577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 17320 Benoît Larrouquis · EPR Europe et affaires étrangères Défaillances de la PSC des agents du MEAE et de l'AEFE 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17319 Philippe Lottiaux · RN Travail et solidarités Cotisations ne donnant pas droit au CPF 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17318 Hubert Ott · DEM Action et comptes publics Traitement indiciaire des agents publics inférieur au SMIC 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17317 Jean-Luc Warsmann · LIOT Intelligence artificielle et numérique Cybersécurité et responsabilité des hauts fonctionnaires 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17316 Mathilde Hignet · LFI-NFP Action et comptes publics Revalorisation du SMIC sur les grilles indiciaires de la fonction publique 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17315 Laurence Robert-Dehault · RN Action et comptes publics Revalorisation des grilles indiciaires des adjoint techniques territoriaux 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17314 Laurence Robert-Dehault · RN Action et comptes publics Reconnaissance et attractivité de la fonction publique territoriale 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17313 Cyrille Isaac-Sibille · DEM Action et comptes publics Prévoyance des agents territoriaux et continuité des garanties 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17312 Jean-Michel Jacques · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Formation des agents territoriaux 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17311 Marie-José Allemand · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Difficultés de recrutement des secrétaires généraux de mairie 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17310 Peio Dufau · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Statut des EAPA exerçant au sein des établissement de santé 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17309 Océane Godard · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénibilité des métiers de l'urgence 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17308 Roger Chudeau · RN Travail et solidarités Accès à la catégorie A des infirmiers hospitaliers demeurés en catégorie B 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17307 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Action et comptes publics Subrogation des indemnités journalières pour les agents contractuels de l'État 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17306 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Coût de la liquidation de l'INC et recours à des cabinets de conseil 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17305 Jérémie Iordanoff · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Communication du contrat entre l'État et l'entreprise STMicroelectronics 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17304 Jean-Luc Warsmann · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Soins palliatifs Ardennes 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17303 Marie-Pierre Rixain · EPR Intérieur Renforcer la lutte contre les violences économiques au sein du couple 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17302 Marie-Pierre Rixain · EPR Travail et solidarités Impact de la maternité sur les trajectoires professionnelles des femmes 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17301 Franck Allisio · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Nés sous X : comment accéder aux antécédents médicaux ? 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17300 Marc de Fleurian · RN Éducation nationale Recours aux listes complémentaires du CRPE pour les postes contractuels 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17299 Charlotte Parmentier-Lecocq · HOR Intérieur Délais à l'examen du permis de conduire 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17298 Patrick Hetzel · DR Intérieur Amélioration des délais pour l'examen du permis de conduire 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17297 Jorys Bovet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation préoccupante aux urgences et au SMUR - centre hospitalier de Montluçon 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17296 Loïc Kervran · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Retards de paiement des fournisseurs par les centres hospitaliers publics 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17295 Jean-René Cazeneuve · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fonctionnement du service des urgences du centre hospitalier d'Auch 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17294 Stéphane Lenormand · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Généralisation de la facturation électronique entre entreprises 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17293 Michèle Tabarot · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Facturation électronique - Accompagnement des TPE 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17292 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Avenir des 3200 salariés d'Altice Technical Services exclus de la reprise de SFR 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17291 Anthony Boulogne · RN Éducation nationale Niveau des élèves de CP en lecture, écriture et numération 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17290 Vincent Rolland · DR Éducation nationale Pacte enseignant 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17289 Alexis Corbière · ECOS Éducation nationale Reconnaissance des fonctions des AESH-co au sein des dispositifs ULIS 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17288 Anthony Boulogne · RN Éducation nationale Moyens en faveur de la lutte contre le harcèlement à l'école 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17287 Thibaut Monnier · RN Éducation nationale Instruction en famille dans l'académie de Grenoble 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17286 Sylvain Berrios · HOR Éducation nationale Fermetures de classes prévues dans le Val-de-Marne à la rentrée 2026 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17285 Sandrine Josso · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Conséquences de la canicule et bâtiments scolaires 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17284 Peio Dufau · SOC Justice VSS faites aux enfants : l'urgence n'est plus aux constats mais aux moyens 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17283 Thomas Lam · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Professionnels du secteur de la petite enfance 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17282 Sandrine Josso · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des enfants prématurés et accompagnement de leurs familles 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17281 Paul Christophle · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Poursuite du programme SLIME 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17280 Emmanuel Mandon · DEM Transports Document cadre pour installation des bornes de recharges électriques 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17279 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Déséquilibre des aides entre éolien en mer et réacteurs nucléaires innovants 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17278 Thomas Lam · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Compteurs Linky 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17277 Didier Padey · DEM Porte-parole du Gouvernement et Énergie Avenir du sous-objectif viticole dans le mécanisme IRICC 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17276 Thomas Lam · HOR Travail et solidarités Métiers sous tension dans le secteur de la propreté et de l'hygiène 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17275 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Allocation de fin de mandat des élus locaux 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17274 Emmanuel Blairy · RN Intérieur Agressions répétées maires et élus locaux 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17273 Violette Spillebout · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Utilisation de l'emballage plastique des documents électoraux 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17272 Belkhir Belhaddad · SOC Sports, jeunesse et vie associative Modalités Pass Sport Saison 2026-2027 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17271 Virginie Duby-Muller · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage 2026-07-28 Sans réponse