577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 17750 Didier Lemaire · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Retraités frontaliers polypensionnés - Doctrine après CE 473997 et BOI RES RSA 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17749 Didier Lemaire · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réforme législative et équité entre monopensionnés et polypensionnés 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17748 Didier Lemaire · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mesures transitoires pour les retraités frontaliers polypensionnés 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17747 Didier Lemaire · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Assujettissement des travailleurs frontaliers à la CDHR 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17705 Marie-José Allemand · SOC Travail et solidarités Majoration de retraite des sapeurs-pompiers volontaires et carrières longues 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17704 Lionel Duparay · DR Sports, jeunesse et vie associative Concertation sur les droits à la retraite des sportifs de HN avant 2012 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17703 Emmanuel Taché · RN Action et comptes publics Retraites des fonctionnaires : la dette cachée de 1 573 milliards d'euros 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17695 Louise Morel · DEM Autonomie et personnes handicapées Situation des bénéficiaires de l'AAH-2 lors du passage à la retraite 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17685 Emmanuel Taché · RN Action et comptes publics Prélèvements sociaux : une nouvelle charge pour les épargnants français 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17682 Emmanuel Taché · RN Action et comptes publics Argent public : trois sujets plébiscités par les citoyens restent sans réponse 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17668 Emmanuel Taché · RN Porte-parole du Gouvernement et Énergie Hausse de l'électricité : les Français une nouvelle fois pénalisés 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17650 Emmanuel Taché · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réduction du remboursement des soins dentaires pendant que l'AME reste financée 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17649 Valérie Rossi · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Impact des mesures d'économies de santé sur le reste à charge des patients 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17633 Denis Fégné · SOC Transports Promotion et simplification du billet de congé annuel de la SNCF 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17593 Bertrand Sorre · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Surcote parentale pour la génération 1964 et 1er trimestre 1965 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17592 Pierre Cordier · DR Travail et solidarités Inégalité des assurés atteints d'une incapacité permanente professionnelle 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17591 Sandrine Nosbé · LFI-NFP Action et comptes publics Nouvelle suppression des chèques-vacances pour retraités de la fonction publique 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17590 Prisca Thevenot · EPR Travail et solidarités Interprétation nouveau dispositif de cumul emploi-retraite pour fonctionnaires 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17582 Christine Loir · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de dermatologues dans l'Eure 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17491 Éric Michoux · UDDPLR Travail et solidarités Protection des conjoints collaborateurs 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17472 Sébastien Humbert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Doublement plafond franchises médicales et participations forfaitaires 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17455 Thomas Lam · HOR Travail et solidarités Place des seniors dans l'économie et l'entrepreunariat 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17446 Mereana Reid Arbelot · GDR Transports Avenir du contrôle aérien français : moyens humains, techniques et organisation 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17418 Franck Allisio · RN Intérieur Des conséquences des OLD pour les propriétaires les plus modestes 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17415 Stéphane Lenormand · LIOT Travail et solidarités Réforme du cumul emploi-retraite pour les personnels navigants de l'aviation 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17414 Cyrille Isaac-Sibille · DEM Action et comptes publics Projet de décret concernant la caisse autonome de retraite des médecins 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17413 Sandrine Le Feur · EPR Action et comptes publics Décret d'extension du RSPM 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17412 Anthony Boulogne · RN Travail et solidarités Conséquences des délais de traitement des dossiers pour les retraités 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17411 Didier Padey · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la suspension de la réforme des retraites 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17395 Delphine Lingemann · DEM Action et comptes publics Baisse des crédits de l'action sociale interministérielle régionale en AURA 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17377 Philippe Juvin · DR Travail et solidarités Seuil d'éligibilité à l'exonération patronale 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17349 Jean-Luc Warsmann · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Médecins traitants ardennes 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17348 Karim Benbrahim · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés d'accès aux soins dermatologiques 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17345 David Taupiac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déficit de dermatologues dans la ruralité 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17344 Julien Guibert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins en dermatologie et développement de la médecine esthétique 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17319 Philippe Lottiaux · RN Travail et solidarités Cotisations ne donnant pas droit au CPF 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17311 Marie-José Allemand · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Difficultés de recrutement des secrétaires généraux de mairie 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17309 Océane Godard · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénibilité des métiers de l'urgence 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17308 Roger Chudeau · RN Travail et solidarités Accès à la catégorie A des infirmiers hospitaliers demeurés en catégorie B 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17283 Thomas Lam · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Professionnels du secteur de la petite enfance 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17250 Christine Engrand · NI PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Transmission des très petites entreprises artisanales en zone rurale 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17217 Didier Le Gac · EPR Travail et solidarités Conséquences des accidents du travail après le départ à la retraite 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17185 Sandrine Runel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénibilité du métier d'urgentiste en période de canicule 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17162 Max Mathiasin · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Versement du complément différentiel RCO aux retraités agricoles ultramarins 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17161 Max Mathiasin · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Versement de l'Aspa aux retraités agricoles ultramarins 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17152 Emmanuel Duplessy · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins ophtalmologiques dans les territoires sous-dotés 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17092 Arnaud Simion · SOC Ruralité Décrets d'application de la loi portant création d'un statut de l'élu local 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17058 Julien Odoul · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Menaces de l'accord UE-Mexique sur les filières agricoles françaises 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17019 Sandra Regol · ECOS Intérieur Injustice de surcotisation pesant sur les sapeurs-pompiers professionnels 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17018 Christophe Plassard · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Concertation sur les réformes des régimes de retraite des professions libérales 2026-07-14 Sans réponse