Décision de la Cour de cassation et ses effets sur le patrimoine culturel
Auteur :
Marie-France Lorho
— Rassemblement National
(Vaucluse · 4ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de la culture
Ministère attributaire : Ministère de la culture
Rubrique : patrimoine culturel
Date de la question : 2026-03-03
Date de la réponse : —
Texte de la question
Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre de la culture sur la mise en péril du patrimoine français induite par une récente décision de la Cour de cassation. La Cour de cassation a rendu une décision suite au vandalisme commis par un militant indigéniste de la statue de Jean-Baptiste Colbert devant l'Assemblée nationale. Cette sculpture, patrimoine de l'Assemblée nationale et, par définition, de tous les Français, avait fait l'objet d'une lecture anachronique de l'histoire de France par un militant politique qui y avait inscrit « négrophobie d'État » à la peinture rouge. Or la Cour de cassation a jugé en février 2026 que cet acte avait été commis dans le cadre « d'un débat d'intérêt général ». Mme le député Lorho s'inquiète hautement du signal envoyé par la Cour de cassation quant à la protection du patrimoine. Elle lui demande comment elle compte s'assurer que cette décision n'encourage pas des militants politiques à vandaliser le patrimoine culturel.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
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