577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 9280 Catherine Hervieu · ECOS Santé et accès aux soins Effets indésirables des fluoroquinolones 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9279 Vincent Thiébaut · HOR Comptes publics Recouvrement frais judiciaires des personnes en situation de handicap 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9278 Perrine Goulet · DEM Autonomie et handicap Prise en charge des cours de langue des signes pour les parents d'enfants sourds 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9277 Vincent Descoeur · DR Travail, santé, solidarités et familles Extension maintien AAH après 62 ans taux d'incapacité 50 et 79 % 2025-08-05 2025-12-02 119 Réponse publiée
Écrite 9276 Julien Limongi · RN Culture Destruction d'une tour médiévale à Provins 2025-08-05 2025-09-02 28 Réponse publiée
Écrite 9275 Max Mathiasin · LIOT Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Lutte contre les sargasses aux Antilles 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9274 Estelle Mercier · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Crémation des restes mortels 2025-08-05 2025-09-16 42 Réponse publiée
Écrite 9273 Vincent Thiébaut · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Demande de publication du rapport sur le bilan du marché de partenariat de 2024 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9272 Denis Fégné · SOC Santé et accès aux soins Recrudescence préoccupante de la rougeole en France. 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9271 Éric Michoux · UDR Logement Réduction du parc locatif à destination des étudiants à cause du DPE 2025-08-05 2025-09-09 35 Réponse publiée
Écrite 9270 Paul Christophle · SOC Logement Indemnités des administrateurs des organismes de logement social 2025-08-05 2025-09-09 35 Réponse publiée
Écrite 9269 Arthur Delaporte · SOC Justice Situation du SPIP et des CPIP 2025-08-05 2026-04-21 259 Réponse publiée
Écrite 9268 Marine Hamelet · RN Justice Situation à la maison d'arrêt de Montauban 2025-08-05 2026-02-03 182 Réponse publiée
Écrite 9267 Zahia Hamdane · LFI-NFP Justice Prisons surpeuplées : à quand une véritable politique de réinsertion ? 2025-08-05 2026-04-28 266 Réponse publiée
Écrite 9266 Bruno Fuchs · DEM Justice Politique de réinsertion des détenus en fin de peine 2025-08-05 2026-06-30 329 Réponse publiée
Écrite 9265 Emmanuel Taché · RN Justice Multiplication des agressions sur les agents pénitentiaires d'Arles et Tarascon 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9264 Nicolas Dragon · RN Justice Sous-effectif au tribunal judiciaire de Laon et impact sur les justiciables 2025-08-05 2025-12-02 119 Réponse publiée
Écrite 9263 François Ruffin · ECOS Culture MJC Claude Nougaro 2025-08-05 2025-11-11 98 Réponse publiée
Écrite 9262 Bertrand Bouyx · HOR Travail et emploi Utilisation du système d'information Synaé 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9261 Sylvie Bonnet · DR Travail, santé, solidarités et familles Impact du gel des crédits du secteur médico-social 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9260 Pascale Got · SOC Armées Situation sociale et salariale à l'AIA de Bordeaux 2025-08-05 2025-11-18 105 Réponse publiée
Écrite 9259 Julien Limongi · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Avenir des sites du groupe Sanofi en France 2025-08-05 2026-02-10 189 Réponse publiée
Écrite 9258 Alexandre Loubet · RN Industrie et énergie Avenir des sites du groupe Sanofi en France 2025-08-05 2026-02-10 189 Réponse publiée
Écrite 9257 Jiovanny William · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Sur la nécessité de modifier le décret n° 2015-1077 (octroi de mer) 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9256 Bertrand Sorre · EPR Comptes publics Difficultés financières des CAUE 2025-08-05 2026-02-10 189 Réponse publiée
Écrite 9255 Charles de Courson · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Inaction face à la double imposition des retraités français établis en Italie 2025-08-05 2026-01-27 175 Réponse publiée
Écrite 9254 Marie-Noëlle Battistel · SOC Travail et emploi Exclusion des bilans de compétences professionnelles du champ du CPF 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9253 Colette Capdevielle · SOC Travail, santé, solidarités et familles Déploiement des formations en socio-coiffure 2025-08-05 2025-12-30 147 Réponse publiée
Écrite 9252 Kévin Pfeffer · RN Action publique, fonction publique et simplification Assouplissement de la durée du cumul d'activités pour les agents publics 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9251 Colette Capdevielle · SOC Travail, santé, solidarités et familles Rupture d'égalité dans l'accès à la retraite progressive entre agents publics 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9250 Philippe Bonnecarrère · NI Action publique, fonction publique et simplification Concours et recrutement des chauffeurs territoriaux 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9249 Marie-Noëlle Battistel · SOC Action publique, fonction publique et simplification Précarisation du métier de psychologue dans la fonction publique 2025-08-05 2026-07-14 343 Réponse publiée
Écrite 9248 Joël Bruneau · LIOT Action publique, fonction publique et simplification Reclassement indiciaire défavorable en cas de mobilité interne 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9247 Loïc Kervran · HOR Comptes publics Grille indiciaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9246 Jean-Michel Jacques · EPR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Décret n° 2023-729 et égalité de traitement des enseignants 2025-08-05 2025-10-28 84 Réponse publiée
Écrite 9245 Lisa Belluco · ECOS Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Reconnaissance des familles homoparentales dans le cadre du congé de naissance 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9244 Romain Baubry · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Impact de la facturation électronique sur les PME et micro-entreprises 2025-08-05 2026-02-10 189 Réponse publiée
Écrite 9243 Vincent Thiébaut · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Difficultés plateforme MyGreffe 2025-08-05 2025-12-02 119 Réponse publiée
Écrite 9242 Éric Michoux · UDR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Situation des établissements d'enseignement professionnel 2025-08-05 2025-11-18 105 Réponse publiée
Écrite 9241 Matthias Renault · RN Europe et affaires étrangères Sélection et protocoles de sécurité applicables aux Gazaouis réfugiés en France 2025-08-05 2025-12-02 119 Réponse publiée
Écrite 9240 Loïc Kervran · HOR Travail, santé, solidarités et familles Ouverture d'une formation de pédicure-podologue à l'Université d'Orléans. 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9239 Guillaume Bigot · RN Europe et affaires étrangères Défaillance du service de contrôle des étudiants étrangers 2025-08-05 2025-12-02 119 Réponse publiée
Écrite 9238 Marie-Noëlle Battistel · SOC Enseignement supérieur et recherche (MD) Contrôle des formations privées en psychologie 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9237 Paul Christophle · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Renouvellement des manuels scolaires en l'absence de modification des programmes 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9236 Andrée Taurinya · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Exercice du droit d'amendement par les élus au CA des collèges et lycées 2025-08-05 2025-12-09 126 Réponse publiée
Écrite 9235 Perrine Goulet · DEM Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Financement des accompagnateurs enseignants en sortie scolaire 2025-08-05 2026-02-10 189 Réponse publiée
Écrite 9234 Julien Limongi · RN Travail, santé, solidarités et familles Reconnaître et soutenir les assistantes maternelles en zone rurale 2025-08-05 2026-04-07 245 Réponse publiée
Écrite 9233 Yannick Monnet · GDR Industrie et énergie Rachat par EDF de l'énergie photovoltaïque des particuliers 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9232 Roger Vicot · SOC Travail et emploi Baisse du budget 2025 alloué à l'insertion par l'activité économique 2025-08-05 2026-04-21 259 Réponse publiée
Écrite 9231 Éric Michoux · UDR Autonomie et handicap Situation des établissements et services pour personnes âgées. 2025-08-05 2026-01-20 168 Réponse publiée