577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 17731 Sophie Blanc · RN Intérieur Industrialisation des escroqueries par l'intelligence artificielle 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17682 Emmanuel Taché · RN Action et comptes publics Argent public : trois sujets plébiscités par les citoyens restent sans réponse 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17681 Bastien Lachaud · LFI-NFP Intérieur Pratiques des entreprises privées de démarches administratives pour étrangers 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17676 Marie-Noëlle Battistel · SOC Action et comptes publics Généralisation de la facturation électronique pour les TPE 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17645 Claudia Rouaux · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Risque de concurrence entre cultures énergétiques et alimentation animale 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17638 Élise Leboucher · LFI-NFP Travail et solidarités Travail dissimulé et traite des êtres humains dans une association subventionnée 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17550 Émilie Bonnivard · DR Ville et Logement Facilité de changement du nom du titulaire d'un compteur électrique 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17494 Danielle Brulebois · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Moyens d'enquête de la DGCCRF à l'égard des plateformes de commerce en ligne 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17364 Didier Le Gac · EPR Intérieur Publication en ligne de données personnelles dans les enquêtes publiques 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17363 Jean-Luc Warsmann · LIOT Intérieur Cybersécurité ANTS 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17317 Jean-Luc Warsmann · LIOT Intelligence artificielle et numérique Cybersécurité et responsabilité des hauts fonctionnaires 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17278 Thomas Lam · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Compteurs Linky 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17277 Didier Padey · DEM Porte-parole du Gouvernement et Énergie Avenir du sous-objectif viticole dans le mécanisme IRICC 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17257 Michèle Tabarot · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Lutte contre les fraudes sur les équipements de climatisation 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17233 Gérard Leseul · SOC Culture Revente des billets de spectacles 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17207 Cyril Tribuiani · RN Intérieur Renforcement des contrôles des VTC dans les Alpes-Maritimes 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17120 Lionel Vuibert · NI Intérieur Échange des permis de conduire ukrainiens 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 16778 Lionel Duparay · DR Intérieur Plan national de lutte contre les escroqueries et fraudes aux particuliers 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16678 Kévin Pfeffer · RN Éducation nationale Mutations enseignantes : un système à bout de souffle qui brise des familles 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16604 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Transport sanitaire 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16555 Christophe Naegelen · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des entreprises de transport sanitaire privé 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16498 Thierry Perez · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Simplification des démarches CPAM pour les résidents d'Ehpad 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16496 Gérard Leseul · SOC Travail et solidarités Exonération des cotisations patronales pour les services d'aide à domicile 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16441 Gaëtan Dussausaye · RN Enseignement et formation professionnels et apprentissage Fraude à l'apprentissage 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16367 Jérôme Guedj · SOC PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Protection des consommateurs victimes du Motorgate 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16338 Pierre Meurin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection des données personnelles des entrepreneurs individuels 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16304 Valérie Rossi · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés rencontrées par les entreprises de transport sanitaire privé 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16303 Julien Limongi · RN Travail et solidarités Difficultés économiques du secteur du transport sanitaire privé 2026-06-23 Sans réponse
Orale 805 Patricia Lemoine · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mythos, l'ENISA et la souveraineté numérique : quelles garanties pour la France 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16099 Caroline Colombier · RN Transports Dérives graves de la RATP dans les amendes dressées à l'encontre des usagers 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16071 Richard Ramos · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Entreprises de transport sanitaire privé - plan d'action 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16043 Pierre Cordier · DR Autonomie et personnes handicapées Excercice du droit de vote dans les EHPAD 2026-06-16 2026-08-11 56 Réponse publiée
Écrite 16034 Christelle D'Intorni · UDDPLR Intelligence artificielle et numérique Protection des citoyens face aux fuites de données 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16032 Alexandre Dufosset · RN Intelligence artificielle et numérique Fuites de données personnelles : pour une meilleure protection et indemnisation 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15974 Julien Rancoule · RN Travail et solidarités Travail illégal sur les plateformes de livraison de repas 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15921 Julien Rancoule · RN Travail et solidarités Sur la gestion des arrêts maladie longue durée au sein des collectivités 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15793 Stéphane Viry · LIOT Travail et solidarités Encadrement des formations proposées par le CPF 2026-06-09 Sans réponse
Orale 763 Nicolas Ray · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protection des officines face aux trafics de médicaments et aux cybermenaces 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15698 Jérôme Guedj · SOC Intérieur Protéger le parc de logements face aux incendies de batteries et chargeurs 2026-06-02 2026-07-28 56 Réponse publiée
Écrite 15645 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection données personnelles - recrudescence des violations de données 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15642 Jérôme Guedj · SOC Intérieur Simplification preuve nationalité personnes nées en France de parents étrangers 2026-06-02 2026-08-11 70 Réponse publiée
Écrite 15625 Jérôme Guedj · SOC Ville et Logement Lutte contre les réseaux de corruption les manquements dans le logement social 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15619 Jérôme Guedj · SOC Justice Sécurisation procédures de libération et authenticité documents administratifs 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15609 Frédéric Petit · DEM Justice Certificat de nationalité : instruction adaptée aux parcours franco-allemands 2026-06-02 2026-07-28 56 Réponse publiée
Écrite 15596 Guillaume Gouffier Valente · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences des réformes récentes AME sur les victimes de violences conjugales 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15550 Lise Magnier · HOR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Situation des CTRC 2026-06-02 2026-07-21 49 Réponse publiée
Écrite 15549 Gérard Leseul · SOC PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Financement des CTRC 2026-06-02 2026-07-21 49 Réponse publiée
Écrite 15538 Jérôme Guedj · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection des jeunes victimes d'usurpation d'identité et de fichage bancaire 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15503 Jean-Philippe Tanguy · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Garantir l'accès aux soins en zone rurale 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15450 Julien Brugerolles · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Bilan de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances 2026-05-26 2026-07-28 63 Réponse publiée