577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Orale 436 Michel Castellani · LIOT Relations avec le Parlement Mise à l'ordre du jour du Parlement du texte constitutionnel sur la Corse 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 435 David Habib · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conditions de raccordement des installations de production photovoltaïque 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 434 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Fonction publique et réforme de l'État Discriminations et absence de reclassement pour les agents atteints de handicap 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 433 René Pilato · LFI-NFP Transports Réouverture de la ligne ferroviaire Limoges-Angoulême 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 432 Louis Boyard · LFI-NFP Aménagement du territoire et décentralisation Contrat d'intérêt national de la gare de triage de Villeneuve-Saint-Georges 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 431 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dysfonctionnements de la MDPH des Hauts-de-Seine 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 430 Jérémie Patrier-Leitus · HOR Industrie Fermeture annoncée du site industriel de la CIBEM 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 429 Agnès Firmin Le Bodo · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales éligibilité au FCTVA des travaux pour la résorption des décharges littorales 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 428 Jean-Victor Castor · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Crise économique et économie de comptoir en Guyane 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 427 Julien Brugerolles · GDR Ruralité Plan gouvernemental permettant l'accès à la fibre optique 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 426 Natalia Pouzyreff · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Moyens dédiés aux centres médico-psychologiques dans le PLFSS 2026 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 425 Olga Givernet · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection des entreprises stratégiques face à la concurrence internationale 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 424 Nathalie Coggia · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance et gouvernance de la neurodiversité en France 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 423 François Cormier-Bouligeon · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Division de la PRA Pays-Fort Sancerrois 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 422 Brigitte Liso · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Endiguer la menace des « fake injectors » 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 421 Léa Balage El Mariky · ECOS Intérieur Pacte européen sur la migration et l'asile 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 420 Damien Girard · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Pollution des sols 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 419 Jean-Pierre Vigier · DR Transports Projets de contournement des Baraques à Cussac-sur-Loire et de Pradelles 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 418 Vincent Descoeur · DR Justice Situation de la maison d'arrêt d'Aurillac 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 417 Jean-Yves Bony · DR Éducation nationale Formation professionnelle dans les territoires ruraux 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 416 Delphine Lingemann · DEM Intérieur Bilan du dispositif sécurité renforcée et articulation avec plan narcotrafic 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 415 Hubert Ott · DEM Intérieur Clarification de la mise en œuvre de la circulaire « Retailleau » 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Écrite 10945 Manon Bouquin · RN Transports Création d'un échangeur autoroutier à Mèze 2025-11-11 2026-01-20 70 Réponse publiée
Écrite 10944 Didier Le Gac · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Procédures d'enregistrement plus sûrs pour les travailleurs indépendants 2025-11-11 2026-03-31 140 Réponse publiée
Écrite 10943 Sylvain Berrios · HOR Transports Situation économique préoccupante des taxis face au développement des VTC 2025-11-11 2025-12-23 42 Réponse publiée
Écrite 10942 Clémence Guetté · LFI-NFP Transports Remise en cause de l'accès aux transports dans le Val-de-Marne 2025-11-11 2025-12-16 35 Réponse publiée
Écrite 10941 Sandra Delannoy · RN Transports Réglementation des poids lourds transfrontaliers 2025-11-11 2026-03-03 112 Réponse publiée
Écrite 10940 Thomas Ménagé · RN Transports Statut juridique des animaux de compagnie dans le cadre du transport aérien 2025-11-11 2026-07-14 245 Réponse publiée
Écrite 10939 Iñaki Echaniz · SOC PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Agences de voyage et travel planners 2025-11-11 2026-05-05 175 Réponse publiée
Écrite 10938 Joël Bruneau · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Transports sanitaires en milieu rural 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10937 Paul Christophle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Impact convention CNAM-taxis 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10936 Michel Barnier · DR Intérieur Réquisitions temporaires de gymnases à Paris 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10935 Michèle Martinez · RN Aménagement du territoire et décentralisation Isolement et abandon de citoyens français en zone rurale et de montagne 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10934 Vincent Ledoux · EPR Intérieur Vide juridique - consommation de protoxyde d'azote par les conducteurs 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10933 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Intérieur Violences volontaires commises par la gendarmerie à Sainte-Soline en 2023 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10932 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Intérieur Revalorisation de la TSCA et moyens des SDIS 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10931 Julien Odoul · RN Intérieur Audit sur la désorganisation des systèmes d'alerte et d'intervention 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10930 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des services d'urgences et accès aux soins dans le département 2025-11-11 2026-07-07 238 Réponse publiée
Écrite 10929 Michèle Martinez · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dépistage du cancer du sein dans les Pyrénées-Orientales 2025-11-11 2026-07-07 238 Réponse publiée
Écrite 10928 Géraldine Grangier · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences des baisses tarifaires imposées à l'imagerie médicale par la CNAM 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10927 Éric Michoux · UDDPLR Intérieur Multiplication des actes anti-chrétiens et des profanations 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10926 Caroline Colombier · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Comptabilisation des trimestres de retraite des professions libérales 2025-11-11 2026-06-16 217 Réponse publiée
Écrite 10925 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Travail et solidarités Sur la situation critique des mandataires judiciaires 2025-11-11 2026-02-24 105 Réponse publiée
Écrite 10924 Florence Goulet · RN Justice Difficultés administratives rencontrées par les mandataires judiciaires 2025-11-11 2026-03-24 133 Réponse publiée
Écrite 10923 Marie-José Allemand · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Refus d'agrément de l'avenant 68 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10922 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réglementation du métier de musicothérapeute 2025-11-11 2026-05-12 182 Réponse publiée
Écrite 10921 Alexandre Dufosset · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Projet de décret d'application de la loi sur la profession d'infirmier 2025-11-11 2026-02-03 84 Réponse publiée
Écrite 10920 Guillaume Lepers · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Maintien du remboursement des soins ostéopathiques par les mutuelles 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10919 Guillaume Garot · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Création du métier d'assistant en soins bucco-dentaires 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10918 Julien Dive · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Baisses tarifaires envisagées pour la spécialité de médecins vasculaires 2025-11-11 Sans réponse