577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11083 Nicolas Meizonnet · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise de la viticulture en France 2025-11-25 2026-02-03 70 Réponse publiée
Écrite 11082 Paul-André Colombani · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Avenir du Plan Ambition Corse 2025-11-25 2026-02-03 70 Réponse publiée
Écrite 11081 Jonathan Gery · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Autorisations des spécialités à base de cuivre destinées à la viticulture 2025-11-25 2026-04-14 140 Réponse publiée
Écrite 11080 Fanny Dombre Coste · SOC Europe et affaires étrangères Agressions de navires humanitaires par les garde-côtes libyens en Méditerranée 2025-11-25 2026-04-14 140 Réponse publiée
Écrite 11079 Constance de Pélichy · LIOT Intérieur Simplification des démarches pour les particuliers participant à un vide grenier 2025-11-18 2026-03-31 133 Réponse publiée
Écrite 11078 Jean-Michel Jacques · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protection de l'enfance priorité nationale 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11077 Colette Capdevielle · SOC Intérieur Étude géotechnique liée au retrait-gonflement des sols argileux 2025-11-18 2026-06-02 196 Réponse publiée
Écrite 11076 Antoine Villedieu · RN Travail et solidarités Situation alarmante des salariés de l'ex-Leader Price à Gray 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11075 Marc de Fleurian · RN Travail et solidarités Création d'une brigade dédiée au dumping social dans le trafic transmanche 2025-11-18 2026-04-14 147 Réponse publiée
Écrite 11074 Sandrine Le Feur · EPR Mer et pêche Clarification de l'organisation de la manutention dans les ports 2025-11-18 2026-01-20 63 Réponse publiée
Écrite 11073 Christophe Blanchet · DEM Intérieur Soutien aux établissements organisant des "teen party" encadrées et sans alcool 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11072 Guillaume Garot · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences de la nouvelle convention CNAM-Taxis 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11071 François Jolivet · HOR Intérieur Vol de câbles de cuivre - Sécurité nationale 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11070 Didier Lemaire · HOR Ville et Logement Sécurité des meublés de tourisme 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11069 Julien Brugerolles · GDR Intérieur Recrudescence des vols et atteintes aux biens en zones rurales 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11068 Pouria Amirshahi · ECOS Intérieur Pratique du "chemsex" et nécessité d'une régulation des plateformes numériques 2025-11-18 2026-05-26 189 Réponse publiée
Écrite 11067 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Effets du dispositif « Mon soutien psy » 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11066 Chantal Jourdan · SOC Travail et solidarités Décret relatif aux cotisations sociales des conjoints collaborateurs 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11065 Pierrick Courbon · SOC Action et comptes publics Prise en compte des périodes d'arrêt maladie dans le calcul du droit à pension 2025-11-18 2026-02-24 98 Réponse publiée
Écrite 11064 Hadrien Clouet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Inégalité public-privé des trimestres pour enfant en situation de handicap 2025-11-18 2026-02-24 98 Réponse publiée
Écrite 11063 Julien Odoul · RN Fonction publique et réforme de l'État Cumul emploi-retraite : quand la réforme de 2015 pénalise les professeurs 2025-11-18 2026-05-12 175 Réponse publiée
Écrite 11062 Monique Griseti · RN Intérieur Marseille : état des lieux de la radicalisation islamiste 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11061 Richard Ramos · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11060 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Projet de décret d'application de la loi loi n° 2025-581 du 27 juin 2025 2025-11-18 2026-02-03 77 Réponse publiée
Écrite 11059 Henri Alfandari · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décret d'application relatif à la profession d'infirmier 2025-11-18 2026-02-03 77 Réponse publiée
Écrite 11058 Claudia Rouaux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décret application de la loi du 27 juin 2025 2025-11-18 2026-02-03 77 Réponse publiée
Écrite 11057 Florence Goulet · RN Travail et solidarités Conséquences des récentes réformes encadrant la profession d'infirmier 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11056 Gabriel Amard · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pollution aux PFAS dans le Sud Lyonnais (Rhône) et à Rumilly (Haute-Savoie) 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11055 Ersilia Soudais · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation dramatique au Soudan : cessez-le-feu et embargo sur les armes 2025-11-18 2026-06-02 196 Réponse publiée
Écrite 11054 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Intérieur Présence inadmissible de 38 exposants israéliens au salon de la guerre Milipol 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11053 Richard Ramos · DEM Europe et affaires étrangères Nouvelles mesures israéliennes d'enregistrement des ONG internationales 2025-11-18 2026-02-10 84 Réponse publiée
Écrite 11052 Emmanuel Grégoire · SOC Europe et affaires étrangères Contribution française au Fonds mondial de lutte contre le VIH 2025-11-18 2026-02-10 84 Réponse publiée
Écrite 11051 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Intérieur Les armes « à létalité réduite » déshonorent la police et la République ! 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11050 Gérard Leseul · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des victimes de l'Androcur 2025-11-18 2026-03-10 112 Réponse publiée
Écrite 11049 Frédéric Maillot · GDR Travail et solidarités Revalorisation de l'allocation adulte handicapé 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11048 Pierre Meurin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protection des adultes handicapés vulnérables dans les foyers médico-sociaux 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11047 Chantal Jourdan · SOC Travail et solidarités Portabilité des mutuelles des usagers ESAT 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11046 Denis Fégné · SOC Éducation nationale Dégradation préoccupante des conditions de travail des AESH 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11045 Vincent Ledoux · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Calcul de l'allocation aux adultes handicapés 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11044 Fabrice Roussel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Attente des mesures du plan Grand âge 2025-11-18 2026-01-20 63 Réponse publiée
Écrite 11043 Jérôme Nury · DR Intérieur Acceptation de l'application France Identité 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11042 Joseph Rivière · RN Intérieur Mutation de policiers et gendarmes ultramarins pour lutter contre le marcotrafic 2025-11-18 2026-03-03 105 Réponse publiée
Écrite 11041 Marcellin Nadeau · GDR Outre-mer Manque de lisibilité des contrats de convergence et de transformation outre-mer 2025-11-18 2026-06-30 224 Réponse publiée
Écrite 11040 Frédéric Maillot · GDR Transports Leasing social à La Réunion 2025-11-18 2026-07-14 238 Réponse publiée
Écrite 11039 Max Mathiasin · LIOT Intérieur Enquête administrative concernant les agents de sécurité privée en Guadeloupe 2025-11-18 2026-03-03 105 Réponse publiée
Écrite 11038 Frédéric Maillot · GDR Travail et solidarités Baisse du budget des missions locales réunionnaises 2025-11-18 2026-06-23 217 Réponse publiée
Écrite 11037 Tiffany Joncour · RN Intérieur Interdiction du festival Lyon Antifa Fest 2025-11-18 2026-06-23 217 Réponse publiée
Écrite 11036 Philippe Latombe · DEM Action et comptes publics Utilisation de Microsoft Dynamics 365 CRM par l'UGAP 2025-11-18 2026-03-17 119 Réponse publiée
Écrite 11035 Vincent Trébuchet · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fiabilité de la fibre en zones rurales 2025-11-18 2026-02-24 98 Réponse publiée
Écrite 11034 Aly Diouara · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Data center du Bourget : suites à l'avis MRAe APJIF-2025-056 2025-11-18 Sans réponse