577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 9230 Stéphane Mazars · EPR Autonomie et handicap Sécurisation juridique des dispositifs de répit à domicile pour les aidants 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9229 Sophie Pantel · SOC Autonomie et handicap Plan grand âge 2025-08-05 2026-01-20 168 Réponse publiée
Écrite 9228 Stéphane Mazars · EPR Autonomie et handicap Application de la loi du 15 novembre 2024 sur le baluchonnage à domicile 2025-08-05 2025-09-09 35 Réponse publiée
Écrite 9227 Marie-José Allemand · SOC Justice Création d'un insigne distinctif pour les délégués du procureur de la République 2025-08-05 2025-12-02 119 Réponse publiée
Écrite 9226 Xavier Albertini · HOR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Soutien à la filière de collecte textile 2025-08-05 2025-09-02 28 Réponse publiée
Écrite 9225 Éric Michoux · UDR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Projet de cahier des charges de la REP emballages 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9224 Gérard Leseul · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Difficultés de la filière de collecte textile 2025-08-05 2025-09-02 28 Réponse publiée
Écrite 9223 Danielle Brulebois · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Cahier des charges de la filière du recyclage textile 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9222 Joël Bruneau · LIOT Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Avenir de la filière textile usagée : pour une REP réellement efficace 2025-08-05 2025-09-02 28 Réponse publiée
Écrite 9221 Vincent Trébuchet · UDR Justice Application de l'amende forfaitaire délictuelle 2025-08-05 2026-06-16 315 Réponse publiée
Écrite 9220 Soumya Bourouaha · GDR Santé et accès aux soins Préserver des stocks de contraceptifs vitaux de la destruction 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9219 Alain David · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Destruction de contraceptifs américains sur le sol français 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9218 Emmanuel Duplessy · ECOS Europe et affaires étrangères Contraceptifs humanitaires : la France peut-elle éviter leur destruction ? 2025-08-05 2025-12-16 133 Réponse publiée
Écrite 9217 Vincent Thiébaut · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Protection des acheteurs en cas de faillite d'une entreprise 2025-08-05 2026-07-07 336 Réponse publiée
Écrite 9216 Emmanuel Blairy · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche "Zéro phyto" et petites communes 2025-08-05 2025-09-09 35 Réponse publiée
Écrite 9215 Hélène Laporte · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Accord UE-ÉU - taxation des vins et spiritueux 2025-08-05 2026-02-03 182 Réponse publiée
Écrite 9214 Boris Vallaud · SOC Action publique, fonction publique et simplification Vente de tabac sur internet 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9213 Mathilde Feld · LFI-NFP Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Nécessaire compensation financière de l'interdiction des TPO 2025-08-05 2025-12-09 126 Réponse publiée
Écrite 9212 Jean-Philippe Tanguy · RN Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Lutter contre la concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure 2025-08-05 2025-09-02 28 Réponse publiée
Écrite 9211 Paul Molac · LIOT Intérieur Expansion du marché parallèle de tabac et fragilisation du réseau de buralistes 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9210 Paul Christophe · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Disparition des commerces de proximité 2025-08-05 2025-12-09 126 Réponse publiée
Écrite 9209 Colette Capdevielle · SOC Travail, santé, solidarités et familles Création d'un code pour le métier de socio-coiffeur 2025-08-05 2025-12-30 147 Réponse publiée
Écrite 9208 Joëlle Mélin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Concurrence déloyale que subissent les coiffeurs 2025-08-05 2025-09-16 42 Réponse publiée
Écrite 9207 Didier Lemaire · HOR Travail, santé, solidarités et familles Application de la réglementation européenne relative au TPO 2025-08-05 2025-12-09 126 Réponse publiée
Écrite 9206 Colette Capdevielle · SOC Travail, santé, solidarités et familles Salaires gelés pour les services d'eau et d'assainissement des collectivités 2025-08-05 2026-01-20 168 Réponse publiée
Écrite 9205 Hélène Laporte · RN Travail, santé, solidarités et familles Cumul salaire-ARE : conditions désincitatives de la reprise d'une activité 2025-08-05 2026-02-17 196 Réponse publiée
Écrite 9204 Éric Michoux · UDR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Projet de moratoire visant certaines espèces chassables 2025-08-05 2025-12-02 119 Réponse publiée
Écrite 9203 Marie-José Allemand · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Évolution de la représentativité et du financement des chambres d'agriculture 2025-08-05 2026-02-03 182 Réponse publiée
Écrite 9202 Fabrice Roussel · SOC Intérieur Gestion des crises et valorisation des solutions françaises 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9201 Anthony Boulogne · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche État de santé des forêts du Grand Est 2025-08-05 2025-12-23 140 Réponse publiée
Écrite 9200 Thierry Tesson · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Prolifération préoccupante du silure glane 2025-08-05 2026-02-10 189 Réponse publiée
Écrite 9199 Hélène Laporte · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Chute des effectifs de saumons sauvages 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9198 Thomas Cazenave · EPR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Simplification et sécurisation du cadre juridique applicable au bail commercial 2025-08-05 2026-03-31 238 Réponse publiée
Écrite 9197 Julien Guibert · RN Transports Distorsions de concurrence et encadrement de la location de véhicules ad hoc 2025-08-05 2026-03-10 217 Réponse publiée
Écrite 9196 Vincent Thiébaut · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Difficultés d'obtention de quitus fiscal 2025-08-05 2026-02-03 182 Réponse publiée
Écrite 9195 Stéphane Mazars · EPR Intérieur Délais d'examen du permis : une impasse pour les jeunes en milieu rural 2025-08-05 2025-12-02 119 Réponse publiée
Écrite 9194 Alexandre Allegret-Pilot · UDR Aménagement du territoire et décentralisation Délai d'attente sur l'examen du permis de conduire. 2025-08-05 2025-12-02 119 Réponse publiée
Écrite 9193 Florence Joubert · RN Culture Diffusion du jeu « Questions pour un Champion » restreinte au week-end 2025-08-05 2026-03-03 210 Réponse publiée
Écrite 9192 Matthieu Bloch · UDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Application de la loi Hamon 2025-08-05 2026-07-21 350 Réponse publiée
Écrite 9191 Alain David · SOC Santé et accès aux soins Prise en charge de la mélatonine au delà de 18 ans pour les personnes autistes 2025-08-05 2026-03-31 238 Réponse publiée
Écrite 9190 Thibault Bazin · DR Santé et accès aux soins Actualisation de la durée de prise en charge des arrêts de travail 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9189 Arthur Delaporte · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Situation du Planning familial dans le Calvados 2025-08-05 2026-03-24 231 Réponse publiée
Écrite 9188 Marie Mesmeur · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Financement de ISKIS par la DILCRAH, centre LGBTI+ de Rennes 2025-08-05 2026-02-24 203 Réponse publiée
Écrite 9187 Loïc Kervran · HOR Ville Avenir du dispositif des adultes-relais des quartiers prioritaires de la ville 2025-08-05 2025-09-09 35 Réponse publiée
Écrite 9186 Stéphane Peu · GDR Travail, santé, solidarités et familles Avenir de l'association de service public Centre Inffo 2025-08-05 2025-11-25 112 Réponse publiée
Écrite 9185 Michèle Martinez · RN Europe et affaires étrangères Relation bilatérale avec l'Algérie : protection des citoyens français harkis 2025-08-05 2025-09-09 35 Réponse publiée
Écrite 9184 Danièle Obono · LFI-NFP Santé et accès aux soins Dispositif d'indemnisation amiable pour les victimes des progestatifs 2025-08-05 2026-03-10 217 Réponse publiée
Écrite 9183 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Travail, santé, solidarités et familles Androcur et progestatifs : pour un dispositif d'indemnisation 2025-08-05 2026-03-10 217 Réponse publiée
Écrite 9182 Caroline Colombier · RN Europe et affaires étrangères Financement de la viticulture extra-européenne en période de crise viticole UE 2025-08-05 2025-12-02 119 Réponse publiée
Écrite 9181 Jean-François Portarrieu · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire Conséquences des invasions de varroas pour les apiculteurs 2025-08-05 2026-02-03 182 Réponse publiée