577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11307 Sophie Pantel · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Bourses d'enseignement supérieur des étudiants issus des communes de montagne 2025-12-02 2026-01-20 49 Réponse publiée
Orale 469 Paul-André Colombani · LIOT Enseignement supérieur, recherche et espace Engagements financiers et éducatifs de l'État envers l'Université de Corse 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Écrite 11130 Clémence Guetté · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Formations privées trompant les étudiants 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11000 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Procédure opaque concernant l'évacuation d'étudiants palestiniens 2025-11-18 2026-02-10 84 Réponse publiée
Écrite 10999 Hadrien Clouet · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Explosion de frais d'inscription à l'Université Toulouse II - Jean Jaurès 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 10998 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Augmentation des frais d'inscription à l'université 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 10997 Julien Odoul · RN Enseignement supérieur, recherche et espace Application du principe de laïcité à l'université : il faut lever le voile 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 10853 Paul-André Colombani · LIOT Enseignement supérieur, recherche et espace Respect des engagements financiers de la convention État-CDC-Université de Corse 2025-11-11 2025-12-16 35 Réponse publiée
Écrite 10350 Anthony Brosse · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Universitarisation formation pédicure-podologue Orléans 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10349 Marietta Karamanli · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Revalorisation des bourses sur critères sociaux dans un contexte d'inflation 2025-10-21 2026-01-20 91 Réponse publiée
Écrite 10348 Hadrien Clouet · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Bizutages gravissimes 2025-10-21 2026-01-20 91 Réponse publiée
Écrite 10227 Charles Alloncle · UDDPLR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Prise en otage de l'université Paris-Dauphine par l'extrême-gauche 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10077 Sébastien Chenu · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche 60 % des aides d'urgence du CROUS pour 14 % d'étudiants étrangers 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10076 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Revalorisation de la gratification de stage des étudiants en soins infirmiers 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10075 Matthieu Bloch · UDDPLR Enseignement supérieur et recherche (MD) Étudiants sans logements 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10074 Manuel Bompard · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Étudiants en licence de psychologie sans accès à un master 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10073 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Difficultés étudiants licence psychologie accès master 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 9796 Constance de Pélichy · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Universitarisation de la formation de pédicure-podologue 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9795 Michèle Tabarot · DR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Dégradation de la santé mentale des étudiants 2025-09-23 2026-01-20 119 Réponse publiée
Écrite 9794 Michèle Tabarot · DR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Baisse de l'attractivité des universités françaises à l'international 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9698 Serge Muller · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Pénurie de logements étudiants dans les villes universitaires 2025-09-16 2026-01-20 126 Réponse publiée
Écrite 9697 Michèle Tabarot · DR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Impact de la réforme du baccalauréat sur l'orientation post-bac 2025-09-16 2026-02-10 147 Réponse publiée
Écrite 9598 Fabien Di Filippo · DR Enseignement supérieur et recherche (MD) Difficultés liées à la plate-forme Parcoursup 2025-09-09 2025-11-25 77 Réponse publiée
Écrite 9421 Emmanuel Taché · RN Enseignement supérieur et recherche (MD) Précarité étudiante 2025-08-26 Sans réponse
Écrite 9420 Denis Fégné · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Aggravation de la précarité étudiante 2025-08-26 Sans réponse
Écrite 9333 Karine Lebon · GDR Transports Statut des élèves en formation de pilote de ligne hors cursus ENAC 2025-08-12 Sans réponse
Écrite 9332 Ian Boucard · DR Enseignement supérieur et recherche (MD) Procédure d'admission Parcoursup 2025-08-12 2025-11-04 84 Réponse publiée
Écrite 9241 Matthias Renault · RN Europe et affaires étrangères Sélection et protocoles de sécurité applicables aux Gazaouis réfugiés en France 2025-08-05 2025-12-02 119 Réponse publiée
Écrite 9240 Loïc Kervran · HOR Travail, santé, solidarités et familles Ouverture d'une formation de pédicure-podologue à l'Université d'Orléans. 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9239 Guillaume Bigot · RN Europe et affaires étrangères Défaillance du service de contrôle des étudiants étrangers 2025-08-05 2025-12-02 119 Réponse publiée
Écrite 9238 Marie-Noëlle Battistel · SOC Enseignement supérieur et recherche (MD) Contrôle des formations privées en psychologie 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9042 Sylvain Berrios · HOR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Insuffisance de places disponibles pour les étudiants en médecine 2025-07-29 2025-11-04 98 Réponse publiée
Écrite 8793 Élisa Martin · LFI-NFP Enseignement supérieur et recherche (MD) Préservation du cadre universitaire de la formation des psychologues 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8792 Alexis Corbière · ECOS Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Parcoursup : l'illusion de l'équité 2025-07-22 2025-11-04 105 Réponse publiée
Écrite 8791 Élisa Martin · LFI-NFP Enseignement supérieur et recherche (MD) Encadrement des formations privées en psychologie 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8790 Laurent Wauquiez · DR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Accès inéquitable aux études d'odontologie sur Parcoursup 2025-07-22 2025-11-04 105 Réponse publiée
Écrite 8533 Marc Chavent · UDR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Parcoursup : garantir la transparence et l'égalité de traitement des candidats 2025-07-15 2025-08-12 28 Réponse publiée
Écrite 8318 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Quel encadrement pour les écoles supérieures hors contrat ? 2025-07-08 2026-04-28 294 Réponse publiée
Écrite 8317 Mickaël Bouloux · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Financement de l'université pour la santé mentale des étudiants 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8316 Denis Fégné · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Dysfonctionnements de la Coordination nationale d'accompagnement des étudiants 2025-07-08 2026-01-20 196 Réponse publiée
Écrite 8004 Emmanuel Duplessy · ECOS Santé et accès aux soins Universitarisation de la formation de pédicure-podologue 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8003 Vincent Caure · EPR Commerce extérieur et Français de l’étranger Stage pour les Français à l'étranger 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8002 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Enseignement supérieur et recherche (MD) Précarité économique et l'accès au logement des étudiants 2025-07-01 2025-11-04 126 Réponse publiée
Écrite 8001 Frédéric Valletoux · HOR Santé et accès aux soins Intégration prescription vaccinale pour les étudiants infirmiers 2025-07-01 2025-09-09 70 Réponse publiée
Écrite 8000 Cyrille Isaac-Sibille · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Exonération fiscale des heures supplémentaires des enseignants contractuels 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 7999 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Enseignement supérieur et recherche (MD) Accès aux soins de santé mentale pour les étudiants en situation de précarité 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 7755 Corentin Le Fur · DR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Les limites persistantes du dispositif Parcoursup 2025-06-24 2025-08-12 49 Réponse publiée
Écrite 7754 Jérôme Buisson · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Faille du dispositif de cartes prépayées pour la restauration des étudiants 2025-06-24 2025-11-04 133 Réponse publiée
Écrite 7753 Marietta Karamanli · SOC Enseignement supérieur et recherche (MD) Effets inégalitaires du dispositif Parcoursup sur l'orientation des jeunes 2025-06-24 2025-08-12 49 Réponse publiée
Écrite 7536 Xavier Roseren · HOR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Mobilité des stagiaires enseignants entre académies en Auvergne-Rhône-Alpes 2025-06-17 Sans réponse