577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16301 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Campagne de santé publique en amont de l'éclipse solaire du 12 août 2026. 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16300 Jean-Michel Brard · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir du dispositif Asalée 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16299 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Accès aux psychiatres pour les étudiants 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16298 Edwige Diaz · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dons de plasma et souveraineté d'approvisionnement 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16297 François Jolivet · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Don de plasma - Grande cause nationale 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16296 Pierre Cordier · DR Travail et solidarités Calcul des pensions de retraite des assurés en invalidité en fin de carrière 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16295 Julien Limongi · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Rétroactivité de la réforme du calcul des retraites des non-salariés agricoles 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16294 Antoine Vermorel-Marques · DR Travail et solidarités Suspension de la réforme des retraites sur l'accès à la surcote parentale 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16293 Thierry Benoit · HOR Travail et solidarités Bénéficiaires des travaux d'utilité collective (TUC) - droit à la retraite 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16292 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Intérieur Accueil des personnes LGBTQIA+ persécutées au Sénégal 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16291 Sophie Blanc · RN Culture Protection des industries culturelles et créatives françaises 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16290 Paul Christophle · SOC Justice Avenir du secteur de la protection juridique des majeurs 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16289 Annie Vidal · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Revalorisation de la convention collective nationale 66 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16288 Laurent Jacobelli · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme des SAD - menace sur l'avenir des soins à domicile 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16287 Céline Hervieu · SOC Intérieur Professionnels de santé réfugiés 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16286 Corentin Le Fur · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dispositif gros rouleurs et infirmiers libéraux 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16285 Christophe Proença · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Crise sanitaire et pénurie de dermatologues accès aux soins dans le Lot 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16284 Corentin Le Fur · DR Travail et solidarités Projet d'allocation sociale unifiée (ASU) 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16283 François Piquemal · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Soutien de la France au peuple albanais 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16282 Anna Pic · SOC Europe et affaires étrangères Situation sanitaire au République démocratique du Congo 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16281 Élisa Martin · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Diplomatie française et violations du droit international par l'Azerbaïdjan 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16280 Jean-François Coulomme · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Devoir de mémoire sur le coup d'État du 11 septembre 1973 au Chili 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16279 Thierry Sother · SOC Europe et affaires étrangères Dégradation préoccupante de la situation démocratique en Turquie 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16278 Jean-René Cazeneuve · EPR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Animation et financement des PTCE 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16277 Sébastien Chenu · RN Intérieur Protection des forces de l'ordre face aux épisodes de chaleur intense 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16276 François-Xavier Ceccoli · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Risques pesant sur l'approvisionnement et l'accès à certains médicaments 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16275 Michel Criaud · HOR Autonomie et personnes handicapées Situation des travailleurs indépendants handicapés bénéficiant de l'AAH 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16274 Sébastien Chenu · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Inégalités de traitement entre pension d'invalidité et AAH 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16273 Marie-José Allemand · SOC Ville et Logement Difficultés d'accès au logement des personnes en situation de handicap 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16272 Éric Pauget · DR Autonomie et personnes handicapées Coût du transport des personnes à mobilité réduite travaillant dans les ESAT 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16271 Thierry Liger · DR Éducation nationale Conditions d'accueil et d'accompagnement des élèves en situation de handicap 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16270 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Éducation nationale Accompagnement des élèves en situation de handicap 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16269 Jiovanny William · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Sur le désistement de l'État suite à l'entrée en vigueur de la loi Chlordécone 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16268 Moerani Frébault · EPR Action et comptes publics Revendications portées par l'organisation syndicale Solidaires Douanes Polynésie 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16267 Max Mathiasin · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Renforcement et adaptation du POSEI 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16266 Moerani Frébault · EPR Intérieur Qualifications spécialisées détenues - Polynésie Française 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16265 Moerani Frébault · EPR Action et comptes publics Agents relevant du Corps de l'État pour l'administration de la Polynésie 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16264 Béatrice Bellay · SOC Outre-mer Accompagner les projets muséographiques des lieux marqués par la colonisation 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16263 Jean-François Coulomme · LFI-NFP Intérieur Maintien de l'ordre dans le contexte de la Coupe du monde de football 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16262 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Intérieur Absence de suite judiciaire affaire FR DETER 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16261 Philippe Latombe · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Pratiques commerciales de PC SOFT depuis son rachat par Two Squared France II 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16260 Karim Benbrahim · SOC Intelligence artificielle et numérique Multiplication des fuites de données 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16259 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Statut juridique de la MSA 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16258 Françoise Buffet · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Moyens alloués à la MSA dans le cadre de la future COG 2026-2030 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16257 Julien Guibert · RN Aménagement du territoire et décentralisation Entretien des cimetières communaux et difficultés financières dans la ruralité 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16256 Delphine Lingemann · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées 4e année du diplôme d'études spécialisées de médecine générale 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16255 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de dermatologues et l'accès aux soins en France 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16254 Audrey Abadie-Amiel · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de dermatologues et accès aux soins dermatologiques 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16253 Marine Hamelet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de dermatologues 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16252 Philippe Bonnecarrère · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins dermatologiques 2026-06-23 Sans réponse