577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 9080 Hubert Ott · DEM Travail, santé, solidarités et familles Inclusion des travailleurs sociaux de la MSA dans le périmètre de la prime Ségur 2025-07-29 2025-12-02 126 Réponse publiée
Écrite 9079 Christophe Marion · EPR Santé et accès aux soins Pratiques tarifaires illégales de certaines sociétés de téléconsultation 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9078 Jean-Luc Bourgeaux · DR Travail, santé, solidarités et familles Médecine du travail pour les agents territoriaux 2025-07-29 2025-11-25 119 Réponse publiée
Écrite 9077 Sophie Pantel · SOC Travail, santé, solidarités et familles Renforcement de la surveillance du syndrome hémolytique et urémique (SHU) 2025-07-29 2025-09-16 49 Réponse publiée
Écrite 9076 Éric Michoux · UDR Santé et accès aux soins Reconnaissance et prise en charge du lipœdème 2025-07-29 2025-09-16 49 Réponse publiée
Écrite 9075 Laurent Croizier · DEM Santé et accès aux soins Reconnaissance de l'algie vasculaire de la face 2025-07-29 2025-09-16 49 Réponse publiée
Écrite 9074 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Personnes atteintes d'un cancer – prise en charge soins de support 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9073 Anne-Laure Blin · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Publication des comptes de l'ANAH 2025-07-29 2026-01-06 161 Réponse publiée
Écrite 9072 Hendrik Davi · ECOS Justice Meurtre d'un détenu en détention provisoire 2025-07-29 2026-05-26 301 Réponse publiée
Écrite 9071 Andrée Taurinya · LFI-NFP Justice Homicides entre codétenus et saisine de l'inspection générale de la justice 2025-07-29 2026-04-28 273 Réponse publiée
Écrite 9070 PA794466 · HOR Justice Protection des créanciers de bonne foi face à la fraude en procédure collective 2025-07-29 2025-12-02 126 Réponse publiée
Écrite 9069 Joël Bruneau · LIOT Justice Mise à jour de textes relatifs au ressort des tribunaux 2025-07-29 2026-04-21 266 Réponse publiée
Écrite 9068 Delphine Lingemann · DEM Sports, jeunesse et vie associative Soutien au service civique 2025-07-29 2025-11-11 105 Réponse publiée
Écrite 9067 David Taupiac · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Fragilisation des PAEJ dans le département du Gers 2025-07-29 2026-03-31 245 Réponse publiée
Écrite 9066 Patrick Hetzel · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Vulnérabilité en matière d'approvisionnement de terres rares 2025-07-29 2026-03-31 245 Réponse publiée
Écrite 9065 Sandrine Josso · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Régime fiscal des pensions alimentaires 2025-07-29 2025-09-16 49 Réponse publiée
Écrite 9064 Graziella Melchior · EPR Comptes publics Eligibilité à l'abattement pour achat terrain et maison neuve 2025-07-29 2026-02-10 196 Réponse publiée
Écrite 9063 Didier Lemaire · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Délais de perception de la taxe d'aménagement 2025-07-29 2026-02-10 196 Réponse publiée
Écrite 9062 Michèle Tabarot · DR Travail et emploi DIfficultés d'embauche dans le secteur de l'hôtellerie-restauration 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9061 Antoine Armand · EPR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Harcèlement scolaire 2025-07-29 2025-11-18 112 Réponse publiée
Écrite 9060 Éric Michoux · UDR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Revalorisation des contrats en alternance 2025-07-29 2026-01-20 175 Réponse publiée
Écrite 9059 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Travail et emploi Avenir de l'AFPA 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9058 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Action publique, fonction publique et simplification Situation des ATSEM contractuels 2025-07-29 2025-09-16 49 Réponse publiée
Écrite 9057 Pascal Jenft · RN Action publique, fonction publique et simplification Exclusion des contractuels secrétaires de mairie de la loi du 30 décembre 2023. 2025-07-29 2025-09-16 49 Réponse publiée
Écrite 9056 Pascal Lecamp · DEM Action publique, fonction publique et simplification Demande de revalorisation statutaire et salariale des ATSEM 2025-07-29 2025-09-16 49 Réponse publiée
Écrite 9055 Karen Erodi · LFI-NFP Santé et accès aux soins Revalorisation des pharmaciens et médecins inspecteurs de santé publique 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9054 Jean-Michel Jacques · EPR Santé et accès aux soins Prime grand âge pour les infirmières 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9053 Colette Capdevielle · SOC Intérieur Statut des fonctionnaires préfectoraux 2025-07-29 2025-11-04 98 Réponse publiée
Écrite 9052 Isabelle Rauch · HOR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Régles relatives à l'ancienneté dans le corps enseignant 2025-07-29 2025-10-28 91 Réponse publiée
Écrite 9051 Philippe Gosselin · DR Justice Contentieux familiaux 2025-07-29 2025-12-02 126 Réponse publiée
Écrite 9050 Hadrien Clouet · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Démantèlement du CAPES documentation 2025-07-29 2025-11-18 112 Réponse publiée
Écrite 9049 Bruno Clavet · RN Intérieur Répartition territoriale des réfugiés pris en charge dans le Pas-de-Calais 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9048 Delphine Lingemann · DEM Travail, santé, solidarités et familles Transport sanitaire en hélicoptère 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9047 Colette Capdevielle · SOC Travail et emploi Situation des PNT du SAMU 2025-07-29 2025-09-09 42 Réponse publiée
Écrite 9046 Julie Delpech · EPR Santé et accès aux soins Reconnaissance de la journée nationale des SAMU/SMUR le 16 juillet 2025-07-29 2025-09-09 42 Réponse publiée
Écrite 9045 Sébastien Humbert · RN Santé et accès aux soins Fermeture de l'antenne Vosges du CRCDC Grand Est 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9044 Julie Ozenne · ECOS Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Avenir de la MRAe d'Ile-de-France 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9043 Fabien Di Filippo · DR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Fin de l'auto-certification pour les éditeurs de logiciels de caisse 2025-07-29 2026-02-17 203 Réponse publiée
Écrite 9042 Sylvain Berrios · HOR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Insuffisance de places disponibles pour les étudiants en médecine 2025-07-29 2025-11-04 98 Réponse publiée
Écrite 9041 Théo Bernhardt · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Suppression de l'option langue et culture régionales dans les lycées alsaciens 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9040 Hadrien Clouet · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche 15 000 contrats de services civiques disparus 2025-07-29 2025-11-18 112 Réponse publiée
Écrite 9039 Didier Lemaire · HOR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Valorisation des bons élèves dans Parcoursup 2025-07-29 2025-11-04 98 Réponse publiée
Écrite 9038 Sophie Pantel · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Intégration responsable de l'intelligence artificielle à l'école 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9037 Christophe Proença · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Diminution du nombre de contrats de service civique dans l'éducation nationale 2025-07-29 2025-11-18 112 Réponse publiée
Écrite 9036 Marine Hamelet · RN Travail, santé, solidarités et familles Pédocriminels au sein de l'ASE 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9035 Daniel Labaronne · EPR Travail, santé, solidarités et familles Financement des micro-crèches associatives 2025-07-29 2026-04-07 252 Réponse publiée
Écrite 9034 Marc Chavent · UDR Travail, santé, solidarités et familles Disparités de facturation des centres aérés 2025-07-29 2026-02-10 196 Réponse publiée
Écrite 9033 Mélanie Thomin · SOC Travail, santé, solidarités et familles Application et conséquences du décret n° 2025-304 2025-07-29 2026-06-02 308 Réponse publiée
Écrite 9032 Frédéric Boccaletti · RN Santé et accès aux soins Accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9031 Corinne Vignon · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Soutien public aux solutions innovantes de stockage d'électricité 2025-07-29 Sans réponse