577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 8880 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Survol de l'espace aérien français par M. Netanyahu visé par un mandat de la CPI 2025-07-22 2025-12-02 133 Réponse publiée
Écrite 8879 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Armées Survol de l'espace aérien français 2025-07-22 2025-11-18 119 Réponse publiée
Écrite 8878 Christophe Bex · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Survol de la France par Benjamin Netanyahou 2025-07-22 2025-12-02 133 Réponse publiée
Écrite 8877 Eric Liégeon · DR Europe et affaires étrangères Sort des communautés chrétiennes en Syrie 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8876 Graziella Melchior · EPR Commerce extérieur et Français de l’étranger Situation fiscale des retraités français résidant à l'étranger 2025-07-22 2026-01-27 189 Réponse publiée
Écrite 8875 Marie-Noëlle Battistel · SOC Armées Les exportations d'armes française et le respect du droit humanitaire 2025-07-22 2025-11-25 126 Réponse publiée
Écrite 8874 Aurélien Taché · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Droits humains et démocratie au Rwanda : libération de Victoire Ingabire 2025-07-22 2026-01-27 189 Réponse publiée
Écrite 8873 Julien Dive · DR Agriculture, souveraineté alimentaire Accord de libre-échange entre l'UE et les pays du Mercosur 2025-07-22 2025-12-02 133 Réponse publiée
Écrite 8872 Sarah Legrain · LFI-NFP Intérieur Données relatives aux violences commises par des agents des forces de l'ordre 2025-07-22 2025-12-16 147 Réponse publiée
Écrite 8871 Éric Woerth · EPR Intérieur Dispositifs de lecture automatique de plaques d'immatriculation (LAPI) 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8870 Laure Lavalette · RN Santé et accès aux soins Situation alarmante des pharmacie d'officine 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8869 Marie-Charlotte Garin · ECOS Santé et accès aux soins Rupture d'accès à des traitements vitaux 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8868 Julien Dive · DR Travail, santé, solidarités et familles Remise sur les médicaments génériques et mise en danger du maillage territorial 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8867 Françoise Buffet · EPR Travail, santé, solidarités et familles Réduction des remises sur les génériques 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8866 Thomas Ménagé · RN Santé et accès aux soins Prescription des fluoroquinolones et effets indésirables graves signalés 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8865 Stéphane Travert · EPR Travail, santé, solidarités et familles Plafonnement des remises sur les médicaments génériques 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8864 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Santé et accès aux soins Pharmacies - plafond de remise applicable aux médicaments génériques 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8863 Karim Benbrahim · SOC Santé et accès aux soins Pénuries de médicaments psychotropes 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8862 Sébastien Chenu · RN Travail, santé, solidarités et familles Migraine : pourquoi les traitements innovants ne sont-ils pas remboursés ? 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8861 Laurent Wauquiez · DR Travail, santé, solidarités et familles Menace sur les pharmacies rurales et réduction des remises génériques 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8860 Nicolas Meizonnet · RN Santé et accès aux soins Les victimes de certains progestatifs de synthèse 2025-07-22 2026-03-10 231 Réponse publiée
Écrite 8859 Julien Brugerolles · GDR Santé et accès aux soins Les médicaments génériques pour les pharmacies d'officine 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8858 Paul Christophle · SOC Santé et accès aux soins Impacts de la réduction des remises commerciales sur les médicaments génériques 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8857 Éric Woerth · EPR Travail, santé, solidarités et familles Impact d'une baisse de la remise applicable aux médicaments génériques 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8856 Olivier Falorni · DEM Travail, santé, solidarités et familles Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8855 Damien Maudet · LFI-NFP Santé et accès aux soins Baisse des remises sur les génériques ou le casse organisé des pharmacies 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8854 Philippe Ballard · RN Santé et accès aux soins Androcur 2025-07-22 2026-03-10 231 Réponse publiée
Écrite 8853 Annaïg Le Meur · EPR Autonomie et handicap Réduction de la PCH en établissement - Demande de révision du décret n° 2007-158 2025-07-22 2026-02-24 217 Réponse publiée
Écrite 8852 Mathilde Hignet · LFI-NFP Autonomie et handicap Modifications des conditions de versement du complément AEEH 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8851 Danielle Simonnet · ECOS Culture Formation artistique professionnelle pour les personnes sourdes 2025-07-22 2025-11-11 112 Réponse publiée
Écrite 8850 Éric Woerth · EPR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Étudiants en situation de handicap 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8849 Sébastien Huyghe · EPR Autonomie et handicap Difficultés de financement de la seule école de théâtre en langue des signes 2025-07-22 2025-11-11 112 Réponse publiée
Écrite 8848 Frédéric Maillot · GDR Travail, santé, solidarités et familles Difficultés à percevoir l'AAH 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8847 Élise Leboucher · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Dégradation de l'inclusion scolaire des enfants en situation de handicap 2025-07-22 2025-11-11 112 Réponse publiée
Écrite 8846 Sandra Regol · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Application de la loi pour le plein emploi 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8845 Didier Le Gac · EPR Autonomie et handicap Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8844 Sylvain Carrière · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Accessibilité dans les politiques de la ville et des transports 2025-07-22 2025-11-04 105 Réponse publiée
Écrite 8843 Patrick Hetzel · DR Logement Difficultés pour la CEA d'obtenir les aides de l'Anah 2025-07-22 2025-09-09 49 Réponse publiée
Écrite 8842 Stéphane Travert · EPR Europe et affaires étrangères Inscription arc horloger 2025-07-22 2025-12-16 147 Réponse publiée
Écrite 8841 Marianne Maximi · LFI-NFP Justice Situation des détenus kanaks transférés de force en France métropolitaine 2025-07-22 2025-12-02 133 Réponse publiée
Écrite 8840 Christian Baptiste · SOC Justice Procès-équitable:alerte sur la configuration des salles d'audience en Guadeloupe 2025-07-22 2026-04-21 273 Réponse publiée
Écrite 8839 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Industrie et énergie Centre de données à Fouju 2025-07-22 2026-05-19 301 Réponse publiée
Écrite 8838 Danielle Brulebois · EPR Sports, jeunesse et vie associative Absence de définition légale d'environnement montagnard spécifique hors neige 2025-07-22 2025-11-11 112 Réponse publiée
Écrite 8837 Virginie Duby-Muller · DR Travail, santé, solidarités et familles Freins administratifs à la reprise partielle d'activité des médecins retraités 2025-07-22 2026-04-21 273 Réponse publiée
Écrite 8836 Sébastien Humbert · RN Santé et accès aux soins Désertification médicale dans la plaine des Vosges 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8835 Mathilde Hignet · LFI-NFP Santé et accès aux soins Stratégie de lutte contre la PRR 2025-07-22 2025-08-26 35 Réponse publiée
Écrite 8834 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Santé et accès aux soins Reconnaissance de la maladie de Lyme 2025-07-22 2025-09-16 56 Réponse publiée
Écrite 8833 Patrick Hetzel · DR Travail, santé, solidarités et familles Explosion des dépenses liées au diabète 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8832 Stéphane Peu · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Intentions du Gouvernement concernant Action logement services 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8831 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Dysfonctionnements de MaPrimeRénov' 2025-07-22 Sans réponse