Persistance des intoxications liées aux cannabinoïdes de synthèse consommés

{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE11293", "identifiant": {"numero": "11293", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "drogue", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Persistance des intoxications liées aux cannabinoïdes de synthèse consommés"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA841243", "mandatRef": "PM842825"}, "groupe": {"organeRef": "PO845419", "abrege": "SOC", "developpe": "Socialistes et apparentés"}}, "minInt": {"organeRef": "PO873673", "abrege": "Santé, familles, autonomie et personnes handicapées", "developpe": "Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-12-02", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873673", "abrege": "Santé, familles, autonomie et personnes handicapées", "developpe": "Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées"}}}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-12-02", "pageJO": "9666", "numJO": "20250048", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "M. Sébastien Saint-Pasteur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la persistance des intoxications liées aux cannabinoïdes de synthèse consommés <em>via</em> des cigarettes électroniques ou des <em>puffs</em>, connus sous les appellations « Pète ton crâne » (PTC) ou « Buddha Blue », en particulier en milieu scolaire. En 2023, plusieurs questions écrites (notamment les questions n° 9 065 et n° 12 329) ont déjà alerté le Gouvernement sur ce phénomène. Dans ses réponses, le ministère a rappelé la mise en place d'un réseau de veille et d'alerte sur les nouveaux produits de synthèse (NPS) ainsi que le financement, par le fonds de lutte contre les addictions, d'actions de prévention ciblant les jeunes. Or les remontées récentes du terrain montrent que la situation reste extrêmement préoccupante. Dans un collège de la circonscription de M. le député, le chef d'établissement a adressé le 20 novembre une information aux familles signalant l'« introduction et l'utilisation de <em>puffs</em> » par certains élèves, faisant l'objet de « saisies quotidiennes » et représentant « un danger grave et immédiat » pour leur santé. La même semaine, deux élèves ont dû être évacués en urgence par le SAMU et hospitalisés après avoir consommé une <em>puff</em> contenant du PTC, cannabinoïde de synthèse présenté comme une drogue bien plus puissante et imprévisible que le cannabis. Le principal détaille des effets rapportés particulièrement graves : hallucinations, anxiété aiguë, crises de panique, tachycardie, vertiges, pertes de connaissance, convulsions, comportements agressifs, idées suicidaires, avec un « risque de surdose élevé » mettant en jeu le pronostic vital. Les équipes éducatives soulignent par ailleurs que la lutte contre l'introduction de <em>puffs</em> dans les collèges et lycées devient presque impossible, tant leur usage s'est banalisé chez les adolescents. Une grande partie des élèves consomme ou manipule des <em>puffs</em> dites « classiques » (nicotine, arômes), qui ne relèvent pas nécessairement des drogues de synthèse, ce qui rend le contrôle extrêmement complexe. Dans ce contexte de « consommation de masse », les cas de <em>puffs</em> contenant des cannabinoïdes de synthèse comme le PTC sont d'autant plus difficiles à repérer et à prévenir, alors même qu'ils exposent les jeunes à des risques disproportionnés et immédiats. Ces constats rejoignent ceux d'autres établissements sur le territoire : diffusion rapide de <em>puffs</em>, caractère incolore et inodore des substances, conditionnements attractifs visant les collégiens et lycéens, achats facilités <em>via</em> internet et les réseaux sociaux, consommation parfois à l'insu même de certains élèves. Les chefs d'établissement et les équipes éducatives se retrouvent en première ligne pour gérer des situations d'urgence médicale, organiser des contrôles renforcés et assurer seuls la médiation avec les familles, les services de santé et les forces de l'ordre. Dans ce contexte, il lui demande, d'une part, quel bilan précis le Gouvernement tire, depuis 2023, des dispositifs de veille sur les NPS et des actions financées par le fonds de lutte contre les addictions spécifiquement en matière de cannabinoïdes de synthèse utilisés dans les e-liquides : nombre d'intoxications et d'hospitalisations recensées chez les mineurs, saisies et contrôles réalisés, signalements en milieu scolaire, actions de prévention ciblant directement <em>puffs</em> et PTC/Buddha Blue. Il souhaite savoir, d'autre part, quelles instructions ou protocoles ont été formellement transmis aux agences régionales de santé, aux rectorats et aux chefs d'établissement pour la prévention, le repérage et la prise en charge de ces situations (information des familles, interventions de prévention en collège et lycée, circuits d'orientation vers les structures d'addictologie, articulation avec les forces de l'ordre). Il l'interroge enfin sur les mesures réglementaires supplémentaires envisagées pour encadrer plus strictement la vente et la promotion des <em>puffs</em> susceptibles de contenir ces substances (contrôle renforcé des ventes en ligne et à proximité des établissements scolaires, sanctions dissuasives à l'encontre des trafiquants), ainsi que sur l'opportunité de lancer, en lien avec l'éducation nationale, une campagne nationale d'information spécifiquement dédiée aux dangers des cannabinoïdes de synthèse et des nouveaux produits de synthèse auprès des collégiens, des lycéens et de leurs parents."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-11-03", "pageJO": "10340", "numJO": "20260044", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Le Gouvernement est mobilisé face à la progression préoccupante des intoxications liées aux cannabinoïdes de synthèse, commercialisés sous différentes appellations telles que « PTC » (« Pète ton crâne »), « Buddha Blue », « Spleen » ou encore « K2 ». Ces substances reproduisent les effets du cannabis, souvent avec une puissance nettement supérieure à celle du THC naturel, et peuvent entraîner des complications graves, notamment des convulsions, des hallucinations, des atteintes cardiovasculaires ou des décompensations psychiatriques aiguës. Les dispositifs de surveillance sanitaire font état d'une augmentation marquée des expositions à ces substances. Entre janvier 2025 et avril 2026, près de 500 signalements ont été recensés par le réseau des Centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance-addictovigilance (CEIP-A). Plus de 70 % des cas concernaient des jeunes âgés de 13 à 18 ans, plus des deux tiers présentaient un caractère grave et deux décès ont été signalés. Afin de répondre à l'augmentation des intoxications liées aux cannabinoïdes de synthèse, le Gouvernement déploie une stratégie globale associant veille sanitaire, prévention, information et coopération avec les autorités judiciaires. En matière de surveillance, les autorités sanitaires s'appuient notamment sur le dispositif SINTES (Système d'identification national des toxiques et des substances) de l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT), ainsi que sur le réseau SIGNAL-DROGUES, qui permettent d'identifier rapidement les nouvelles molécules circulant sur le territoire, d'évaluer les risques sanitaires associés et de diffuser les alertes nécessaires. Afin de renforcer la vigilance face à ces substances, les autorités sanitaires ont également renforcé leurs actions d'information et d'alerte. La direction générale de la santé a diffusé le 11 juin 2026 un message d'alerte sanitaire (DGS-Urgent n° 2026_07) relatif à l'exposition des adolescents et jeunes adultes aux cannabinoïdes de synthèse. L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) ont également publié, le 19 juin 2026, un communiqué commun alertant sur l'augmentation des intoxications causées par des produits présentés comme contenant du cannabidiol (CBD) mais adultérés par des stupéfiants. L'action des pouvoirs publics repose également sur une coopération étroite entre les autorités sanitaires et judiciaires. Face à l'augmentation des intoxications associées à des produits présentés comme contenant du CBD, certaines Agences régionales de santé (ARS) ont renforcé leur vigilance dans le traitement des signalements qui leur sont transmis. Lorsque les investigations ont permis de mettre en évidence la présence de substances classées comme stupéfiants dans les produits à l'origine de ces intoxications, ces ARS ont procédé à des signalements à l'autorité judiciaire sur le fondement de l'article 40 du code de procédure pénale. Cette démarche a contribué à l'ouverture d'enquêtes destinées à identifier les filières de commercialisation concernées et illustre la mobilisation des services de l'État face à ce phénomène. En parallèle, les actions de prévention ont été renforcées afin de sensibiliser le public, et en particulier les jeunes, aux dangers des cannabinoïdes de synthèse. La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) a ainsi diffusé, en juin 2025, une vidéo de sensibilisation consacrée aux risques associés à ces substances. La MILDECA met également à disposition un ensemble d'outils d'information, notamment un guide relatif aux nouveaux produits psychoactifs. Cette action est complétée par les dispositifs intervenant au plus près des jeunes et de leur entourage. Les Consultations Jeunes Consommateurs (CJC) proposent aux jeunes et à leurs proches un service gratuit et confidentiel d'accueil, d'écoute, de conseil et d'orientation assuré par des professionnels des addictions. Le dispositif Drogues Info Service est également à la disposition du public pour répondre aux questions relatives aux consommations de substances psychoactives et orienter les personnes concernées vers les structures adaptées."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-11-03", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-11-03", "pageJO": "10340", "numJO": "20260044", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": null, "renouvellements": null}}