577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 9680 Louise Morel · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Portabilité des contrats d'assurance-vie après 70 ans 2025-09-16 2026-03-10 175 Réponse publiée
Écrite 9679 Marianne Maximi · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Protection diplomatique et consulaire des membres de la flottile de la liberté 2025-09-16 2025-12-09 84 Réponse publiée
Écrite 9678 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Invisibilisation des hommes victimes de violences conjugales 2025-09-16 2025-12-30 105 Réponse publiée
Écrite 9677 Alexandre Dufosset · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Dégâts causés par les pigeons ramiers sur les cultures de tournesol 2025-09-16 2026-02-03 140 Réponse publiée
Écrite 9676 Fabrice Barusseau · SOC Transports Inquiétudes face à l'ouverture à la concurrence du ferroviaire français 2025-09-09 2026-01-20 133 Réponse publiée
Écrite 9675 Thierry Tesson · RN Transports Neutralisation de 5 ans : un frein au financement des transports du Douaisis 2025-09-09 — — Sans réponse
Écrite 9674 Alexandra Masson · RN Intelligence artificielle et numérique Déploiement des antennes relais de téléphonie mobile 5G et de la fibre 2025-09-09 2026-03-24 196 Réponse publiée
Écrite 9673 Géraldine Grangier · RN Travail, santé, solidarités et familles Taxis conventionnés indépendants et nouvelles règles remboursement des transport 2025-09-09 — — Sans réponse
Écrite 9672 Denis Masséglia · EPR Intelligence artificielle et numérique Stratégie nationale esport 2025 2025-09-09 2025-11-25 77 Réponse publiée
Écrite 9671 Jérôme Nury · DR Sports, jeunesse et vie associative Réduction du budget Pass'sport 2025 2025-09-09 2025-12-02 84 Réponse publiée
Écrite 9670 Fabien Di Filippo · DR Intérieur Sécurité des utilisateurs de trottinettes et des autres usagers de la route 2025-09-09 2025-12-16 98 Réponse publiée
Écrite 9669 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Pompiers volontaires : des héros traités en variables d'ajustement budgétaire 2025-09-09 2025-12-16 98 Réponse publiée
Écrite 9668 Vincent Trébuchet · UDDPLR Intérieur Planification et réserve nationale contre les grands incendies 2025-09-09 2025-11-11 63 Réponse publiée
Écrite 9667 Julien Guibert · RN Intérieur Menaces sur l'avenir de la NPFR des sapeurs-pompiers volontaires 2025-09-09 2025-12-16 98 Réponse publiée
Écrite 9666 Éric Michoux · UDDPLR Intérieur Évolution du statut des sapeurs-pompiers bénévoles 2025-09-09 — — Sans réponse
Écrite 9665 David Taupiac · LIOT Intérieur Évolution du régime de la NPFR des sapeurs-pompiers volontaires 2025-09-09 2025-12-16 98 Réponse publiée
Écrite 9664 Paul-André Colombani · LIOT Intérieur Avenir du statut et de la reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires 2025-09-09 2025-12-16 98 Réponse publiée
Écrite 9663 Thierry Frappé · RN Intérieur Augmentation d'actes antichrétiens 2025-09-09 — — Sans réponse
Écrite 9662 Éric Martineau · DEM Santé et accès aux soins Soutien à la production nationale de gants à usage médical 2025-09-09 2026-06-02 266 Réponse publiée
Écrite 9661 Idir Boumertit · LFI-NFP Santé et accès aux soins Santé mentale déclarée grande cause 2025, mais le Passport bipolaire oublié 2025-09-09 — — Sans réponse
Écrite 9660 Jérôme Nury · DR Santé et accès aux soins Effets indésirables du vaccin du covid-19 2025-09-09 — — Sans réponse
Écrite 9659 Christophe Plassard · HOR Santé et accès aux soins Aménagement des limites au don du sang 2025-09-09 2026-04-14 217 Réponse publiée
Écrite 9658 Emmanuel Grégoire · SOC Travail, santé, solidarités et familles Réforme des retraites : décrets en attente 2025-09-09 2026-03-31 203 Réponse publiée
Écrite 9657 Laurent Wauquiez · DR Travail, santé, solidarités et familles Traitement de dossier des CARSAT dans le cas d'un dépôt de bilan soudain 2025-09-09 — — Sans réponse
Écrite 9656 Ségolène Amiot · LFI-NFP Action publique, fonction publique et simplification Iniquité dans les droits à la retraite des mères fonctionnaires 2025-09-09 2026-03-31 203 Réponse publiée
Écrite 9655 Roger Chudeau · RN Justice Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs 2025-09-09 2026-02-24 168 Réponse publiée
Écrite 9654 Christophe Marion · EPR Travail, santé, solidarités et familles Rémunération des MJPMI 2025-09-09 2025-12-23 105 Réponse publiée
Écrite 9653 Christophe Marion · EPR Justice Remplacement des MJPMi en cas d'absence 2025-09-09 2025-12-02 84 Réponse publiée
Écrite 9652 Jérôme Nury · DR Travail, santé, solidarités et familles Limitation et dérogation du nombre d'agrément des assistants maternels en MAM 2025-09-09 2026-04-07 210 Réponse publiée
Écrite 9651 Éric Woerth · EPR Travail, santé, solidarités et familles Conditions d'exercice des ergothérapeutes 2025-09-09 2026-01-13 126 Réponse publiée
Écrite 9650 Jean-Luc Warsmann · LIOT Santé et accès aux soins Conséquences de la pollution aux PFAS 2025-09-09 2026-01-13 126 Réponse publiée
Écrite 9649 François Piquemal · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Souvenir du meurtre de Brice Taton 2025-09-09 2026-06-02 266 Réponse publiée
Écrite 9648 Hervé Saulignac · SOC Europe et affaires étrangères Coopération européenne avec les garde-côtes libyens 2025-09-09 2026-04-14 217 Réponse publiée
Écrite 9647 Frédéric-Pierre Vos · RN Europe et affaires étrangères Condamnation à mort au Qatar de M. Tayeb Benabderrahmane 2025-09-09 2026-02-10 154 Réponse publiée
Écrite 9646 Maud Petit · DEM Intérieur Délai d'armement des policiers municipaux 2025-09-09 2026-06-30 294 Réponse publiée
Écrite 9645 Jean-Luc Warsmann · LIOT Intérieur Commissariat de Sedan 2025-09-09 — — Sans réponse
Écrite 9644 Romain Daubié · DEM Santé et accès aux soins Remises commerciales sur les médicaments génériques 2025-09-09 — — Sans réponse
Écrite 9643 Sophie Errante · NI Santé et accès aux soins Problématique d'accès au Répatha 2025-09-09 2026-06-09 273 Réponse publiée
Écrite 9642 Nicolas Meizonnet · RN Santé et accès aux soins Pénurie de Praluent et de Repatha 2025-09-09 2026-06-09 273 Réponse publiée
Écrite 9641 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé et accès aux soins Pénurie de médicaments vitaux pour les patients cardiovasculaires 2025-09-09 2026-06-09 273 Réponse publiée
Écrite 9640 Jean-Philippe Tanguy · RN Santé et accès aux soins Garantir le remboursement des traitements innovants contre la migraine 2025-09-09 — — Sans réponse
Écrite 9639 Paul Molac · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Effets de l'abaissement du plafond des remises génériques pour les pharmacies 2025-09-09 — — Sans réponse
Écrite 9638 Sandra Delannoy · RN Santé et accès aux soins Division par deux du plafond des remises commerciales sur les génériques 2025-09-09 — — Sans réponse
Écrite 9637 Pierrick Courbon · SOC Autonomie et handicap Scolarisation des enfants en situation de handicap 2025-09-09 2025-12-16 98 Réponse publiée
Écrite 9636 Marc de Fleurian · RN Travail, santé, solidarités et familles Obstacles à l'ouverture de postes en ESAT 2025-09-09 2026-03-24 196 Réponse publiée
Écrite 9635 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Autonomie et handicap Droit à l'éducation des enfants en situation de handicap 2025-09-09 2025-12-16 98 Réponse publiée
Écrite 9634 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Travail, santé, solidarités et familles Droit à la retraite RQTH 2025-09-09 2026-03-31 203 Réponse publiée
Écrite 9633 Pierrick Courbon · SOC Autonomie et handicap Bénéfice de l'AAH au-delà de l'âge de 62 ans 2025-09-09 2025-12-02 84 Réponse publiée
Écrite 9632 Julien Odoul · RN Intérieur LFI contre la République : menaces, intimidations, impunité 2025-09-09 2025-12-16 98 Réponse publiée
Écrite 9631 Amélia Lakrafi · EPR Intérieur Intégration de la carte consulaire dans l'application France identité 2025-09-09 2026-03-10 182 Réponse publiée