudiantes et étudiants en odontologie 2026-04-21 2026-09-22 154 Réponse publiée
Écrite 14464 Daniel Grenon · NI Enseignement supérieur, recherche et espace Climat idéologique, sécurité et liberté académique dans les IEP 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14269 Thierry Sother · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Indemnités de stage des étudiants en soins infirmiers 2026-04-14 — — Sans réponse
Écrite 14268 Hendrik Davi · ECOS Enseignement supérieur, recherche et espace Études d'odontologie : frais illégaux et inégalités d'accès 2026-04-14 2026-09-01 140 Réponse publiée
Écrite 14267 Colette Capdevielle · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Adaptation et modernisation de la formation en ostéopathie animale 2026-04-14 — — Sans réponse
Écrite 14082 Jean-Michel Jacques · EPR Enseignement supérieur, recherche et espace Statut des chargés d'enseignement vacataires dans l'enseignement supérieur 2026-04-07 2026-09-01 147 Réponse publiée
Écrite 14081 Marie-Noëlle Battistel · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Situation budgétaire des universités françaises 2026-04-07 2026-08-25 140 Réponse publiée
Écrite 14080 Stéphane Peu · GDR Enseignement supérieur, recherche et espace Difficultés d'accès en master 2026-04-07 2026-09-22 168 Réponse publiée
Écrite 14079 Hadrien Clouet · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Démantèlement gouvernemental de l'université Toulouse II - Jean Jaurès 2026-04-07 2026-09-22 168 Réponse publiée
Écrite 14078 Arthur Delaporte · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Conditions des dossiers de qualification aux fonctions de maître de conférences 2026-04-07 2026-09-01 147 Réponse publiée
Écrite 13905 Corinne Vignon · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Modalités pédagogiques et calendrier mise en oeuvre réforme ostéopathie animale 2026-03-31 — — Sans réponse
Écrite 13904 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Liste des diplômes et reconnaissance des équivalences en ostéopathie animale 2026-03-31 — — Sans réponse
Écrite 13903 Denis Fégné · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Évolution des diplômes et reconnaissance des équivalences européennes 2026-03-31 — — Sans réponse
Écrite 13902 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Calendrier de la réforme de la formation en ostéopathie animale 2026-03-31 — — Sans réponse
Orale 687 Estelle Mercier · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Mise en œuvre de la généralisation du repas à un euro pour les étudiants 2026-03-31 2026-04-08 8 Réponse publiée
Orale 670 Édouard Bénard · GDR Enseignement supérieur, recherche et espace Académie de Normandie privée d'un M2E d'éducation musicale et de chant choral 2026-03-31 2026-04-08 8 Réponse publiée
Écrite 13596 Sandrine Nosbé · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Précarisation grimpante des universités publiques 2026-03-17 2026-08-25 161 Réponse publiée
Écrite 13595 Élisa Martin · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Financement des universités publiques et de la recherche 2026-03-17 2026-08-25 161 Réponse publiée
Écrite 13594 Cyrielle Chatelain · ECOS Enseignement supérieur, recherche et espace Baisse des moyens CIR pour les universités 2026-03-17 2026-08-25 161 Réponse publiée
Écrite 13593 Mickaël Bouloux · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Adaptation du décret n° 87-889 pour les vacataires expérimentés 2026-03-17 2026-09-22 189 Réponse publiée
Écrite 13425 Julien Odoul · RN Enseignement supérieur, recherche et espace SciencesPo : justification de la mort de Quentin par des enseignants 2026-03-10 — — Sans réponse
Écrite 13299 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Enseignement supérieur, recherche et espace Sécurité des campus universitaires face aux violences d'extrême gauche 2026-03-03 — — Sans réponse
Écrite 13298 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Enseignement supérieur, recherche et espace Apologie de crime et neutralité des enseignants financés par le contribuable 2026-03-03 — — Sans réponse
Écrite 13124 Damien Maudet · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Conditions de mise en œuvre du repas Crous à un euro pour tous les étudiants 2026-02-24 2026-09-01 189 Réponse publiée
Écrite 12939 Christophe Proença · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Avenir préoccupant de l'IRT d'Occitanie à Toulouse - Jean Jaurès 2026-02-17 2026-09-22 217 Réponse publiée
Écrite 12746 Élise Leboucher · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Situation budgétaire des universités et de Le Mans Université 2026-02-10 2026-09-22 224 Réponse publiée
Écrite 12745 Marie-José Allemand · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Éligibilité au RIPEC des enseignants du secondaire détachés dans le supérieur 2026-02-10 2026-04-28 77 Réponse publiée
Écrite 12744 Caroline Yadan · EPR Enseignement supérieur, recherche et espace Difficultés rencontrées par les étudiants pour effectuer un stage en Israël 2026-02-10 — — Sans réponse
Écrite 12743 Hervé Berville · EPR Enseignement supérieur, recherche et espace Attribution du titre de docteur et garanties contre les thèses révisionnistes et 2026-02-10 — — Sans réponse