577 577députés 17ᵉ législature

Question écrite n° 13266 Sans réponse Source officielle ↗

Situation de VALOBAT

Auteur : Jean-Luc Warsmann — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Ardennes · 3ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de la ville et du logement
Ministère attributaire : Ministère de la ville et du logement
Rubrique : bâtiment et travaux publics
Date de la question : 2026-03-03
Date de la réponse :

Texte de la question

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur la situation financière de l'éco-organisme VALOBAT. Il a été saisi de l'inquiétude d'artisans indiquant ne pas avoir accès à l'ensemble des comptes de cet organisme et avoir appris la possible existence de placements financiers complexes. Il souhaite connaître les textes en vigueur et la position du Gouvernement sur ce sujet.

Réponse ministérielle

Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.

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