577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16640 Graziella Melchior · EPR Transports Transparence des tarifs des bornes de recharge pour véhicules électriques 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16639 Corinne Vignon · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Soutien public aux solutions innovantes de stockage d'électricité 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16638 Véronique Ludmann · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mise en œuvre de la PPE 3 et équilibre du mix électrique 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16637 Jean-Yves Bony · DR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Développement de la production photovoltaïque 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16636 Véronique Ludmann · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Coût de l'énergie et production d'énergie sur les exploitations agricoles 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16390 Marie-Christine Dalloz · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Valorisation prime contrat installation photovoltaïque entre 31/07 et 28/12/23 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16389 Thierry Frappé · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Protection du réseau électrique contre les fortes chaleurs 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16388 Stéphane Travert · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Place du biopropane dans la stratégie nationale de transition énergétique 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16387 Stéphane Hablot · SOC Ville et Logement Individualisation des frais de chauffage (IFC) 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16386 Didier Lemaire · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Expérimentation du tarif modulable de l'électricité 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16172 Jérôme End · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Soutien à la filière du biométhane et mise en oeuvre des CPB 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16171 Fabrice Barusseau · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mix énergétique et visibilité aux acteurs de la décarbonation transport routier 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16170 Paul Molac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Indemnités carburant : failles du dispositif "grand rouleur" 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16169 Sophie Pantel · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Éventuelle aide au carburant pour les étudiants 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16168 Aurélien Dutremble · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Carburants : l'État doit rendre du pouvoir d'achat aux Français 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16167 Matthias Tavel · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Aide au carburant pour les grands rouleurs 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 15941 Julien Rancoule · RN Ville et Logement Résiliation de contrats d'énergie non sollicitée 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15940 Mickaël Bouloux · SOC Porte-parole du Gouvernement et Énergie Reconduction du programme Slime 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15939 Anna Pic · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Avenir du programme Slime 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15938 Sabine Gervais · DEM Aménagement du territoire et décentralisation Autorités organisatrices d'un réseau de distribution d'énergie ou de gaz 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15762 Thomas Ménagé · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Recrudescence des vols de gazole non routier (GNR) agricole 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15761 Hélène Laporte · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mise en place de l'aide « grands rouleurs » 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15760 Stéphane Viry · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Développement de l'agrivoltaïsme en France 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15759 Pierrick Courbon · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences du changement des heures creuses 2026-06-09 2026-07-07 28 Réponse publiée
Écrite 15758 Pierre Cordier · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la hausse du prix du carburant pour les associations caritatives 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15757 Lionel Vuibert · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Avenir de la cogénération issue de la méthanisation 2026-06-09 2026-07-07 28 Réponse publiée
Orale 781 David Habib · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Saturation réseau électrique Pyrénées-Atlantiques 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15568 Caroline Colombier · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Saturation du réseau électrique en Charente et priorisation des raccordements 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15567 Isabelle Rauch · HOR Transition écologique Pompes à chaleur et bruits de voisinage 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15566 Éric Pauget · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Photovoltaïque : pour une déduction de la production de la facture d'électricité 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15565 Stéphane Viry · LIOT Transports Facturation des bornes électriques : mettre fin à l'arrondi au kWh supérieur 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15564 Clémence Guetté · LFI-NFP Porte-parole du Gouvernement et Énergie Effondrement en cours de la filière éolienne en mer 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15563 David Taupiac · LIOT Porte-parole du Gouvernement et Énergie Décarbonation - Quel avenir pour le mix énergétique ? 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15371 Christelle Minard · DR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Renforcer la place du biométhane dans la transformation énergétique 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15370 Xavier Roseren · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Réforme de l'arrêté tarifaire S21 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15369 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Adaptation du remboursement partiel de TICPE aux évolutions du transport routier 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15194 Lionel Vuibert · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Évolution du soutien au photovoltaïque 2026-05-19 2026-07-07 49 Réponse publiée
Écrite 15193 Daniel Grenon · NI Porte-parole du Gouvernement et Énergie Carburants : le gouvernement va-t-il enfin alléger la fiscalité ? 2026-05-19 2026-07-07 49 Réponse publiée
Écrite 15014 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Risque d'appels d'offres infructueux AO9 et AO10 dans le cadre de la PPE3 2026-05-12 2026-07-07 56 Réponse publiée
Écrite 15013 Bruno Bilde · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Impact de la crise énergétique sur le secteur des travaux publics 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15012 Alexis Jolly · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse du prix des carburants 2026-05-12 2026-06-02 21 Réponse publiée
Écrite 15011 Stéphane Rambaud · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse du prix des carburants 2026-05-12 2026-06-02 21 Réponse publiée
Écrite 15010 Didier Le Gac · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Freins au développement de l'électricité photovoltaïque agricole 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14842 Jean-Luc Warsmann · LIOT PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Taxe des profits distributeurs carburant 2026-05-05 2026-06-09 35 Réponse publiée
Écrite 14841 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix des carburants : Il faut bloquer les marges ! 2026-05-05 2026-06-09 35 Réponse publiée
Écrite 14840 Alexis Corbière · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des prix des carburants : une réponse gouvernementale insuffisante 2026-05-05 2026-06-09 35 Réponse publiée
Écrite 14839 Édouard Bénard · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Agir sur les prix des carburants pour les commerçants ambulants et les français 2026-05-05 2026-06-09 35 Réponse publiée
Écrite 14664 Romain Daubié · DEM Porte-parole du Gouvernement et Énergie Obstacles et pérennité des modèles d'autoconsommation collective d'énergie 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14663 Emmanuel Taché · RN Porte-parole du Gouvernement et Énergie Marché européen de l'électricité : impacts des interconnexions sur la France 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14662 Florence Herouin-Léautey · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la hausse des prix du carburant pour les PME 2026-04-28 2026-06-02 35 Réponse publiée