577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 10917 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Révélations de contamination à l'hexane de produits alimentaires du quotidien 2025-11-11 2026-02-03 84 Réponse publiée
Écrite 10916 Marie-Charlotte Garin · ECOS Fonction publique et réforme de l'État Incohérence dans le dispositif du supplément familial de traitement 2025-11-11 2026-05-12 182 Réponse publiée
Écrite 10915 Danielle Simonnet · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès au congé parental pour le 2e père d'un enfant issu d'une GPA à l'étranger 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10914 Florence Joubert · RN Culture Retrait du certificat d'inscription au journal satirique « La Furia » 2025-11-11 2025-12-16 35 Réponse publiée
Écrite 10913 Corentin Le Fur · DR Culture Régime social applicable aux correspondants locaux de presse 2025-11-11 2025-12-16 35 Réponse publiée
Écrite 10912 Bastien Lachaud · LFI-NFP Aménagement du territoire et décentralisation Disparition des boîtes aux lettres du service public postal 2025-11-11 2026-02-03 84 Réponse publiée
Écrite 10911 Gabriel Amard · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Santé des populations exposées aux PFAS dans le Sud Lyonnais et à Rumilly 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10910 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Relations de la France avec la junte guinéenne et respect des droits humains 2025-11-11 2026-06-02 203 Réponse publiée
Écrite 10909 Fabien Di Filippo · DR Europe et affaires étrangères Rejet du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur 2025-11-11 2026-04-14 154 Réponse publiée
Écrite 10908 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Premier ministre Exfiltration du président de Madagascar Andry Rajoelina par l'armée française 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10907 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Évacuation médicale des Palestiniens de Gaza 2025-11-11 2026-02-10 91 Réponse publiée
Écrite 10906 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Embargo sur les armes et paix au Soudan 2025-11-11 2026-06-02 203 Réponse publiée
Écrite 10905 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Conditions de la restitution des biens mal acquis à la société civile syrienne 2025-11-11 2026-02-10 91 Réponse publiée
Écrite 10904 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Intérieur Inaction face aux violences sexuelles commises par des agents de police 2025-11-11 2026-02-17 98 Réponse publiée
Écrite 10903 Thierry Benoit · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Rupture de stock de Repatha dans les pharmacies 2025-11-11 2026-06-09 210 Réponse publiée
Écrite 10902 Aurélien Dutremble · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réutilisation encadrée des médicaments non utilisés 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10901 Laurent Alexandre · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de Repatha et Praluent : souveraineté médicale et patients menacés 2025-11-11 2026-06-09 210 Réponse publiée
Écrite 10900 Guillaume Garot · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Indemnisation des victimes de progestatifs de synthèse 2025-11-11 2026-03-10 119 Réponse publiée
Écrite 10899 Stéphane Mazars · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en oeuvre de la pair-aidance dans le champ de l'autisme et des TND 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10898 Philippe Naillet · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Droits à la retraite des travailleurs RQTH 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10897 Thierry Perez · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cumul de l'AEEH avec l'allocation chômage pour les parents d'enfants handicapés 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10896 Éric Michoux · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Loi de programmation pluriannuelle grand âge 2025-11-11 2026-01-20 70 Réponse publiée
Écrite 10895 Sandra Regol · ECOS Culture Financement par l'État de l'archéologie préventive 2025-11-11 2026-01-27 77 Réponse publiée
Écrite 10894 Antoine Léaument · LFI-NFP Intérieur Collections nationales : comment prévenir les risques cybercriminels ? 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10893 Sébastien Humbert · RN Culture Avis des ABF - Installations photovoltaïques 2025-11-11 2026-01-27 77 Réponse publiée
Écrite 10892 Jiovanny William · SOC Éducation nationale Suppression de la langue créole au titre du concours national d'agrégation 2026 2025-11-11 2025-12-30 49 Réponse publiée
Écrite 10891 Olivier Serva · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation de désert médical en Guadeloupe 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10890 Bastien Lachaud · LFI-NFP Outre-mer Reprise de Koniambo et avenir de la filière nickel en Kanaky-Nouvelle-Calédonie 2025-11-11 2026-04-28 168 Réponse publiée
Écrite 10889 Yoann Gillet · RN Outre-mer Reconnaissance et indemnisation après la tempête Jerry en Guadeloupe 2025-11-11 2026-06-30 231 Réponse publiée
Écrite 10888 Bastien Lachaud · LFI-NFP Outre-mer Anticipation d'une éruption de la Montagne Pelée 2025-11-11 2026-06-23 224 Réponse publiée
Écrite 10887 Frédéric Maillot · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Aides aux entreprises réunionnaises - décret n° 2025-945 du 8 septembre 2025 2025-11-11 2026-04-28 168 Réponse publiée
Écrite 10886 Marcellin Nadeau · GDR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Aide aux petits agriculteurs de Martinique 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10885 Alexandre Loubet · RN Intelligence artificielle et numérique Renforcer la souveraineté numérique de la France 2025-11-11 2026-02-03 84 Réponse publiée
Écrite 10884 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Intelligence artificielle et numérique Dépendance de l'État français aux GAFAM pour les services cloud 2025-11-11 2026-01-20 70 Réponse publiée
Écrite 10883 Hubert Brigand · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Annualité obligatoire des cotisations MSA 2025-11-11 2026-02-03 84 Réponse publiée
Écrite 10882 Philippe Gosselin · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TVA appliqué aux prestations funéraires 2025-11-11 2026-02-03 84 Réponse publiée
Écrite 10881 Romain Daubié · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Taxation des dépassements d'honoraires en secteur II prévue au PLFSS 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10880 Jean-Luc Warsmann · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Incidence des cancers en France 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10879 Bastien Lachaud · LFI-NFP Ville et Logement Désengagement de l'État sur l'hébergement d'urgence en Seine-Saint-Denis 2025-11-11 2026-02-03 84 Réponse publiée
Écrite 10878 Aly Diouara · LFI-NFP Intérieur Dépôt du tribunal de Bobigny - conditions de détention et contrôle 2025-11-11 2026-02-17 98 Réponse publiée
Écrite 10877 Julien Gokel · SOC Justice Réforme de l'appel civil et défense du service public de la justice 2025-11-11 2026-04-21 161 Réponse publiée
Écrite 10876 Romain Daubié · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Rationalisation des envois postaux des EPHAD 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10875 Timothée Houssin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Avenir du site ArianeGroup de Vernon 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10874 Mathilde Feld · LFI-NFP Aménagement du territoire et décentralisation Fragilité croissante des CAUE et effondrement des recettes de taxe d'aménagement 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10873 Maxime Amblard · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des barèmes de l'avantage en nature « véhicule » et impact 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10872 Aly Diouara · LFI-NFP Intérieur Bilan chiffré et garanties du mécanisme franco-britannique dit « un pour un » 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10871 Amélia Lakrafi · EPR Action et comptes publics Statut des résidences des Français de l'étranger 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10870 Laurent Jacobelli · RN Éducation nationale Facilitation de l'alternance transfrontalière pour les apprentis français 2025-11-11 2026-03-24 133 Réponse publiée
Écrite 10869 Anne-Laure Blin · DR Action et comptes publics Rémunération des fonctionnaires classés hors-échelle 2025-11-11 2026-05-12 182 Réponse publiée
Écrite 10868 David Taupiac · LIOT Fonction publique et réforme de l'État Liberté d'adhésion à la mutuelle de l'État 2025-11-11 2026-05-12 182 Réponse publiée