Législation concernant les véhicules au moteur laissé en marche
Auteur :
Virginie Duby-Muller
— Droite Républicaine
(Haute-Savoie · 4ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Ministère attributaire : Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Rubrique : automobiles
Date de la question : 2025-12-23
Date de la réponse : —
Texte de la question
Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur les pratiques de véhicules thermiques laissés en marche à l'arrêt. De nombreux citoyens constatent quotidiennement que des automobilistes laissent tourner leur moteur lorsqu'ils sont stationnés devant des écoles, des commerces ou des gares, ce qui contribue à la pollution de l'air et à des émissions de gaz nocifs pour la santé. Si l'arrêté du 12 novembre 1963 relatif aux fumées produites par les véhicules automobiles interdit le moteur tournant à l'arrêt, il comporte une dérogation pour les mises en route à froid qui peut être invoquée pour contester une verbalisation, bien que des juges aient pu condamner des conducteurs pour ce motif. Elle souhaite savoir si le Gouvernement envisage de renforcer les contrôles et les sanctions à l'encontre des véhicules en infraction et s'il compte clarifier ou adapter la réglementation existante afin de mieux protéger la qualité de l'air et la santé des populations, notamment dans les zones fortement fréquentées par des piétons et des enfants.
Réponse ministérielle
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