577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 10767 Julien Dive · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Alerte projet de décret d'application sur les infirmiers 2025-11-04 2026-02-03 91 Réponse publiée
Écrite 10766 Andrée Taurinya · LFI-NFP Travail et solidarités Suppression de l'AEEH en cas de cessation d'activité professionnelle 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10765 Philippe Brun · SOC Travail et solidarités CMG, suppression de la majoration de 30 % spécifique aux familles monoparentales 2025-11-04 2026-07-07 245 Réponse publiée
Écrite 10764 Julien Rancoule · RN Culture Retrait du certificat d'inscription de la revue La Furia par la CPPAP 2025-11-04 2025-12-16 42 Réponse publiée
Écrite 10763 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Siège d'El-Fasher au Soudan, vers une catastrophe humanitaire 2025-11-04 2026-06-02 210 Réponse publiée
Écrite 10762 Julien Limongi · RN Intérieur Dégradation des capacités d'investigation en Seine-et-Marne 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10761 Tiffany Joncour · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Nouvelle offensive contre les pharmacies 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10760 Nicolas Meizonnet · RN Éducation nationale Mutualisation des AESH 2025-11-04 2025-12-23 49 Réponse publiée
Écrite 10759 Thierry Sother · SOC Éducation nationale Des moyens pour les élèves en situation de handicap 2025-11-04 2026-03-03 119 Réponse publiée
Écrite 10758 Claire Marais-Beuil · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Isolement et suicide des personnes âgées 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10757 Pierre Meurin · RN Culture Situation critique de l'église de la commune de Carsan 2025-11-04 2026-01-27 84 Réponse publiée
Écrite 10756 Florence Joubert · RN Culture Sécurisation des établissements culturels 2025-11-04 2026-05-19 196 Réponse publiée
Écrite 10755 Marie-France Lorho · RN Culture Gestion de la sécurité dans les musées 2025-11-04 2026-05-19 196 Réponse publiée
Écrite 10754 Paul Vannier · LFI-NFP Éducation nationale Retards massifs de paiement des personnels de l'éducation nationale à Mayotte 2025-11-04 2026-03-31 147 Réponse publiée
Écrite 10753 Frédéric Maillot · GDR Intérieur Moyens douaniers pour lutter contre le fléau des drogues dures 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10752 Karine Lebon · GDR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Déchets dangereux : qualification en SPIC à La Réunion 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10751 Frédéric Maillot · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Création d'un IME et plus d'AESH à La Réunion 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10750 Jiovanny William · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Conditions de développement de la géothermie en outre-mer 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10749 Jiovanny William · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Alignement des délais fiscaux en ligne pour les territoires d'outre-mer 2025-11-04 2026-02-03 91 Réponse publiée
Écrite 10748 Cyrielle Chatelain · ECOS Intelligence artificielle et numérique Sanctions américaines visant actuellement un juge français exerçant à la CPI 2025-11-04 2026-05-05 182 Réponse publiée
Écrite 10747 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Encadrement juridique des avis automatiques sur les plateformes numériques 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10746 Stéphane Peu · GDR Culture Intelligence artificielle : métiers du sous-titrage et du doublage en danger 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10745 Vincent Rolland · DR Transports Loi « Montagne II » : équipements spéciaux 2025-11-04 2026-02-17 105 Réponse publiée
Écrite 10744 Sophie Mette · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des personnes atteintes de fibromyalgie 2025-11-04 2026-03-10 126 Réponse publiée
Écrite 10743 Fabien Di Filippo · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie 2025-11-04 2026-03-10 126 Réponse publiée
Écrite 10742 Bastien Lachaud · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Lutte contre le VIH 2025-11-04 2026-02-10 98 Réponse publiée
Écrite 10741 Constance Le Grip · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hausse inquiétante des cancers du sein chez les jeunes femmes 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10740 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Élaboration des décrets d'application de la loi n° 2025-138 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10739 Pierre Cordier · DR Ville et Logement Refus des éco-PTZ par les banques 2025-11-04 2026-02-24 112 Réponse publiée
Écrite 10738 Marie Pochon · ECOS Ville et Logement Évolution du dispositif MaPrimeRénov' Parcours accompagné 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10737 Angélique Ranc · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Conséquences économiques et sociales du décret du 9 septembre 2025 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10736 Roger Chudeau · RN Ville et Logement Mise en œuvre des propositions du rapport Daubresse-Cosson 2025-11-04 2026-02-03 91 Réponse publiée
Écrite 10735 Antoine Léaument · LFI-NFP Justice Comment le Gouvernement compte-t-il agir contre la surpopulation en prison ? 2025-11-04 2026-05-26 203 Réponse publiée
Écrite 10734 Cyrille Isaac-Sibille · DEM Justice Opérationnalité du registre des mandats de protection future 2025-11-04 2025-12-02 28 Réponse publiée
Écrite 10733 Matthias Tavel · LFI-NFP Justice Levée du secret défense dans l'affaire de la disparition de M. Ben Barka 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10732 Thierry Frappé · RN Aménagement du territoire et décentralisation Situation du Syndicat pour l'aménagement du Bois des Dames 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10731 Mathilde Feld · LFI-NFP Armées et anciens combattants Sous-traitance croissante à l'AIA de Bordeaux 2025-11-04 2026-01-13 70 Réponse publiée
Écrite 10730 Angélique Ranc · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fermeture du site LDR Médical et affaiblissement du tissu industriel aubois 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10729 René Pilato · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fiasco fiscal sur la perception de la taxe d'aménagement 2025-11-04 2026-05-19 196 Réponse publiée
Écrite 10728 Prisca Thevenot · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Équité fiscale sur les tenues professionnelles 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10727 Charles Fournier · ECOS Intérieur Moyens consacrés à la protection des vies humaines dans la Manche 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10726 Charles Fournier · ECOS Intérieur Coût des expulsions et opérations menées sur le littoral nord de la France 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10725 Céline Hervieu · SOC Fonction publique et réforme de l'État Traitement des signalements d'agents victimes de faits de harcèlement 2025-11-04 2026-05-12 189 Réponse publiée
Écrite 10724 Julien Limongi · RN Fonction publique et réforme de l'État Clarification de la DGCL sur la nomination des secrétaires de mairie 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10723 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaître le métier de musicothérapeute dans le champ des soins palliatifs 2025-11-04 2026-05-12 189 Réponse publiée
Écrite 10722 Karine Lebon · GDR Europe et affaires étrangères Fonds dédiés à la mise en œuvre de l'Agenda « Femmes, paix et sécurité » 2025-11-04 2026-01-27 84 Réponse publiée
Écrite 10721 Anne-Cécile Violland · HOR Enseignement supérieur, recherche et espace Réforme du brevet national des métiers d'arts 2025-11-04 2026-02-24 112 Réponse publiée
Écrite 10720 Lise Magnier · HOR Éducation nationale Réforme du brevet national des métiers d'art 2025-11-04 2026-02-24 112 Réponse publiée
Écrite 10719 Sébastien Huyghe · EPR Intérieur Impact de la pénurie d'inspecteurs sur l'accès au permis de conduire 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10718 Marine Hamelet · RN Intérieur Délais d'attente pour l'examen pratique du permis de conduire 2025-11-04 Sans réponse