Assurance des vélos à assistance électrique
Auteur :
Jérôme Nury
Ministère interrogé : Ministère des transports
Ministère attributaire : Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Rubrique : cycles et motocycles
Date de la question : 2025-11-25
Date de la réponse : —
Texte de la question
M. Jérôme Nury appelle l'attention de M. le ministre des transports sur les difficultés rencontrées par les particuliers pour s'assurer après avoir transformé eux-mêmes leur vélo « musculaire » en vélo à assistance électrique (VAE) au moyen de kits de conversion conformes à la réglementation technique en vigueur. En effet, plusieurs assureurs refusent de garantir ce type de véhicule en l'absence d'homologation délivrée par un professionnel agréé, invoquant la non-conformité d'un montage « amateur », même si le vélo reste dans les limites réglementaires de puissance et d'équipement. Cette situation place nombre d'usagers dans une insécurité juridique, notamment en zones rurales ou périurbaines, où la transformation de vélos classiques par des kits VAE constitue une solution économique et accessible pour se déplacer sans utiliser de véhicule thermique. Il lui demande ainsi de préciser si les assureurs sont légalement fondés à exclure de leurs garanties les VAE issus d'un montage non professionnel et quelles mesures pourraient être envisagées pour encadrer la pratique afin de permettre la transition écologique pour tous, sans surcoût disproportionné pour les ménages.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
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