577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 10692 Guillaume Lepers · DR Travail et solidarités Création d'un code professionnel distinct pour les socio-coiffeurs 2025-11-04 2025-12-30 56 Réponse publiée
Écrite 10691 Laurent Jacobelli · RN Intérieur Égalité du temps de parole entre majorité et opposition en conseil régional 2025-11-04 2026-04-28 175 Réponse publiée
Écrite 10690 Pierre Meurin · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Difficultés persistantes de la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI 2025-11-04 2026-03-03 119 Réponse publiée
Écrite 10689 Jean-Louis Roumégas · ECOS Aménagement du territoire et décentralisation Contrôle de légalité des actes administratifs des collectivités locales 2025-11-04 2026-01-20 77 Réponse publiée
Écrite 10688 Constance Le Grip · EPR Action et comptes publics Mode de calcul de la CSG applicable aux revenus d'allocation chômage 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10687 Thierry Frappé · RN Travail et solidarités Augmentation du nombre d'inscrits à France Travail au troisième trimestre 2025 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10686 Tiffany Joncour · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Pertes financières des fédérations de chasse lors des battues administratives 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10685 Delphine Batho · ECOS Mer et pêche Moratoire sur la pêche aux civelles 2025-11-04 2025-12-30 56 Réponse publiée
Écrite 10684 Gisèle Lelouis · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Financement et continuité des missions du réseau des CCI 2025-11-04 2026-05-05 182 Réponse publiée
Écrite 10683 Anaïs Sabatini · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des frais bancaires pour les commerçants 2025-11-04 2026-04-28 175 Réponse publiée
Écrite 10682 Bruno Clavet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la directive européenne sur les découverts bancaires 2025-11-04 2026-04-28 175 Réponse publiée
Écrite 10681 Isabelle Rauch · HOR Transports Sécurité des systèmes d'ouverture électronique des véhicules 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10680 Frédéric Weber · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Surcoûts d'assurance appliqués aux sapeurs-pompiers en activité 2025-11-04 2026-04-28 175 Réponse publiée
Écrite 10679 Anne-Cécile Violland · HOR Intérieur (MD) Situation assurantielle des sapeurs pompiers volontaires 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10678 Inaki Echaniz · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement insuffisant des soins dentaires de type inlay et onlay 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10677 Sandrine Le Feur · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement des soins orthophoniques des enfants suivis en CMP 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10676 Guillaume Gouffier Valente · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement des protections menstruelles réutilisables PLFSS 2026 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10675 Colette Capdevielle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Intégration de la socio-coiffure au cadre réglementaire de la sécurité sociale 2025-11-04 2026-04-14 161 Réponse publiée
Écrite 10674 Sylvain Berrios · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Continuité des remboursements des soins d'orthophonie libérale 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10673 Sébastien Huyghe · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application du protocole Muraine rénové pour améliorer l'accès aux soins visuels 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10672 Thomas Portes · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Financement public d'une association soutenant des soldats israéliens 2025-11-04 2026-02-03 91 Réponse publiée
Écrite 10671 Stéphane Peu · GDR Aménagement du territoire et décentralisation Avenir de la Fédération nationale de la maison des potes 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10670 Marc Chavent · UDDPLR Intérieur Sécurité du Système d'information sur les armes et risques de piratage 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10669 Antoine Villedieu · RN Intérieur Lutte contre les armes dissimulées / Ghost guns 2025-11-04 2026-04-21 168 Réponse publiée
Écrite 10668 Antoine Villedieu · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fin programmée des munitions au plomb 2025-11-04 2026-02-24 112 Réponse publiée
Écrite 10667 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Armées et anciens combattants Reconnaissance symbolique des militaires ayant participé à l'opération Turquoise 2025-11-04 2025-12-16 42 Réponse publiée
Écrite 10666 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Lutte contre la vente d'alcool aux mineurs 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10665 Claire Marais-Beuil · RN Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Évolution du dispositif 3919 2025-11-04 2025-12-30 56 Réponse publiée
Écrite 10664 Sophie Pantel · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Suppression de l'interdiction des cépages interdits 2025-11-04 2026-01-06 63 Réponse publiée
Écrite 10663 Valérie Bazin-Malgras · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Échange de biens ruraux 2025-11-04 2026-02-03 91 Réponse publiée
Écrite 10662 Laurent Croizier · DEM Aménagement du territoire et décentralisation Situation des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10661 Michel Barnier · DR Europe et affaires étrangères Extension du programme Erasmus aux pays méditerranéens 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10660 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Travail et solidarités Situation alarmante des salariés victimes de burn-out et de harcèlement moral 2025-10-28 2026-03-31 154 Réponse publiée
Écrite 10659 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Travail et solidarités Précarité institutionnalisée des animateurs et animatrices 2025-10-28 2026-02-10 105 Réponse publiée
Écrite 10658 Philippe Gosselin · DR Transports PTAC 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10657 Marc de Fleurian · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Développer la propulsion vélique dans le transport maritime 2025-10-28 2026-01-20 84 Réponse publiée
Écrite 10656 Julien Rancoule · RN Transports Vérification d'identité par les agents de la SUGE et recouvrement des PV 2025-10-28 2025-12-16 49 Réponse publiée
Écrite 10655 Sébastien Chenu · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences de la réforme du transport sanitaire 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10654 Christophe Plassard · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences de la nouvelle convention CNAM sur les artisans taxis 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10653 Marc Chavent · UDDPLR Transports Concurrence déloyale des VTC : protéger les taxis et renforcer les contrôles 2025-10-28 2026-01-20 84 Réponse publiée
Écrite 10652 Delphine Lingemann · DEM Sports, jeunesse et vie associative Danger des restrictions du Pass'sport 2025-10-28 2025-12-02 35 Réponse publiée
Écrite 10651 Marietta Karamanli · SOC Intelligence artificielle et numérique Difficultés d'accès aux services publics dématérialisés, alerte de la Défenseure 2025-10-28 2026-03-17 140 Réponse publiée
Écrite 10650 Didier Le Gac · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Crédit d'impôt pour le portage de repas à domicile 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10649 Gérard Leseul · SOC Intérieur Lutte contre les arnaques liées aux « épaves roulantes » 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10648 Christine Engrand · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Instauration d'une visite médicale fondée sur l'âge pour les conducteurs 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10647 Colette Capdevielle · SOC Intérieur Abandon du projet de collaboration avec l'entreprise KorpMedia pour l'outil DAPI 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10646 Jean-Pierre Bataille · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Retard dans la publication du protocole Muraine rénové 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10645 Sylvain Berrios · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Multiplication d'injections de toxine botulique par des « fake injectors » 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10644 Jérémie Iordanoff · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Demande de concertation sur le projet de baisses tarifaires en radiologie 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10643 Delphine Batho · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès au dépistage du cancer du sein dans les territoires ruraux 2025-10-28 Sans réponse