577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 9192 Matthieu Bloch · UDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Application de la loi Hamon 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9191 Alain David · SOC Santé et accès aux soins Prise en charge de la mélatonine au delà de 18 ans pour les personnes autistes 2025-08-05 2026-03-31 238 Réponse publiée
Écrite 9190 Thibault Bazin · DR Santé et accès aux soins Actualisation de la durée de prise en charge des arrêts de travail 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9189 Arthur Delaporte · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Situation du Planning familial dans le Calvados 2025-08-05 2026-03-24 231 Réponse publiée
Écrite 9188 Marie Mesmeur · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Financement de ISKIS par la DILCRAH, centre LGBTI+ de Rennes 2025-08-05 2026-02-24 203 Réponse publiée
Écrite 9187 Loïc Kervran · HOR Ville Avenir du dispositif des adultes-relais des quartiers prioritaires de la ville 2025-08-05 2025-09-09 35 Réponse publiée
Écrite 9186 Stéphane Peu · GDR Travail, santé, solidarités et familles Avenir de l'association de service public Centre Inffo 2025-08-05 2025-11-25 112 Réponse publiée
Écrite 9185 Michèle Martinez · RN Europe et affaires étrangères Relation bilatérale avec l'Algérie : protection des citoyens français harkis 2025-08-05 2025-09-09 35 Réponse publiée
Écrite 9184 Danièle Obono · LFI-NFP Santé et accès aux soins Dispositif d'indemnisation amiable pour les victimes des progestatifs 2025-08-05 2026-03-10 217 Réponse publiée
Écrite 9183 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Travail, santé, solidarités et familles Androcur et progestatifs : pour un dispositif d'indemnisation 2025-08-05 2026-03-10 217 Réponse publiée
Écrite 9182 Caroline Colombier · RN Europe et affaires étrangères Financement de la viticulture extra-européenne en période de crise viticole UE 2025-08-05 2025-12-02 119 Réponse publiée
Écrite 9181 Jean-François Portarrieu · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire Conséquences des invasions de varroas pour les apiculteurs 2025-08-05 2026-02-03 182 Réponse publiée
Écrite 9180 Philippe Bolo · DEM Agriculture, souveraineté alimentaire Conséquences des baisses budgétaires sur la filière biologique française 2025-08-05 2025-12-02 119 Réponse publiée
Écrite 9179 Philippe Bolo · DEM Agriculture, souveraineté alimentaire Composition du conseil de surveillance prévu à l'article L. 253-8 du CRPM 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9178 Éric Michoux · UDR Premier ministre Suppression du CESE 2025-08-05 2025-12-09 126 Réponse publiée
Écrite 9177 Karim Benbrahim · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Indisponibilité des sommes laissées au compte en cas de saisie administrative 2025-08-05 2026-02-10 189 Réponse publiée
Écrite 9176 Sylvain Carrière · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Étude hydrogéologique bâclée place Aristide Briand à Sète 2025-07-29 2026-03-03 217 Réponse publiée
Écrite 9175 Vincent Thiébaut · HOR Travail, santé, solidarités et familles Détachement de travailleurs français en Allemagne 2025-07-29 2026-01-27 182 Réponse publiée
Écrite 9174 Pascal Lecamp · DEM Aménagement du territoire et décentralisation Meilleure prise en compte des cyclistes dans l'aménagement du territoire 2025-07-29 2026-03-10 224 Réponse publiée
Écrite 9173 Matthias Tavel · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Contrôles sur la liaison transmanche 2025-07-29 2026-01-20 175 Réponse publiée
Écrite 9172 Julien Rancoule · RN Transports Suspension du projet de réouverture de la ligne TER Limoux-Quillan 2025-07-29 2025-09-09 42 Réponse publiée
Écrite 9171 Aly Diouara · LFI-NFP Transports Nuisances sonores ferroviaires du CDG Express et de la gare de triage de Drancy 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9170 David Habib · LIOT Transports État de la ligne ferroviaire Bordeaux-Dax-Pau 2025-07-29 2025-11-18 112 Réponse publiée
Écrite 9169 Anaïs Sabatini · RN Transports Effets de la taxation sur l'aérien sur les prix et la compétitivité 2025-07-29 2025-09-09 42 Réponse publiée
Écrite 9168 Laurent Wauquiez · DR Santé et accès aux soins Taxis médicaux 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9167 Amélia Lakrafi · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Fin de l'exonération de TVA pour les déménagements internationaux. 2025-07-29 2025-12-02 126 Réponse publiée
Écrite 9166 Julien Limongi · RN Sports, jeunesse et vie associative Suppression du Pass'Sport pour les 6-13 ans 2025-07-29 2025-11-18 112 Réponse publiée
Écrite 9165 Marie-Christine Dalloz · DR Sports, jeunesse et vie associative Recentrage du dispositif Pass'Sport 2025-07-29 2025-11-18 112 Réponse publiée
Écrite 9164 Laurent Wauquiez · DR Action publique, fonction publique et simplification Financement des maisons France services ainsi que leurs agents 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9163 David Taupiac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Accessibilité des démarches administratives en ligne - Signature électronique 2025-07-29 2025-09-16 49 Réponse publiée
Écrite 9162 Bertrand Bouyx · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Crédit d'impôt emploi à domicile 2025-07-29 2026-03-24 238 Réponse publiée
Écrite 9161 Manon Bouquin · RN Travail, santé, solidarités et familles Freins à l'exerice des mandats sociaux de sécurité sociale 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9160 Sandrine Josso · DEM Santé et accès aux soins Soumission chimique - décret durée de conservation des prélèvements biologiques 2025-07-29 2026-03-10 224 Réponse publiée
Écrite 9159 Sandrine Josso · DEM Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Soumission chimique - conférence nationale sur la lutte contre les violences 2025-07-29 2025-09-09 42 Réponse publiée
Écrite 9158 Sandrine Josso · DEM Santé et accès aux soins Soumission chimique - annuaire des laboratoires de toxicologie agréés 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9157 Marine Hamelet · RN Intérieur Sécurité des fêtes de village 2025-07-29 2026-04-28 273 Réponse publiée
Écrite 9156 Claire Lejeune · LFI-NFP Intérieur Renouvellement de la flotte française de Canadairs 2025-07-29 2025-12-16 140 Réponse publiée
Écrite 9155 Marc de Fleurian · RN Justice Rapprocher de la justice les sapeurs-pompiers victimes d'agressions 2025-07-29 2025-12-02 126 Réponse publiée
Écrite 9154 Yannick Chenevard · EPR Intérieur (M) Présentation du projet de loi à la suite du Beauvau de la sécurité civile 2025-07-29 2025-12-02 126 Réponse publiée
Écrite 9153 Hendrik Davi · ECOS Santé et accès aux soins Patients dans le périmètre du plan de lutte contre les VSS dans la santé 2025-07-29 2026-01-13 168 Réponse publiée
Écrite 9152 Céline Thiébault-Martinez · SOC Santé et accès aux soins Lutter contre les violences sexistes et sexuelles en milieu de santé 2025-07-29 2026-01-13 168 Réponse publiée
Écrite 9151 Sandrine Josso · DEM Santé et accès aux soins Lutte contre les VSS dans le milieu médical 2025-07-29 2026-01-13 168 Réponse publiée
Écrite 9150 Sandrine Josso · DEM Premier ministre Lutte contre les VSS - nécessité d'une réponse interministérielle 2025-07-29 2026-01-13 168 Réponse publiée
Écrite 9149 Sylvain Carrière · LFI-NFP Intérieur Lutte contre les incendies et obligations légales de débroussaillement 2025-07-29 2025-12-02 126 Réponse publiée
Écrite 9148 Pascale Got · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Lutte contre les féminicides 2025-07-29 2025-09-09 42 Réponse publiée
Écrite 9147 Michèle Tabarot · DR Intérieur Contrôle des professions liées à la sécurité 2025-07-29 2025-12-16 140 Réponse publiée
Écrite 9146 Philippe Gosselin · DR Intérieur Avertisseur lumineux 2025-07-29 2025-09-09 42 Réponse publiée
Écrite 9145 Sylvain Carrière · LFI-NFP Santé et accès aux soins Sous-évaluation de la toxicité des produits pesticides 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9144 Christophe Marion · EPR Santé et accès aux soins Autorisation de circulation des ambulances de type A2 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9143 Stéphane Viry · LIOT Santé et accès aux soins Application effective de la loi du 24 février 2025 interdisant les "puffs" 2025-07-29 Sans réponse